19-03-2024  JURIASSO ABONNES

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour

La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du cotisant contrôlé informe les employeurs sur leurs droits et obligations lors d'un contrôle URSSAF. Nous vous proposons une analyse complète, mais synthétique, des nouvelles modalités de déroulement d'un contrôle ainsi que les droits et les     

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Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé mise à jour 
La publication d'une nouvelle version de la charte du cotisant contrôlé, surtout à peine un an après la précédente, est toujours un évènement. Il faut savoir que la Charte du cotisant contrôlé informe les employeurs sur <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2380" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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