Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France" (2). Le premier se base sur les données de la collecte de dons des particuliers, le second sur les fondations et fonds de dotation. "France générosités" déplore un ralentissement de l'élan de générosité des Français, l'Observatoire se félicite du dynamisme du secteur. Pourquoi une telle différence ? L'inflation a fortement ralenti la collecte de dons des particuliers, ce que démontre le baromètre de "France Générosités". En revanche, les grandes entreprises et les particuliers fortunés, principaux donateurs des fondations et des fonds de dotation, ne semblent pas vivre l'inflation de la même façon. Pour ces derniers, la nouvelle édition de l'Observatoire témoigne du dynamisme du secteur : en 2022, plus de 5 300 fondations et fonds de dotation sont en activité. Leur poids économique est lui aussi à la hausse avec 40 milliards d'euros d'actifs détenus et près de 15 milliards de dépenses. Des chiffres qui donnent le tournis quand on les compare à ceux de "France Générosités" : 8,5 milliards d'euros dont 5 milliards d'euros de générosité des particuliers. Le nombre de nouveaux donateurs par organisation baisse de 11,2% en 2022 par rapport à 2012. Confirmant une tendance déjà observée dans la précédente édition du Baromètre, mais avec cette année la plus forte baisse depuis 10 ans. Un phénomène que, "France Générosités", juge inquiétant pour le financement par la générosité des associations et fondations d'intérêt général qui peut mettre à mal leur capacité d'innovation sociale, leur indépendance d'action, leur capacité de lutte contre les inégalités, et plus largement leur contribution à la vitalité démocratique. Inquiétude d'autant plus grande que jamais les subventions n'ont été aussi faibles. Selon le baromètre de "France Générosités", une diversité de causes suscite l'intérêt et la mobilisation des Français. En 2022, les causes les plus plébiscitées chez les Français sont : 1 L'aide et la protection de l'enfance : citée par 27% des sondés 1 ex aequo La protection des animaux : citée également par 27% des sondés 3 La lutte contre l'exclusion et la pauvreté : citée par 25% des sondés 4 L'aide aux personnes âgées : citée par 24% des sondés 5 Le soutien à la recherche médicale : citée par 22% des sondés L'étude de l'"Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France" révèle de son côté que l'action sociale reste le premier domaine d'intervention avec un quart des structures philanthropiques engagées dans ce domaine. Plus de la moitié des fondations et fonds de dotation choisissent d'intervenir à l'échelle du département ou de la région et plus de 40 % au niveau local. Enfin, l'écologie passe de 5% (2003) à 15% aujourd'hui. Reprenons les données de l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France. Les fondations et fonds de dotation en activité (plus de 5 300 fondations et fonds de dotation en 2022) pèsent donc 40 milliards d'euros d'actifs détenus, mais n'en dépensent que 15 milliards. Ce qui est peu. Pour comprendre cet écart, je vous conseille de lire cet article "Voler en grand et restituer en petit, c'est la philanthropie". Avant de nous séparer, je ne peux m'empêcher de vous alerter sur le double langage des grandes fondations d'entreprises. Prenons par exemple la fondation de l'entreprise TotalEnergies qui oeuvre en Afrique pour préserver les forêts littorales et leur biodiversité ainsi que la sensibilisation des jeunes à la protection des milieux naturels. Rien à dire sur la nécessité de telles ambitions. Et maintenant, intéressons-nous à l'entreprise TotalEnergies qui, avec le projet "Tilenga", prépare un forage de 419 puits en Ouganda dont un tiers dans le parc national Murchison Falls. Sans oublier le projet EACOP, le plus long oléoduc chauffé au monde, destiné à transporter ces hydrocarbures jusqu'à l'océan Indien, en traversant la Tanzanie sur 1 445 km. Un double langage qui aujourd'hui passe de plus en plus mal. Sans oublier au passage que la fondation de l'entreprise TotalEnergies bénéficie (comme toutes les autres) d'un avantage fiscal intéressant (3). La loi prévoit en effet, que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d'impôts égale à 60 % de la somme versée, pris dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, et de 40% pour la fraction des dons supérieure à 2 millions d'euros. En savoir plus (1) Baromètre de la générosité (2) Les fondations et fonds de dotation en France : focus sur la philanthropie à la française (3) Rapport de la Cour des comptes sur le soutien public au mécénat des entreprises - Un dispositif à mieux encadrer
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La générosité des Français à géométrie variable ? Deux baromètres sur la "générosité des Français" sortent en ce début d'été. L'un est publié par "France Générosités" (1) et l'autre par "l'Observatoire de la philanthropie de la Fondation de France" (2). Le premier se <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2263" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Panorama associatif numéro 112 : fin du mois d'octobre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos
Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos
Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique
22-10-2024
L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre
Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle
Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement
Panorama associatif numéro 111 : octobre 2024
Panorama associatif numéro 110 : octobre 2024
15-10-2024
L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention
Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est
Transfert d'activité entre deux associations
Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet
Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations
08-10-2024
Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
10-09-2024
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
03-09-2024
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
30-07-2024
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la