Dans le cadre de son programme Prévenir l’illettrisme, la Fondation SNCF lance son septième appel à projets "Entre les lignes". Elle veut ainsi encourager les initiatives associatives qui, en donnant le goût des mots, contribuent à l’accès aux savoirs de base (lecture, écriture et calcul) ou à leur consolidation. 780 associations ont été soutenues en 6 ans. Les projets proposés doivent
Jusqu'à présent, les recettes perçues par les organisateurs de réunions sportives étaient exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Certaines étaient cependant soumises à la taxe sur les spectacles au taux de 8 %. A partir du 1er janvier 2015, les droits d’entrée des rencontres sportives (ventes de billets pour les matchs, compétitions sportives et courses automobiles) seront soumis à la TVA
Créés par la loi du 26 octobre 2012, les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes peu diplômés et ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Ce sont des contrats aidés, subventionnés par l’État à hauteur de 75% du Smic pendant trois ans. Il peut s’agir d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée déterminée de trois ans ou d’un an renouvelable (CDD), conclu dans le secteur
Créé en 1989, Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations. Sa vocation est de promouvoir, à travers l’agrément qu’il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le "don en confiance". Dans cette optique, il a élaboré une Charte de déontologie pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du
Nous voyons de plus en plus souvent, dans les statuts des associations, fleurir des erreurs d'interprétation entre le rôle du bénévole et celui du volontaire. Trop fréquemment utilisés comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent certes, deux formes d’engagement individuel, mais qui diffèrent largement en terme de statut. Un avis du Conseil économique et social du 24 février
Pas de suspens, oui il est encore possible de payer en espèces quand on se trouve être une association ou une entreprise ou un particulier, mais uniquement dans certaines situations et en fonction de montants précisés de façon réglementaire, ceci afin de lutter contre le blanchiment d'argent. Ainsi, il est interdit à tous les professionnels, ainsi qu'aux particuliers résidant fiscalement en
La convention d’assurance chômage du 22 mars 2014 prévoit un différé d’indemnisation basé sur un mode de calcul assez exotique. Le différé spécifique du versement des droits est calculé en fonction du montant des indemnités, exprimé en nombre de jours, et d’un coefficient réducteur égal à 90. Il s’applique dans la limite de 180 jours. On peut comprendre la colère des intermittents du
En Afrique de l'Ouest, le nombre de victimes du virus Ebola ne cesse d'augmenter. Aux États-Unis et en Europe, où les premiers cas de contagion ont fait leur apparition, la peur se répand plus vite que le virus. La peur du virus Ebola est aussi contagieuse que l'épidémie... Nul doute que les occidentaux vont rapidement trouver le vaccin, maintenant que la maladie frappe à nos portes. Mais que
Le secteur associatif est actuellement peu ou mal étudié par le système statistique français. Pour remédier à cette méconnaissance, l’INSEE ouvre sa première enquête "Associations". Fournir enfin des données quantitatives et qualitatives sur l’ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées, voilà l'objectif de l'INSEE. Il était temps. Trop de prétendus statisticiens se sont
En 2014, la Cour des comptes a publié un rapport public concernant le service civique. Ce rapport préconise de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires. Mixité qui ne semble pas nécessairement être suivie d'effet si l'on en croit certaines conclusions du rapport. La ministre des sports, dans sa réponse à la question d'un député, a
La finance participative (crowdfunding = financement par la foule) permet le développement de projets de tous types en s’appuyant sur les contributions financières du grand public, en dehors des circuits de financements traditionnels (Banque, Business Angels, etc…) Ce mode de financement est de plus en plus populaire sur internet. Il permet aux particuliers de soutenir le projet de son choix,
Trois fondations d’entreprise, PSA Peugeot Citroën, VINCI pour la Cité et VINCI Autoroutes, lancent un appel à projets commun d'un montant global de 600 000 euros. Il est destiné aux acteurs associatifs de terrain et concerne la mobilité, un thème qui rapproche ces 3 fondations d’entreprise. Les projets retenus bénéficieront d’un soutien financier et d’un parrainage de salariés des deux
Depuis le 1er octobre 2014, les associations de défense des consommateurs agréées au niveau national ont la possibilité d’introduire en justice une voie de recours collectif pour traiter les litiges de consommation de masse. C'est la fameuse action de groupe. Le décret publié au Journal officiel du vendredi 26 septembre 2014 vient apporter les précisions suivantes : 1. les modalités
C'est déjà la deuxième année, comme le temps passe... Et c'est la 5ème édition des Grands prix de la finance solidaire, organisés par Le Monde et Finansol. Mais c'est en effet la deuxième fois que les internautes sont invités à voter pour le prix coup de coeur du public. Quatre jeunes pousses, qui se distinguent par l'originalité de leur projet, sont en lice : - une crèche écolo, - une
Selon l’article L. 322-4 du Code de la sécurité intérieure, les lotos traditionnels sont autorisés dès lors qu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. (1) La notion de cercle restreint s'oppose à une
Le mot bitcoin provient de l'anglais : bit pour unité d'information binaire et coin pour pièce de monnaie. Il est à la fois un système de paiement à travers le réseau Internet et une unité de compte utilisée par ce système de paiement. Il est donc naturellement stocké sur support électronique. Mais cette existence "virtuelle" ne l'empêche nullement d'être la base d'un échange financier et de
On n'est jamais trop prudent lors de la rédaction des statuts d'une association. Et pourtant, il est difficile de tout prévoir et c'est souvent l'expérience qui permet à l'association de faire évoluer au fil du temps ses statuts. Si l'assemblée générale est le moment phare de la vie d'une association, le vote des résolutions de l'ordre du jour en est le point d'orgue. 1. Prenons l'exemple
Combien sommes-nous à connaître Canal-U alors que l'âge de l'université nous a débordé depuis quelques temps ? Fort peu en réalité. Et pourtant, les associations pourraient trouver dans cette mine d'or de quoi animer des cours en ligne, des conférences, réaliser des documentaires... Canal-U est la vidéothèque numérique de l’enseignement supérieur. C’est le site de référence pour les ressources
Le groupement d'employeurs (GE) est une association d'employeurs dont le but est de consolider des temps partiels, c'est un outil qui, historiquement, n'était dédié qu'aux entreprises du secteur marchand. Aujourd'hui, il peut également être mis en place par des associations qui choisissent de se regrouper entre elles ou éventuellement avec des collectivités territoriales (CT) ou groupements de
La production d’un certificat médical d’aptitude au sport est très souvent exigée par les organisateurs d’activités physiques ou sportives (association, centre de remise en forme, centre sportif municipal, université...). Elle vise à protéger les pratiquants contre les risques de santé prévisibles. Ce document certifie l’absence de contre-indication à la pratique sportive. Mais il faut savoir
Du 16 au 22 septembre 2014 se déroulera la 13e semaine européenne de la mobilité. A cette occasion, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présente sur son site différentes façons de se déplacer : marche, vélo, transports en commun (bus, trams, métro, trains), intermodalité (passage d’un mode de transport à un autre) et voiture à plusieurs (autopartage,
Animafac, centre de ressources pour les associations étudiantes, et le CNOUS se sont associés pour lancer en cette rentrée la 1e formation en ligne ouverte à tous permettant de développer un projet associatif grâce à une série de ressources et de conseils. Pas de frais d’inscription, pas de diplôme préalable, ce cours est une porte grande ouverte vers l’univers des acteurs du changement ! Si