Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus. Une certaine jurisprudence permet de sortir d'un no man's land dangereux. Un entourage juridique qui tente de définir le cadre de vie possible de ce couple assez mal assorti mais souvent complémentaire. Le couplage, pour être viable,
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Association et société : couplage possible ? Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus. Une certaine jurisprudence permet de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1938" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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03-12-2024
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Comme un plan social à bas bruit
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