25-02-2025  JURIASSO ABONNES

Un nouveau point sur la loi séparatisme par les députés

Il était temps que les députés s'emparent de nouveau de tous les excès qu'entraîne la loi dite Séparatisme du 24 août 2021 et commencent à en rectifier les contours, dont le flou autorise bien des arrangements avec la Constitution. Le bilan est d'importance même s'il ne concerne pour l'essentiel, que le problème que rencontrent de nombreuses associations avec les risques de dissolution administrative dont le     

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Un nouveau point sur la loi séparatisme par les députés 
Il était temps que les députés s'emparent de nouveau de tous les excès qu'entraîne la loi dite Séparatisme du 24 août 2021 et commencent à en rectifier les contours, dont le flou autorise bien des arrangements avec la <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2557" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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