Les brèves juridiques


Alternance : comment fixer la rémunération d'un apprenti ?

On le sait peu, mais les associations sont très nombreuses à opter pour l'apprentissage ou la formation en alternance. La formation en alternance permet d’alterner périodes en entreprise et période en formation. C'est un des leviers d’accès les plus efficaces pour intégrer le monde professionnel. Et de très nombreux jeunes étudiants choisissent, aujourd'hui, le secteur associatif pour faire leurs

La liberté de pensée et d’opinion

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été rédigée au moment de la Révolution française. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée adopte, en août, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, jetant ainsi les fondements actuels de la République et de la démocratie. C'est dans son article 11 que la liberté de pensée et d’opinion est traitée : "La libre

Les radios associatives en danger ?

Les radios associatives occupent une place essentielle dans l'essor culturel des territoires. Grâce à leur action, les citoyens peuvent s'exprimer et, par ce biais, elles font vivre la démocratie locale, ce qui est indéniable. Une légère diminution (200 000 euros de moins) du montant du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) sur 2014 semble faire souffler un vent de panique dans

Vers une fiche de paie simplifiée en 2016 ?

L’empilement des mentions sur les bulletins de paie et l’accumulation des lignes patronales ne permet plus au salarié de comprendre les informations qui lui sont destinées. C'est à partir de ce constat que le gouvernement a pris la décision de l'allègement. Et le projet de simplification de la fiche de paye a vu le jour. Il s'agit de réduire à 6 le nombre de rubriques à afficher. C'est déjà

Ce qui a augmenté depuis le 1er janvier 2015

Chaque année, à partir du premier janvier, des augmentations de tarifs sont imposées. La date est bonne. Les fêtes imposent l'hypnose par la gabegie, c'est donc le bon moment... Certes, certaines augmentations sont bonnes pour le portefeuille, comme celle du SMIC, du RSA, de l'ASS, etc. Mais le taux est toujours de moins de 1 %, alors que celles du gaz ou de l'électricité le dépassent

C'est nouveau : passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher

L'étonnement est de mise lorsque l'on prend connaissance de certaines décisions de la Cour de cassation. Ce jugement est d'autant plus inattendu que cela concerne une association et non une entreprise. En matière de licenciement économique, la loi oblige une entreprise à prévoir un congé de reclassement pour tout salarié licencié, à partir du moment où l'effectif global de la structure est

Les statuts d'une association : les tables de la loi

Nous le répétons sur tous les tons à chaque nouvelle question posée sur le forum : la loi de 1901 laisse une très grande part aux statuts. Ils sont les tables de la loi. Ce sont eux qui donnent le la au sein d'une association. Avant de demander : est-il possible de, avons-nous le droit de, est-ce autorisé de, etc., il faut consulter les statuts. Ce qui n'y figure pas, et qui n'est pas en

Pas de taxe versement transport pour les associations en 2015

Alors que la loi de finance 2015 prévoyait de limiter très largement, à compter du 1er janvier 2015, les exonérations du versement de la taxe transports dont bénéficiaient jusqu’à présent les associations qui oeuvrent dans le domaine social, la surprise est arrivée comme un cadeau de Noël. En effet, cette limitation a été supprimée par les députés, dans le cadre de l’examen du deuxième

Formation des bénévoles : appel à projets 2015

Cet appel à projet a pour objectif d'aider les associations, via des subventions, à améliorer la formation des bénévoles élus et des responsables d’activités, et ce, pour la troisième année consécutive. Il est lancé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et géré par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui est un

Le guide du bénévolat 2015 est sorti

C'est un peu comme le Beaujolais nouveau, il y a une cuvée par an. Celle de 2015 est-elle plus intéressante que celle de 2014 ? Pas vraiment. Il est vrai qu'il n'y a pas eu de bouleversements notables en 2014 pour les bénévoles. Pas plus de "statut du bénévole" que d'une véritable prise en compte de cette "fonction" si particulière. En revanche, il y a des retraits intéressants... Le

Le Compte personnel de formation arrive le 1er janvier 2015

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d’accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel, il sera mis en place en janvier 2015. Toutes les personnes (d’au moins seize ans) engagées dans la vie

Covoiturage et autopartage, ce n'est pas la même chose !

