30-07-2024  JURIASSO ABONNES

Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations

Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il faut croire que ce problème est récurent car la variabilité des problèmes rencontrés (mise à disposition de locaux, partage d'un terrain de sports, utilisation des panneaux d'affichages municipaux,     

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Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations 
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2458" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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