Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d'État qui a prononcé le discours de rentrée. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que derrière le plaidoyer pro domo habituel dans ce genre d'exercice, s'est esquissé un discours critique, voire lourd de sens et d'autant plus dirigé qu'il a été donné en présence de la première ministre. Nous nous intéresserons à l'angle associatif de ce discours. Mais, d'une façon générale, le fond de la critique concerne la dématérialisation des services publics et leur numérisation à marche forcée. La dématérialisation des services publics s'est accompagnée d'un recul dans la relation usagers / administration, souvent sans véritable simplification des procédures administratives en vigueur. "Certaines procédures sont devenues de véritables casse-têtes pour les usagers à l'instar du calcul des congés-payés des assistantes maternelles ou du formulaire de demande de subvention au titre du fonds de développement de la vie associative qui est si peu facile à appréhender qu'il nécessite de former les associations à son remplissage.". Les déboires administratifs sont parfois redoublés par l'impossibilité de trouver la case correspondante à son cas dans le logiciel. Certains dispositifs sont même si complexes qu'ils dissuadent les usagers de recourir à un droit, à l'instar du chèque énergie qui n'est pas utilisé dans un cas sur cinq faute d'être bien compris des usagers. Pour Didier-Roland Tabuteau, "trois institutions auxquelles les Français sont très attachés connaissent une profonde remise en question : l'hôpital public, l'école, et la justice." Concernant les associations, le vice-président du Conseil d'État dénonce "la systématisation des appels à projets, aux nombreux effets pervers, pèse sur les associations. Ce mécanisme les oblige à allouer d'importants moyens pour répondre à ces appels, voire à s'en remettre à des prestataires externes. Il empêche même certains acteurs, notamment de petites associations, de contribuer à l'innovation sociale et même plus modestement aux activités d'intérêt général. La multiplication des indicateurs, qui a pu conduire à une régulation trop exclusivement budgétaire, a encore intensifié cet éloignement, sans effet miraculeux sur les finances publiques." Pour Didier-Roland Tabuteau, le manque d'écoute et de prise en compte des besoins réels sont à la base de l'insatisfaction. "Car au-delà de cette écoute, il s'agit de construire l'action publique avec les usagers et les acteurs de terrain, dont bien sûr les collectivités territoriales et les associations. Il faut inverser la démarche qui ne voit dans l'intervention des acteurs de la société civile et des corps intermédiaires, parfois même dans l'action des collectivités territoriales et des associations, qu'une solution de deuxième ordre, une formule ancillaire dans la hiérarchie des actions publiques." Selon lui, il est indispensable, chaque fois que cela s'y prête, de "savoir prendre en compte les solutions imaginées par les associations et l'ensemble des acteurs de la société civile. Dans ce registre, le recours au juge est, de plus en plus, employé comme un moyen pour contraindre l'administration à agir. Ainsi en va-t-il des contentieux climatiques dans lesquels des associations de citoyens demandent au juge d'intervenir pour traduire dans les faits les objectifs définis par la loi et par les textes réglementaires." En savoir plus L'usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d'efficacité de l'action publique et une exigence démocratique L'intégralité du discours en vidéo
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Quand le Conseil d'État critique la politique associative Comme chaque année, le Conseil d'Etat fait sa rentrée avec un discours de son président ou de son vice-président. Cette année, c'est Didier-Roland Tabuteau, le vice-président du Conseil d'État qui a prononcé le discours <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2283" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de