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Législation applicable dans les centres de vacances pour mineurs
L'arrêté du 11 octobre 1976 a instauré un dispositif spécifique applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des enfants durant les vacances scolaires, leurs congés <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=33" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>