Les brèves juridiques


Associations cherchent locaux désespérément

Votre association vient d'être créée ? La chasse au local peut donc commencer. Sempiternelle question : comment trouver un local pour accueillir les activités d'une association en ville ? Entre les propriétaires récalcitrants et les maires aux abonnés absents, le chasseur est souvent bredouille... Mais si votre association se trouve en Ile-de-France, vous avez peut-être une chance. Tout

Des associations entrent en guerre contre Facebook

Des associations qui s'opposent à une fondation, c'est du jamais vu. Il faut dire que le patron de cette fondation n'est autre que Mark Zuckerberg, le patron de Facebook. Et le lundi 18 mai, ce philanthrope du dimanche a reçu une lettre émanent de 65 associations de défense des libertés de 31 pays différents et de tous les continents. Et pourtant, cet homme connu, pour avoir permis à des voisins

Accueil périscolaire, associations, communes et subventions : danger

L'organisation de l'accueil périscolaire est une mission de service public qui relève de la compétence des communes. Mais de plus en plus d'acteurs associatifs interviennent également dans ce domaine pour de simples raisons pratiques et budgétaires. Pour les petites communes, il est souvent impossible d'assurer l'accueil périscolaire et la délégation de service public n'est absolument pas

Le MOOC : un vrai plus pour les associations

MOOC ou massive open online course est une formation en ligne ouverte à tous. L'appellation MOOC est aujourd'hui acceptée car elle figurera dans le Larousse 2016. Le principe d'un MOOC est simple : les enseignants et les élèves sont dispersés géographiquement et communiquent uniquement par Internet. De plus, les cours peuvent être suivis à n'importe quel moment par l'apprenant ce qui est un

Les associations de lutte contre la corruption privées de justice

C'est l'une des bizarreries de notre pays. Alors que les associations qui luttent contre les discriminations, la délinquance routière ou encore les associations de préservation de l'environnement détiennent toutes une habilitation législative pour agir en justice, les associations de lutte contre la corruption qui pourtant défendent une cause d'intérêt général tout aussi importante ne sont pas

Bienvenue à l'entreprise solidaire de presse d'information

Le célèbre Article 200 du Code général des impôts vient de subir un léger toilettage. C'est un petit f bis qui s'est glissé dans cet étonnant abécédaire qui dresse la longue liste des structures et organismes, dont les associations font parties, qui ont le droit de recevoir des dons ouverts à la défiscalisation. Mais que nous raconte donc ce f bis ? Que les dons, effectués au profit des

Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune

Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son activité est reprise en régie par une commune ? Cette dernière doit-elle ou pas reprendre le personnel

La transparence de la vie politique est une glace sans tain

Une glace sans tain est une vitre qui sépare 2 pièces et qui possède la particularité de voir sans être vu. Les personnes situées devant la vitre voient leur reflet comme sur un miroir normal, et ne peuvent donc pas voir les personnes cachées dans l'obscurité de l'autre pièce. Ces dernières ont ainsi la possibilité d'observer ou d'espionner sans que leur présence soit révélée. Lors de la

2015 - 2016 : l'année du sport de l'école à l'université

Pour ceux qui aiment le sport, l'année sportive 2015-2016 sera française. En effet, notre pays va organiser de grands événements sportifs tels que l'Euro 2015 de basket, les championnats d'Europe 2015 de cross-country, les championnats d'Europe de badminton et l'Euro 2016 de football. Le ministère de l'éducation nationale souhaite s’appuyer sur ces manifestations pour promouvoir la pratique

Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu

Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le chargé de mission DLA a permis d'éviter le pire, de

Les guides pratiques et indispensables à la disposition des associations

Il existe de très nombreux guides qui sont censés aider les associations dans leur gestion quotidienne. Mais tous ne sont pas fiables loin de là. Les seuls que nous recommandons, à la fois pour leur clarté et les mises à jour assurées, sont les guides officiels, qu'ils émanent de l'URSSAF, d'un ministère ou d'un organisme agrée. Ces guides sont sérieux, faciles à lire, pleins de conseils et

