Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie associative, ressemble à un écran de fumée destiné à masquer l'effet désastreux des coups de ciseaux. "Le gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse de développement de la vie associative" nous explique le collaborateur du président. "La volonté du Gouvernement, est d'être aux côtés des associations, de les soutenir dans la durée et de les accompagner dans les évolutions qu'elles ont à conduire." rajoute-t-il sans rire. Dommage que les actes contredisent les mots. Cela dit, dans cette phrase passe-partout, se glisse un mot qui en dit long sur les intentions : "évolutions". Le dictionnaire nous informe que ce nom est féminin et qu'il nous vient du latin "evolvere" qui se traduit par "dérouler". Des différentes définitions, nous retiendrons la première : "Passage progressif d'un état à un autre". Et c'est bien ce qui nous attend dans les cinq années à venir si nous n'y prenons pas garde. Car les intentions du gouvernement, dans son soutien affirmé à la vie associative, sont tout à fait transparentes quant à sa "politique ambitieuse". Essentiellement comptable, cette dernière se décline en 3 points : 1. les crédits au secteur associatif vont augmenter en 2018 (92,6 millions d'euros seront consacrés au développement de la vie associative et 447 millions d'euros au service civique) ; 2. le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros pour les associations ; 3. les allègements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE bénéficieront au secteur associatif pour un gain pérenne de 1,4 milliard d'euros à partir de 2019. Pour qui connait un peu la vie associative, ces mesures ne s'appliqueront que pour moins de 20% des associations. Pour les autres, plus de 1000 000 associations sur 1300 000, selon le premier ministre lui-même, nous apprenons en cherchant bien que le jeudi 2 novembre 2017, a été adopté à l'unanimité, un amendement du gouvernement visant à donner aux petites associations 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire [supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique - NLDR]. Jean-Michel Blanquer, ci-devant Ministre de l'Éducation nationale et de la vie associative (vous ne le saviez pas ?) nous a annoncé le 9 novembre 2017 que "ces crédits [les 25 millions d'euros des crédits issus de l'ex-réserve parlementaire NLDR] seront prioritairement destinés aux associations ne bénéficiant pas du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS, l'équivalent du CICE pour les associations)." Il a rajouté, très sûr de lui : "ce sont par conséquent les petites structures ne disposant pas de salariés qui en seront bénéficiaires." Très généreux le ministre (faites la division par vous-même), le gouvernement va confier cette enveloppe au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ce dernier a en charge différents "bidules" dont la formation des dirigeants associatifs avec une sélection des dossiers aussi opaque qu'un masque de soudeur. Bref l'avenir de nos petites structures s'annonce prometteur. Pour finir sur une note d'humour noir, une députée PS (Valérie Rabault) nous a appris incidemment que dans le cadre de l'ex-réserve parlementaire, les députés versaient environ 45 millions d'euros par an aux associations locales. Vérification faite dans le dernier jaune budgétaire (2016 - le plus transparent de tous), nous approchons des 59 millions d'euros ! Donc, la nouvelle dotation de 25 millions d'euros annoncée avec tambours et trompettes fait perdre à nos petites structures plus de 50% de l'enveloppe "informelle" versée jusqu'au mois de septembre 2017 par les députés aux associations de leur circonscription. Un enfumage de première catégorie ! En savoir plus Le Gouvernement engage une politique de développement de la vie associative - 6 novembre 2017 - Communiqué Réforme de la vie associative : beaucoup d’annonces mais peu de nouveauté | UDES (Union des employeurs de l'ESS)
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
La vie associative a un avenir selon le Premier ministre Autant les coupes sévères dans les différents budgets de subventions à nos structures sont des actes concrets, autant le communiqué du Premier ministre du 6 novembre 2017, sur sa politique de développement de la vie <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1116" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Gare au contrôle fiscal quand votre activité associative se rapproche trop de l'entreprise
29-10-2024
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec
Panorama associatif numéro 112 : fin du mois d'octobre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Les nouveaux droits des associations organisatrices de loteries et lotos
Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos
Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique
22-10-2024
L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre
Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle
Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement
Panorama associatif numéro 111 : octobre 2024
Panorama associatif numéro 110 : octobre 2024
15-10-2024
L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention
Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est
Transfert d'activité entre deux associations
Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet
Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations
08-10-2024
Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Les dérives sectaires ne se reposent jamais
Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une
L'association Anticor retrouve enfin son agrément
01-10-2024
Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé
Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation
24-09-2024
Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent
Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL
17-09-2024
Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non
Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
10-09-2024
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche
Santé et environnement : un important appel à projets
03-09-2024
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition
Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023
30-07-2024
De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de
L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille
La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général
La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,
Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura
Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS
La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire
Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association
Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir
Les dynamiques de la philanthropie en France
La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la