Le guide du bénévolat est sorti le 21-12-2014. Nous avions annoncé son arrivée comme il se doit. Mais, surprise, il s'agissait à l'époque d'une sortie "officieuse". Nous avions vendu la mèche un peu trop rapidement. Voici donc la sortie officielle du guide du bénévolat 2015. La cuvée 2015 est-elle plus intéressante que celle de 2014 ? Pas vraiment... Il est vrai qu'il n'y a pas eu de
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Journal officiel (samedi 28 février 2015). Les salariés peuvent ainsi évaluer leurs dépenses de déplacements, en se basant sur ces barèmes, et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2015 sur les revenus 2014. Les
Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation. Ils permettent la mutualisation de locaux, de services et de compétences dans des secteurs comme l’insertion, la petite
On croit trop souvent qu'une association employeur n'a pas besoin de développer une gestion des ressources humaines (RH) digne de ce nom. Le fait d'être une association laisse supposer que la proximité et le relationnel sont plus forts. Cela peut être le cas, mais ce n'est pas la règle. L'avise a donc décidé d'éditer un guide vraiment pratique : Fonction employeur & Ressources humaines. Il
La France a développé un système complet de services d'accueil et de préscolarisation de grande qualité. Dès l’âge de deux mois, les nourrissons sont accueillis dans les établissements d’accueil du jeune enfant gérés par les collectivités territoriales, des associations ou des entreprises. Sur la base du libre choix, les parents peuvent opter pour les services d’un(e) assistant(e)
On s'y attendait, c'est maintenant chose faite. Les Conseils régionaux sont désormais les autorités de gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER) et d’une grande partie du Fonds social européen (FSE). Nombreuses étaient les associations qui attendaient de connaître ces nouvelles dispositions. Le FSE est un financement très important. Ce que l'on sait, à l'heure où nous
Fondée au IIIe millénaire avant J-C, la vieille ville de Damas est considérée comme l'une des plus anciennes villes du monde continuellement habitées. De cette ville aujourd'hui, il ne reste presque rien... Cordoue est un joyau de l'art musulman avec sa Grande Mosquée construite entre 785 et 987. Et la magnifique Constantinople au XIIe siècle ? Et la Venise du XIVe siècle ? L'institut du Monde
C'est dans la continuité de l'après Charlie que le ministère de l'Education Nationale a mis en place une idée qui, si elle est bien utilisée, peut apporter un vrai plus à l'école. La réserve citoyenne de l'Education Nationale s'adresse aux bénévoles d’associations, à des professionnels en exercice, à des retraités, à des étudiants, tous susceptibles d'apporter un éclairage particulier à un
Le fonds de dotation a été créé par l’article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 dite de modernisation de l’économie. C'est un outil qui combine à la fois les atouts de l’association loi de 1901 et ceux de la fondation, sans leurs inconvénients. De ce fait, le fonds de dotation est doté de la personnalité juridique. Il est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation
Selon l'Article 910 du Code Civil, seules les associations habilitées à recevoir des libéralités peuvent les accepter librement. Encore faut-il qu'une déclaration soit faite, par le notaire, au préfet du département où se trouve le siège de l’association. Ce dernier a 4 mois pour étudier le dossier. Passé ce délai, son silence vaut accord. Si le préfet constate que l'organisme légataire ou
L'utilisation de CDD successifs doit être justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. L'histoire que nous allons vous conter l'illustre parfaitement. De 1993 à 2010, un club sportif a fait signer à un salarié, des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). A chaque fois, le poste proposé changeait d'intitulé : entraîneur
C'est le décret 2015-86 du 30 janvier 2015 qui porte les modifications des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Désormais, un salarié devra, pour bénéficier de ces prestations, justifier d’une durée de travail minimale (exprimée en heures) sur une période de référence. La
Pour bien des associations, cette information fera l'effet d'une bombe. En effet, nombre de structures associatives revendiquent la qualité d'auteur sur quantité d'ouvrages de toute nature. Or, depuis le 15 janvier 2015, cette qualité s'avère impossible à détenir pour une personne morale. C'est dans un arrêt du 15 janvier 2015 que la Cour de cassation a rappelé à tous ceux qui avaient eu
C'est le vendredi 30 janvier 2015 que le Journal officiel a publié l'ordonnance concernant des situations particulières de temps partiels. Elle ne concerne que les salariés ayant initialement demandé à travailler moins de 24 heures hebdomadaires avant de changer d’avis et les contrats de travail signés avant l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013. Dans ces deux cas, l’ordonnance prévoit
Décidément, les associations sont à la noce (ou pas) en ce moment. Pas un jour sans qu'une "petite" modification ne vienne se rajouter à la liste pourtant déjà longue des droits et devoirs de la vieille dame de 1901. Pour 2015, deux nouveautés sont à prendre en compte sans tarder. Depuis 2014, nous savons que la dématérialisation est obligatoire pour les associations. Notre article E-création,
Nous relançons cet article du 21-12-2014 car le délai pour déposer votre dossier arrive bientôt à expiration et que visiblement, l'information passe mal cette année. L'appel à projet Formation des bénévoles a pour objectif d'aider les associations, via des subventions, à améliorer la formation des bénévoles élus et des responsables d’activités, et ce, pour la troisième année consécutive. Il
La fixation du taux des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l'objet d'une réglementation indépendante. Des taux qui varient, de plus, en fonction de la taille de l'association. En effet, plus la taille de l'association augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de l'établissement en matière de
L'après Charlie ne cesse de dérouler ses propositions pour tenter d'intégrer une partie de la jeunesse qui peut sembler être perdue pour le pays de Voltaire. Du retour du service militaire à un service civique élargi plus court et non rémunéré, les propositions ne manquent pas. Mais, en attendant un nouveau service national, attente qui risque d'être longue, il nous semble plus important de
C'est le décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (Réduction Fillon) qui s'applique, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Les publics concernés sont les cotisants du régime général, du régime agricole et des trois régimes spéciaux (clercs et employés de notaires, mines,
Les associations qui emploient du personnel doivent s’acquitter de la taxe pour la formation professionnelle. Ce n'est pas une nouveauté puisque, selon le code du travail (art. L. 6331-1), tout employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant chaque année au financement d’actions de formation. Mais on pouvait penser que les changements majeurs
Depuis le mois de novembre 2014, le député Yves Blein ne chôme pas. De ministère en secrétariat d'Etat, l'homme remet son rapport "Simplifications pour les associations". Ainsi, le 14 janvier 2015, c'est à Patrick Kanner (Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports) que le député a fait sa "remise". Nous avons déjà traité de ce sujet dans la Lettrasso du 18-11-2014 (1). Les propositions
Chaque loi de finances apporte son lot de changements. C'est encore le cas de la loi de finances pour 2015 (2014-1654 du 29 décembre 2014) et toujours accompagnée de sa petite soeur appelée "rectificative" (2014-1655 du 29 décembre 2014). Pas de révolution, plutôt des ajustements dont certains étaient nécessaires. Par exemple, le montant des activités lucratives accessoires en deçà duquel les