Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours officiel, tarir la source. Celui qui nous intéresse se déroule dans le secteur associatif, structure par structure, avec la puissance d'un bulldozer et le silence d'un chat. Et pourtant, mettre fin au "traitement social du chômage" aurait pu être une bonne chose. Inventé en 1984 par les socialistes, le "traitement social du chômage" avait pour vocation première d'occuper les jeunes de 16 à 25 ans en leur confiant des activités dans le secteur public et le monde associatif. En 1990, les mêmes socialistes rajoutent les pauvres dans le dispositif via les contrats emploi solidarité. La droite se plaignait régulièrement de leur inefficacité et promettait systématiquement leur suppression. Mais faire baisser les chiffres du chômage en période électorale est une vertu qu'un homme politique ne peut négliger... Car la question de l'efficacité des contrats aidés a toujours été posée et les réponses apportées rarement convaincantes. A partir de 2010, le secteur marchand a sauté sur l'effet d'aubaine des CUI et CAE en sachant pertinemment que les embauches réalisées auraient eu lieu, même sans les aides publiques, mais que c'est tout de même mieux avec. En revanche, dans le secteur non marchand, l'utilisation de ces contrats débouche beaucoup plus souvent sur une embauche, la subvention permettant le luxe d'un financement de la période d'essai. L'étude de la Dares (1) est sur ce point très précise : "les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, permettent de soutenir efficacement l'emploi." L'étude démontre que 21 000 emplois ont été créés en 2015 grâce à l'augmentation du nombre de contrats aidés dont 13 000 dans le secteur non marchand et seulement 4 000 dans le secteur marchand (et 4 000 dans les structures de l'insertion par l'activité économique). Sur la période 2013-2015, selon le cinquième rapport annuel du comité de suivi du CICE (2) paru le 3 octobre 2017, 100 000 emplois auraient été créés ou sauvegardés (pour 62,2 milliards de créances au total à ce jour contre 2.4 milliards pour les contrats aidés) grâce au dispositif CICE. Sortez vos cahiers : combien coûte un emploi sauvegardé ou créé pour chacun des dispositifs ? Vous avez deux minutes. De fait, un contrat aidé est par nature beaucoup plus précaire. Et une fois la subvention dépensée, la case Pôle emploi clignote de nouveau. Mais, comme le dit l'adage, "Fautes de grives on mange des merles." Et en attendant une proposition plus professionnelle, un contrat aidé permet à une association de survivre et à des exclus du marché de l'emploi de remettre le pied à l'étrier. C'est cette équation que le gouvernement a oublié dans sa volonté affichée de supprimer cette "horrible subvention déguisée". Et surtout, il n'a jamais eu l'intention de mettre en place une politique de remplacement. Cette politique du "marche ou crève", que l'on retrouve dans la quasi totalité des décisions prises par ce gouvernement se retournera tôt ou tard contre lui. Mais en attendant, combien de laissés-pour-compte abandonnés par le "premier de cordée" ? (3) Le vendredi 10 Novembre prochain, partout en France, auront lieu des manifestations et mobilisations contre la suppression des contrats aidés. Pour en savoir plus, le site du Collectif des associations citoyennes (CAC) en partenariat avec de nombreuses autres organisations dont le syndicat ASSO, propose de rendre visibles vos mobilisations (manif, grève, pétition, etc.). En savoir plus La pétition : "Non à l'immense plan social sur les emplois aidés et Les associations sont à notre service, défendons les contrats aidés! (1) L'étude de la Dares (2) Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (3) L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Mobilisation associative contre l'arrêt des contrats aidés Un plan social silencieux se met gentiment en place dans l'indifférence générale. Il faut dire qu'il y en a beaucoup en ce moment. Et rendre le licenciement plus facile ne devrait pas, contrairement au discours <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1111" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer
17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024
Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
Responsabilité financière des dirigeants d'une association
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
Dissolution administrative d'une association
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
La branche du sport amateur au rapport
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
Comme un plan social à bas bruit
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
De la subvention à la commande publique : fragiles associations
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
Transition écologique : où en sont les associations ?
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
Quand la ruralité se réveillera
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
Le succès du service civique
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
Quand un accord collectif est remis en cause
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
Fonds de dotation : les temps changent
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des