Covoiturage et autopartage sont les deux mamelles d'une nouvelle pratique du transport. La gestion d'un véhicule personnel devenant de plus en plus difficile (en ville tout du moins), ces deux nouvelles formes d’usage de la "bagnole" revêtent un léger goût de liberté. Mais attention, si il est aussi facile de monter dans la première que de descendre de la seconde, les conditions

Peut-on être bénévole dans une association et inscrit à pôle emploi ?

C'est le fameux article L. 5425-8 du code du travail qui règle, a priori, cette question. Comme souvent, ce qui devrait être explicite ne l'est pas tout à fait. Que nous rapporte cet article : "Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation

La nouvelle gratification des stages en association

Vous accueillez un stagiaire dans votre association ? La fin d'année, comme souvent, apporte son lot de modifications (et d'augmentations...). Décembre 2014 ne fait pas exception à la règle. Ainsi, depuis le 1er décembre, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, une gratification est obligatoirement versée.

L'Urssaf aime les associations

Chaque fin d'année, l'Urssaf met à jour ses guides pour les associations. La version 2014 est précise, claire et adaptée à toutes les situations. Ces documents téléchargeables au format PDF font partie du programme des simplifications administratives initié depuis quelques années. L’association et la protection sociale En 28 pages, ce guide vous présente les principales étapes de la création

Que faire si une subvention n'est pas versée ?

Les associations l'ignorent souvent, il existe pourtant des recours pour le cas où une subvention n'est pas versée dans les délais par une collectivité ou même par l'Etat. Bien sûr, on part du principe que l'association n'a pas commis de fautes susceptibles d'entraîner le retrait de l'administration en question. Aucun manquement à ses obligations, aucun irrespect de la convention, aucune faute

L’engagement bénévole des actifs au sein des associations

Ce rapport sur l’engagement bénévole des actifs au sein des associations était attendu. Commandé par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative, il est logiquement porteur d'indicateurs chargés d'identifier les leviers de l’engagement de cette frange de la société. Le rapport précise, dès son ouverture, que le bénévolat est un pilier du tissu

La Validation des acquis de l’expérience va changer... en mieux

La Validation des acquis de l’expérience plus connue sous l'abréviation VAE est un droit individuel qui permet d’obtenir tout ou partie d’une certification sur la base d’une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification

Une plateforme d'aide pour les associations signée Google

C'est le 13 novembre dernier que Google France a lancé sa plateforme gratuite pour les associations. Ce n'est pas la première insertion du géant américain dans la solidarité. Nous avions déjà annoncé le 02-04-2013 (1), le lancement de Google Grants qui propose d'offrir 10 000 USD par mois à chaque association sélectionnée. Dans cette annonce, Google propose : - Google Apps pour les

Temps périscolaire ou extrascolaire, ce n'est pas la même chose

Il est temps d'expliquer ces 2 mots trop souvent utilisés à tort par des associations (et pas seulement) qui officient pourtant soit en temps périscolaire, soit en temps extrascolaire. L'amalgame était tel qu'un décret a été publié au Journal officiel le 3 novembre 2014 pour enfin apporter une réponse officielle dans la définition de ces deux termes. Le temps périscolaire est constitué des

Handicap : une semaine pour l’emploi du 17 au 23 novembre 2014

Selon les chiffres 2014 de l'association Agefiph, la France compte plus de 400 000 demandeurs d’emploi handicapés, taux deux fois plus élevé que celui de la moyenne nationale. Il y a urgence à se mobiliser. Pour la 18ème année consécutive, se tient la semaine pour l’emploi des personnes handicapées. Du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2014, de nombreuses actions seront organisées en

Le silence est d'or pour l'administration aussi mais pas que

Le silence de l'administration vaut accord. Mais attention, lisez bien l'article jusqu'au bout car le législateur ne peut s'empêcher de semer ça et là, les petites dérogations qui font tout le sel d'une administration que le monde entier nous envie. Désormais le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation. Auparavant, le silence de

Depuis 1999 au service des associations

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