La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le titre le rapport. "Cachons les exclusions" pourrait en être son sous-titre... Nous n'avons pas grand chose à dire sur les 17 principales propositions du rapport. Difficile de s'opposer à la décision de "revisiter les principaux dispositifs d'accès et de retour à l'emploi à l'aune du triptyque emploi - formation - accompagnement" tant l'échec des précédentes mesures est patent. Un très bon point : la proposition numéro 3 du rapport Borello souhaite : "Amplifier l'expérimentation Territoires zéro chômeurs, et constituer un accélérateur de l'innovation sociale." Territoires zéro chômeurs (de longue durée) est un projet de l'association ATD Quart Monde pour éradiquer le chômage de longue durée. (2) Ce projet, effectivement toujours en expérimentation, tente de proposer à toute personne au chômage depuis longtemps, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. En France, les choix d'organisation économique, en place depuis des années permettent à une grande partie de la population d'obtenir un emploi et d'en vivre dignement. Mais, comme le souligne ATD Quart Monde, ces mêmes choix privent durablement plusieurs millions d'autres personnes d'un accès à l'emploi ou pire, les contraignent à accepter des sous-emplois précaires à exercer dans des conditions qui ne permettent en aucun cas une existence digne de ce nom. L'idée de ATD Quart Monde repose sur un constat simple : le coût pour la collectivité nationale du chômage d'exclusion est estimé à un peu plus de 15.000 euros par personne et par an. Il serait possible et suffisant de rediriger ce coût pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail. Le fait que le rapport Borello cherche à amplifier l'expérimentation "Territoires zéro chômeurs" de ATD Quart Monde montre que le rapporteur a bien étudié ce dossier et que sa réponse est pleine de bon sens : "cette expérimentation a permis d'enclencher une forte dynamique de progrès et de coopération entre les acteurs locaux, qui en elle-même mérite une montée en puissance de la démarche." Très bon point. La recommandation numéro 19 du rapport Borello est nettement moins fringante. Sous le libellé : "Créer un "engagement civique transmission" pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans", le lecteur distrait se dit que c'est plutôt une bonne chose pour les seniors coincés entre le chômage trop présent et la retraite encore loin. Selon le rapport, en 2016, 30% des contrats aidés en CUI ont bénéficié à des seniors, soit 112 000 contrats. Pour les demandeurs d'emploi de cet âge, les contrats aidés étaient une espèce de sas de placement dans l'attente d'un départ à la retraite, et non pas d'insertion professionnelle. Ce qui n'est pas faux. De son côté, Pôle emploi estime qu'avec le resserrement de l'enveloppe des contrats aidés, moins de la moitié des seniors ayant bénéficié d'un contrat aidé en 2016 seraient désormais éligibles, soit environ 66 000 personnes. Ce qui nous fait environ 60 000 seniors sans aucune solution, puisque le rapport précise que pour ces personnes, la formation n'a pas d'avenir. Le rapport Borello propose donc la création d'un "engagement volontaire" d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir "une mission d'intérêt général, sur le modèle du service civique, avec un statut défini par le code du service national et non par le code du travail." Très bien sauf que le décret 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif propose déjà ce statut, mais sur des bases différentes. En effet, le rapport nous explique que le montant de l'indemnité "pourrait être fixé entre le niveau de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et le SMIC horaire des contrats aidés." En d'autres termes, un senior se verra proposer des missions semblables à celles qu'il aurait pu accomplir en contrat aidé avec une rémunération bien moindre, et des droits à la retraite itou. Sympa Borello... Surtout quand on sait que le gouvernement, dont on le sait proche, a supprimé en douce le contrat de génération (Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - Article 9) sans rien proposer en remplacement... La façade est généreuse, mais il ne faut pas monter dans les étages. En savoir plus (1) Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé et Le rapport Borello (2) Territoires zéro chômeurs de longue durée - Le projet de l'association ATD Quart Monde
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le rapport Borello : entre bons points et non-dits La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1167" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la