Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de notre société : premières arrivées, dernières à partir. Que serait la France sans les associations ? Un bateau ivre sans doute. Tenir la barre pour maintenir le cap, elles sont tout à la fois le sextant et l'étoile. Alors, comme une prière à nos hommes politiques : laissez les vivre. Les associations ont embrassé tous les enjeux culturels, sportifs, sociaux et environnementaux grâce à la facilité avec laquelle deux personnes peuvent unir leurs moyens pour commencer à agir. Si l'Etat et les collectivités pouvaient comprendre que l'immense majorité des 1 500 000 associations sont de petites tailles, avec peu ou pas de salariés, et qu'elles ne fonctionnent que par l'engagement des bénévoles, ce serait déjà une première victoire. On cesserait d'entendre répéter, tel le perroquet, des mots aussi déconnectés de notre quotidien que "bonne gouvernance", "innovation sociale", "utilité sociale", "entrepreneuriat sociale", "social business", "mesure d'impact social", etc. Un vocabulaire d'entreprise qui doit rester aux entreprises. Il y a peu, une députée LREM des Alpes-Maritimes, Mme Alexandra Valetta Ardisson, avait demandé à ce que les associations soient dans l'obligation de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés avec transfert de compétence des préfectures aux tribunaux de commerces. Heureusement, le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Gérard Collomb, lui avait rappelé quelques principes de base : "1. La liberté d'association est constitutionnellement protégée en ce qu'elle constitue un principe fondamental reconnu par les lois de la République. 2. Le plein exercice de cette liberté implique une procédure simplifiée, rapide et gratuite de création des associations, telle que celle qui existe aujourd'hui." Les hommes politiques sont "inspirés" pour construire leurs programmes par des "think tank" ou groupe de réflexion en bon français. La droite reçoit des propositions de l'Institut Montaigne, la gauche de Terra Nova, le Medef de La Fabrique de l'Industrie, etc. Hélas pour les associations, nous sommes également "conseillés" par un "think tank" (le terme a été remplacé par "Fabrique associative" puis "Plateforme d'intelligence collective"), j'ai nommé La Fonda. La Fonda est à la réalité de la vie associative ce que certains hommes politiques sont à la vie réelle de leurs électeurs : totalement déconnectés. La Fonda est tellement hors sol qu'elle ne s'intéresse absolument pas à ce qui se passe en 2019. Non, ces penseurs voient toujours plus loin. En 2012, ils nous vendaient la Fonda 2020. Comme la date approche, la Fonda nous parle de 2030 avec "Faire ensemble 2030". Avec ses "Ateliers du Faire ensemble", la Fonda rêve de "communautés d'action ouvertes aux associations et à leurs partenaires pour répondre à différents défis et bâtir un futur souhaitable". Que c'est beau. Ainsi, sont abordés des thèmes comme l'éducation pour tous, la transition énergétique et la santé qui devient inclusive comme il se doit. Mais il ne faut pas se tromper, sous cette approche "centre mou" se cache en réalité une vision essentiellement économique du rôle futur des associations avec comme objectif de privatiser nos actions avec le "Contrat à impact social" (1). Devant le scepticisme de nos "vieilles structures", ces penseurs orientent les différents gouvernements dans des décisions stupides et dangereuses comme la forte baisse des emplois aidés ; la hausse de la CSG qui entraîne la réduction des dons des retraités ; la suppression de l'ISF avec 50% de dons en moins ; etc. Quand ils auront privé les associations des subventions, massacré nos secteurs de l'emploi, fait chuter les dons avec des lois imbéciles, nous n'aurons d'autres choix que d'accepter l'inacceptable : le "Contrat à impact social". C'est bien le but recherché. En savoir plus (1) Contrat à impact social : la grande illusion L'innovation sociale est-elle d'utilité sociale ? Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ?
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Les associations sont la colonne vertébrale de la France Les associations sont la colonne vertébrale de la France. Pas un seul secteur d'activité qui ne soit accompagné par une association. Nos structures sont l'alpha et l'oméga de notre société : premières arrivées, <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1439" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des