Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? Vaste question surtout si sa présence vous est indispensable au sein de votre association. Faut-il mettre en évidence sa faute lourde ou son intention de nuire ? Certes non, mais il n'est pas non plus possible de passer l'éponge surtout par rapport aux autres salariés. Il faut donc aller au tribunal et chercher à le faire condamner à indemniser son employeur ou la
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Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? Que faire en cas d'infraction pénale du salarié ? Vaste question surtout si sa présence vous est indispensable au sein de votre association. Faut-il mettre en évidence sa faute lourde ou son intention de nuire ? Certes <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2558" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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25-02-2025
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