18-01-2016  ACTUASSO LIBRE

Mécénat d'organes de presse sous la forme associative

On l'ignore souvent, mais les organes de presse associative sont nombreux. Entre les associations créées pour servir de plateformes de dons à des titres comme l'Humanité ou Charlie-Hebdo, et les véritables journaux comme Acrimed ou Là-bas si j'y suis, les demandes d'aides ne manquent pas et le lecteur a bon don comme le titrait Libération en 2014. Petit panorama d'une presse qui manque d'argent, mais pas d'intérêt.

C'est la loi du 17 avril 2015 dite loi de modernisation du secteur de la presse qui est venue consolider un mécénat déjà existant, mais pas assez précis pour l'administration fiscale.

Le 14 octobre 2015, une insertion dans le célèbre article 200 (le F bis du 1 de l'article 200) du code général des impôts a précisé les nouvelles conditions de ce mécénat (instruction BOI-IR-RICI-250-10-20-50-20151014).

De fait, c'est l'article 39 bis A du CGI qui fixe la liste des entreprises de presse concernées par ce mécénat.

La structure peut-être :
- un journal quotidien,
- une publication au maximum mensuelle consacrée pour une large part à l'information politique et générale,
- un service de presse en ligne reconnu (selon l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986).

"J'aime l'info" : plateforme de dons pour la presse en ligne
L'association "J'aime l'info" a été développée par Rue89 avec l'appui d'une subvention du secrétariat d'Etat à l'économie numérique. Avec le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) comme membre fondateur, cette structure se pose clairement en interface financière d'une presse qui peine à joindre les deux bouts.

Avec plus de 170 sites soutenus, "J'aime l'info" est la meilleure base de données du secteur et présente nombre de journaux en ligne. Nous vous invitons à parcourir son moteur de recherche pour découvrir la vivacité d'un secteur méconnu.

De plus, n'importe quel site ou blog d'information peut s'inscrire à "J'aime l'info", sous réserve de remplir certaines conditions d'adhésion. Enfin, il est possible de faire financer le développement de son site ou de son blog, mais aussi des projets précis, par exemple une enquête, un reportage ou la création d'une nouvelle rubrique.

En savoir plus
Née du mouvement social de 1995, dans la foulée de l'Appel à la solidarité avec les grévistes, Acrimed, pour remplir les fonctions d'un observatoire des médias s'est constituée, depuis sa création en 1996, comme une association-carrefour. ACRIMED

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Mécénat d'organes de presse sous la forme associative 
On l'ignore souvent, mais les organes de presse associative sont nombreux. Entre les associations créées pour servir de plateformes de dons à des titres comme l'Humanité ou Charlie-Hebdo, et les véritables journaux <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=630" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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