Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels : - le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs), - la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2014. Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. A partir du premier janvier 2014, le montant de cet avantage est calculé comme suit : - 1 repas, 4,60 euros - 2 repas, 9,20 euros Lorsque
L’Etat a confié à la Caisse des Dépôts la gestion de plus de 6 Milliards d'euros du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), dans le cadre de 9 conventions dont 100 millions pour l'Economie sociale et solidaire. L’objectif est de renforcer, selon une logique de cofinancement privé-public, les quasi-fonds propres de 2 000 entreprises du secteur de L"ESS, et de créer ou consolider 60 000
Depuis le 1er janvier 2014, les associations qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO). L’envoi d’un "témoin de publication papier" est devenu inutile depuis l’ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion en version pdf à partir du site du JO. Ces nouveaux
Le FONJEP s’engage dans la lutte contre le temps partiel subi dans les métiers de l’animation. Pour cela, il lance, à titre expérimental, l’appel à projets "TPS" ( comment lutter contre le Temps Partiel Subi). Sur ses fonds propres, le FONJEP soutient les associations qui souhaitent salarier leurs intervenants un plus grand nombre d’heures. Cette expérimentation prend la forme d’un appel à
Comme nous l'annoncions au mois d'octobre 2013, la médaille de la Jeunesse et des Sports qui récompensait jusqu'à présent uniquement les personnes s’étant distinguées au service de l’éducation physique et des sports trouve une nouvelle jeunesse en s'élargissant au bénévolat dans sa totalité. Par ailleurs, les critères d’attribution de la médaille de la Jeunesse et des Sports ont été révisés (à