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Contestation d'une sanction disciplinaire sportive
Toute décision disciplinaire qui émane d'une association, d'une fédération ou d'une ligue, à la suite d'un manquement aux statuts, au règlement intérieur ou aux règlements disciplinaires, peut faire l'objet d'une <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2232" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>