04-10-2021  ESS LIBRE

Le financement public des Think Tanks en question

L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques. Plus de 95% de ces "laboratoires" sont gérés par des structures associatives. Le financement public d'un certain nombre de think tanks se fait chaque année au titre du programme 129 de la loi de finances intitulé "coordination du travail gouvernemental". Ces aides sont connues sous le nom de "cagnotte de Matignon" car elles sont le domaine réservé du Premier ministre.

Dans le domaine associatif, le think tank le plus connu est la Fonda qui se revendique comme le laboratoire d'idées au service des acteurs associatifs et de leurs partenaires.

La liste des organismes subventionnés est disponible dans les annexes budgétaires (jaunes budgétaires). En revanche, l'attribution des montants reste discrétionnaire. Or la documentation administrative officielle explique : "les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d'intérêt général". Ces aides sont accordées aux associations dans le but exclusif de "réaliser une action ou un projet d'investissement, contribuer au développement d'activités, ou contribuer au financement global de son activité".

Le 22 janvier 2019, la députée Christine Pires Beaune (PS et apparentés) pose une question au Premier ministre sur le subventionnement des think tank et lui demande de lui fournir une liste des think tanks qu'il a subventionnés en 2018 et les critères sur lesquels ces subventions ont été attribuées. Les services de Matignon lui font la réponse suivante : "Le Premier ministre accorde ainsi des subventions aux fondations qui proposent des expertises ou des idées innovantes sur des sujets de politiques publiques françaises ou européennes. Ces subventions sont en particulier versées à des think tanks oeuvrant à la promotion des droits de l'Homme, au développement de la citoyenneté et à l'animation du débat démocratique".

La liste contient les noms de l'Association française des victimes de terrorisme, la Fondation Concorde, la Fondation Gabriel Péri, la Fondation Jean Jaurès, la Fondation pour l'innovation politique (FONDAPOL), L'Aurore, etc. A l'examen de cette liste, il s'avère que si la plupart des structures subventionnées remplissent les critères demandés, certaines de ces associations, généreusement subventionnées, ne respectent pas le cahier des charges. C'est en particulier le cas de l'Aurore qui se revendique comme "un lieu de réflexion et de débat, ouvert à tous les citoyens engagés".

Pour l'année 2018 (année de sa création), l'Aurore a reçu 30 000 euros de subvention. Comment cette structure à peine née, ne pouvant justifier d'aucune production tangible ou d'un objectif d'intérêt général, a pu toucher une somme aussi élevée ? Les dirigeants de l'association reconnaissent eux-mêmes que cette subvention "a permis de couvrir les premiers frais de l'association, essentiellement de communication". A ce jour, le bilan d'Aurore reste très maigre : cinq courtes notes et deux commentaires de l'actualité.

Le député Aurélien Taché (Non inscrit) a demandé, le 16 février 2021, au Premier ministre de bien vouloir lui expliquer "quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour mieux contrôler, a priori comme a posteriori, les critères de subventionnement des laboratoires d'idées ou think tanks, et assurer une plus grande transparence dans les arbitrages entourant l'octroi de ces aides publiques."

Dans sa réponse (1) le Premier ministre, après avoir expliqué les procédures qui permettent de subventionner les "laboratoires d'idées", répond plus précisément sur le cas de l'association Aurore.

En application de cette procédure d'attribution des subventions, l'association "L'Aurore" a fait une première demande de subvention d'un montant de 150 000 euros en décembre 2017. Comme pour toute association nouvellement créée, les comptes approuvés de l'exercice précédent et le compte rendu financier n'étaient pas exigibles.

Après expertise des projets proposés, et avis favorable du comité d'engagement, une subvention de 30 000 euros lui a été notifiée le 11 mai 2018. La convention encadrant cette subvention a été élaborée avec les services, entre septembre et octobre 2018, et la subvention a été versée en octobre 2018.

Le compte rendu financier de l'exercice concerné et la note explicative détaillée adressés au service gestionnaire ont permis d'attester que la subvention a été utilisée conformément à la convention conclue en 2018. L'association "l'Aurore" n'ayant pas déposé de nouvelle demande de subvention les années suivantes, elle n'a bénéficié d'aucun financement ultérieur de la part des services du Premier ministre.

Réponse surprenante qui laisse supposer que les subventions n'ont plus été versées tout simplement parce que l'association n'a pas renouvelé sa demande. Le service gestionnaire a-t-il vraiment examiné le travail réalisé par l'Aurore en 2018 ? Cinq courtes notes et deux commentaires de l'actualité valent 30 000 euros de subvention ?

À titre de comparaison, la Fondation pour l'innovation politique (FONDAPOL) ou l'Institut français des relations internationales (IRIS), également publiquement subventionnées, produisent chaque année "des dizaines de travaux et publications d'envergure associant de nombreux scientifiques et universitaires, des résultats par ailleurs facilement consultables dans le rapport d'activité qu'ils publient annuellement".

Nous espérons que les faveurs dont a bénéficié l'association Aurore n'ont rien à voir avec le fait qu'un ancien ministre socialiste Jean Glavany, qu'un ancien spécialiste des sondages Stéphane Rozès, qu'un "penseur" ultra libéral et chroniqueur à Radio France Brice Couturier, soient des contributeurs réguliers auprès du laboratoire d'idées. Cela ferait désordre.

En savoir plus
(1) La réponse du Premier ministre a été publiée au JO le 07/09/2021

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le financement public des Think Tanks en question 
L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques. Plus de 95% de ces "laboratoires" sont <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1911" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence

15-04-2025

Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de

Panorama associatif numéro 127 : avril 2025

15-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain

15-04-2025

Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De

Panorama associatif numéro 126 : avril 2025

08-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste

08-04-2025

Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.

Association et société : le pari risqué

08-04-2025

Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.

Une association peut-elle fonctionner sans président ?

01-04-2025

Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts

L'association, une personne morale non professionnelle ?

01-04-2025

Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout

Panorama associatif numéro 125 : avril 2025

01-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires

25-03-2025

Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

La qualité de vie au travail dans le secteur associatif

15-04-2025

Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent

Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif

08-04-2025

Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)

186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS

01-04-2025

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,

Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes

25-03-2025

C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique

Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée

18-03-2025

Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie

Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles

11-03-2025

Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles

Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail

04-03-2025

C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos

Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents

25-02-2025

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles

18-02-2025

L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les

Financement des associations : commande publique versus subvention

11-02-2025

Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'animation aux rapports

15-04-2025

En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la

Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville

08-04-2025

La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer

Le parasitisme économique entre associations

01-04-2025

Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des

Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?

25-03-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de

Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?

18-03-2025

Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les

Connaissez-vous la venture philanthropy ?

11-03-2025

On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service

Evaluation des associations ou démarches standardisées ?

04-03-2025

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels

Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel

25-02-2025

Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que

Absentéisme dans l'ESS

18-02-2025

Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la

ESS : activité économique versus activité commerciale

11-02-2025

Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+