On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France s'engage", un programme de soutien à l'innovation sociale qui est devenu depuis une fondation poussiéreuse. Voici qu'arrive, évidemment en référence à la "French Tech", l'initiative "French Impact" dotée d'un milliard d'euros sur la durée du quinquennat. Pendant ce temps, les subventions continuent leur chute, les emplois aidés sont supprimés, les associations sont priées de se regrouper pour des raisons budgétaires, etc. Il n'y a pas quelque chose qui vous interpelle, au niveau du vécu, je veux dire ? Notre fringant avaleur de couleuvres, Nicolas Hulot, a donc lancé en grandes pompes, le jeudi 18 janvier 2018, "l'initiative French Impact". Un mouvement (le choix du mot est sûrement symbolique) qui doit rassembler au-delà du secteur de l'ESS pour transformer le pays en profondeur. Pour mémoire, l'ESS devait rassembler au-delà des associations pour les mêmes raisons. Ainsi donc, pourront se ranger sous la bannière du "French Impact", les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles, les collectivités, les entrepreneurs sociaux et une petite dernière : l'entreprise engagée. Celle-ci ne fait bien sûr l'objet d'aucune définition juridique. Mais on imagine que son engagement se mesurera à l'aide d'une application à télécharger où vous savez. Un Accélérateur National d'Innovation Sociale (AIS, le N a sauté, on ne sait pourquoi). Mais kesaco que ce machin ? Officiellement, il a pour objectif de "repérer et soutenir le développement de projets innovants, et de permettre que des innovations locales puissent devenir des solutions "duplicables" (néologisme up to date - NLDR) au niveau national". "Projets innovants", "innovations locales"... Du neuf à tous les étages de la fusée. Mais ce gargarisme langagier cache bien mal le véritable objectif du concept : "Il s'agit de créer un effet de levier pour accompagner des projets d'innovation sociale, capitaliser sur un écosystème d'accompagnateurs des territoires et promouvoir la mesure de l'impact social.". Dans ce brouhaha pour élèves communicants, il ne faut retenir que : "promouvoir la mesure de l'impact social". Tout est là ! (1) Pour mettre en orbite l'engin, un appel à projet "Pionniers French Impact" (2) est lancé. Il "doit permettre de sélectionner 10 à 15 entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) pionnières de l'AIS (Accélérateur National d'Innovation Sociale - faut suivre NLDR), particulièrement innovantes socialement, et ayant démontré la robustesse de leur modèle et leur impact social, prêtes au changement d'échelle." Et votre association qui fait du soutien scolaire ou qui aide à combattre l'illettrisme ou qui fait simplement son boulot de terrain qui permet aux gens de ce pays d'être encore liés les uns avec les autres, elle est prête au changement d'échelle ? Elle va se faire mesurer l'Impact social ? Elle va se faire vérifier la robustesse de son modèle ? Elle va se faire butiner l'écosystème ? Elle va se faire briller l'innovation ? Non bien sûr... Elle va surtout se voir refuser sa petite subvention à "cause des contraintes budgétaires". En savoir plus (1) Nous vous conseillons, si ce n'est pas déjà fait, la lecture de cet article (du 08-01-2018) ESS et création de valeur : un petit rapport pour une grande imposture qui vous expliquera par le détail l'imposture de la mesure de l'impact social. (2) Lancement de l'appel à projets Pionniers French Impact
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'initiative French Impact : une couche de plus sur le mille-feuille social et solidaire On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France s'engage", un programme de soutien à l'innovation <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1166" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Panorama associatif numéro 112 : fin du mois d'octobre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos
Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos
Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique
22-10-2024
L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre
Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle
Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement
Panorama associatif numéro 111 : octobre 2024
Panorama associatif numéro 110 : octobre 2024
15-10-2024
L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention
Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est
Transfert d'activité entre deux associations
Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet
Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations
08-10-2024
Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
10-09-2024
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
03-09-2024
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
30-07-2024
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la