Entrez dans la danse des circulaires et retenez votre souffle

La circulaire est, juridiquement, un texte qui permet aux autorités administratives d’informer leurs services. On compte chaque année plus de 10 000 circulaires rédigées au sein des différents ministères. De fait, la circulaire est devenue, au fil du temps, bien plus qu'une simple "note de service". Certaines ajoutent des éléments au texte de loi qu’elles devraient seulement commenter et ainsi

Du rififi dans les ESAT : l'usager devient un travailleur

Un établissement et service d’aide par le travail (ESAT) anciennement centre d'aide par le travail (CAT) permet à une personne handicapée, qui n'a pas acquis assez d’autonomie pour travailler dans une entreprise ouverte, d'exercer une activité dans un milieu protégé. Un ESAT n'est pas une entreprise mais une structure offrant aux travailleurs handicapés des activités professionnelles et un

La lutte contre le gaspillage alimentaire passe aussi par les associations

L’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime qu’un tiers de la part comestible des aliments destinés à la consommation humaine est perdue ou gaspillé dans le monde. Cela représente 1,3 milliards de tonnes par an, ce qui équivaut à plus de 160 kg par an et par habitant. En France, une étude réalisée pour la Commission Européenne fait état de 30 kg de

Lancement du 2ème appel à projets pour les PTCE

Un Pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement d’entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS), d’entreprises commerciales, d’acteurs publics et d’organismes de formation, d’enseignement ou de recherche. Sur un territoire déterminé, ce groupement qui met en œuvre une stratégie commune et durable de coopération au service de projets économiques innovants pour le

Veuillez résoudre votre affaire avant de la présenter au juge

C'est comme un poisson d'avril, sauf que c'est tout à fait vrai. On savait que le budget du ministère de la justice ne correspondait plus, et depuis longtemps, à celui que mériterait un Etat de droit comme la France. Comment faire pour désengorger les tribunaux quand il n'y a pas d'argent pour embaucher plus de juges ? Les technocrates de Bercy ont sans doute beaucoup phosphoré pour trouver cette

100 millions d’euros sur 3 ans pour lutter contre le racisme

Certes, quand on compare à ce que va nous coûter le remboursement du contrat à la société Ecomouv' (839 millions d'euros) parce que le gouvernement de l'époque avait cédé aux pressions des bonnets rouges opposés à l'application de l'écotaxe, on se dit que 100 millions d’euros sur 3 ans pour lutter contre le racisme ce n'est pas beaucoup. Il est vrai qu'il y a peu d'actes de racisme dans notre

Nouveau seuil d’exonération pour les titres-restaurant

On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des associations, mais elles ont également le droit de proposer des titres-restaurant à leurs salariés. De même qu'elles ont tout à fait la possibilité légale d'en délivrer à leurs bénévoles, mais avec des conditions différentes (1). Il faut savoir que la décision d’octroyer ou non des titres-restaurant à ses salariés relève de la seule responsabilité

Faut-il payer les jours fériés du joli mois de mai ?

En 2015, le mois de mai est généreux avec les jours fériés. Il y en a 4 et aucun ne tombe un weekend. De bonnes petites vacances en perspective. Sauf que... ces jours fériés peuvent être chômés et rémunérés, uniquement si la loi ou la convention collective de l’entreprise le prévoit. En fait, seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé et bien sûr payé. Pour les 3 autres

Les barèmes kilométriques 2015 pour la déduction des frais réels

Comme chaque année, les barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs sont publiés, par arrêté ministériel, au Journal officiel. C'est en se basant sur ces barèmes que les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2015 sur les revenus 2014. Ces barèmes sont

Google propose 500 000 euros aux associations

Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2). Pour 2015, il lance un concours doté de 500 000

1 739 300 projets d’embauche pour 2015 ?

Chaque année, une enquête BMO pour "besoins en main-d’œuvre" est réalisée par Pôle-emploi, ceci afin d’anticiper les difficultés de recrutement des employeurs pour les métiers qui ont des besoins et d’informer les demandeurs d’emploi. L'enquête 2015 fait état de 1 739 300 projets d’embauche, ce qui constitue une progression de 2,3 % par rapport à l’année dernière. Bonne nouvelle pour l'emploi ou

Depuis 1999 au service des associations

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