Démissionner d'une association n'est jamais un acte facile. Surtout si les raisons du départ ont pour origine une mésentente ou un contentieux plus sérieux. De nombreux statuts obligent le démissionnaire à respecter une passation, ce qui laisse supposer un délai plus ou moins long avant que le départ ne soit possible. Qu'en est-il exactement ? Un membre peut-il quitter une association dès l'envoi
La sécurité civile, qui n’a d’autre objet que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, s'applique entre autre à une myriade d'associations de secourisme dont l'essentiel des actions est l'enseignement des Premiers Secours et la constitution d'équipes secouristes... Considérée comme un modèle à l’étranger, la sécurité civile en France fait parfois l’objet de débats, notamment
C'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer, de David contre Goliath, d'Astérix (sans potion) contre les Romains, de Laurel contre Hardy, bref c'est l'histoire qui donne envie d'y croire. Oui, il est possible qu'une petite association puisse gagner en justice face à un adversaire beaucoup plus puissant qu'elle. Laissez-nous vous raconter ce qui va, sans aucun doute, faire
Nous avons été contacté la semaine dernière par un communicant de la Lyonnaise des eaux (1). Sa demande concernait le lancement de sa 2ème édition de l'appel à projet en faveur de la préservation de la ressource en eau en France. Opération louable, il faut en effet protéger cette ressource qui aura sans doute tendance à se faire rare dans les années qui viennent. Mais, l'opération sent tellement
Alors que le service civique est en plein essor depuis le début de l'année, l'agence peine à recruter des associations agrées. Bien sûr, les plus importantes sont déjà toutes pourvues du sésame indispensable, mais l'immense majorité des associations ne semble pas en mesure de postuler. Est-ce perçu comme trop compliqué ou trop onéreux ? C'est bien possible. Alors nous vous invitons à suivre le
C'est une piqûre de rappel que nous ferons à intervalles réguliers pour ne pas laisser une seule association dans l'impréparation de ce qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 : la couverture complémentaire santé collective ou mutuelle d’entreprise. Elle doit être proposée par l’employeur à tous les salariés qui n’en disposent pas déjà. Voici, avec des explications détaillées, la marche
Depuis le 15 septembre, les pharmacies sont autorisées à vendre l'autotest de dépistage du Sida. La vente de ces autotests en pharmacie avait été initialement prévue au 1er juillet 2015. Un retard qui laisse supposer que toutes les pharmacies ne seront pas livrées dans les temps. Des autotests existent déjà aux Etats-Unis depuis 2012 et depuis mai 2015 en Angleterre. Conçus par la société AAZ
C'est en plein coeur des vacances que le code du travail a été revisité, un peu comme les cambrioleurs qui profitent de votre absence pour faire main basse sur vos trésors. Oh bien sûr, il n'y a pas de quoi fouetter un syndicaliste. Le fait que, dorénavant, le contrat à durée déterminée peut être renouvelé deux fois, ne change pas grand chose à la difficulté de décrocher un CDI. De toute façon,
Si la question est posée lors d'un repas (un peu arrosé) de dirigeants associatifs, la réponse sera oui sans hésitation. Après tout, le contrat d'association est basé sur la liberté et une structure peut tout à fait subordonner l'adhésion à un agrément particulier. De ce fait, elle peut refuser une adhésion. Mais le droit n'est pas aussi simple que le laisse supposer la question et la réponse non
La formation professionnelle continue (FPC) est un secteur d'activité dans lequel les associations sont très nombreuses à exercer leur savoir-faire. À cet égard, et dans une période très contrainte, l'exonération généralisée de la TVA (au titre de l'article 261-4-4 du CGI) serait un vrai plus, qu'un grand nombre de structures réclament depuis longtemps. Qu'en est-il exactement ? Nous vous
Le service civique a pris un nouvel essor depuis le début de l'année et c'est une bonne chose. Les attentats du mois de janvier ne sont pas étrangers à cette prise de conscience. Il était temps de proposer à notre jeunesse un investissement social différent et surtout plus impliquant. Mais, la classe politique se divise sur son avenir. Doit-il rester basé sur le volontariat ou bien faut-il le
Si elle n'est pas toujours systématique et encore moins obligatoire, la cotisation reste la somme d'argent que peut demander une association à ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Dans certains cas, assez nombreux, la cotisation est même l'unique ressource de la structure. La tentation d'exiger un montant élevé est alors grand... Mais la loi prévoit-elle un montant à ne pas dépasser ? Une
Créé en 2002 par l’Etat et la Caisse des Dépôts, le Dispositif local d’accompagnement (DLA) aide les associations employeurs, structures d’insertion et autres entreprises d’utilité sociale créatrices d’emploi dans leur démarche de consolidation et de développement. Le DLA, défini dans la loi ESS du 31 juillet 2014 (article 61), accompagne chaque année près de 5 000 associations employeuses. Le
De très nombreuses associations font appel à des stagiaires. De l’avis même des stagiaires, le stage en association est avant tout une aventure humaine. Il semble permettre aux étudiants de développer leurs propres projets avec une autonomie souvent plus grande qu’en entreprise et d’être confrontés à des situations réelles de management. Il est donc important pour les associations de bien
Les associations attendaient cette actualisation avec impatience. Ce n'est pas le grand soir fiscal, loin de là. Mais la lutte contre le gaspillage alimentaire a amener l'administration fiscale à faciliter les dons en nature et la prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un "abandon de recettes" par les entreprises vers les associations. Enfin, l'article 238 bis du CGI a été actualisé
Créer une association est une aventure humaine passionnante. Mais, elle peut vite devenir un casse-tête difficile à gérer selon les statuts utilisés. Ceux qui sont proposés par les préfectures et certains sites "spécialisés" laissent beaucoup de vide. Et ces manques peuvent devenir rapidement sources de malentendus ou pire : ruptures d'intérêts. Pour éviter l'éclatement, il faut se référer à la
Longtemps annoncée, toujours reportée, la fin du registre spécial est arrivée. Ce cahier sur lequel les associations devaient inscrire chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées aux statuts n'est plus obligatoire. Assez peu d'associations connaissaient cette obligation et les sanctions (1500 euros d'amende) étaient rarement appliquées. C'est
Depuis le 19 août, une concertation publique a été lancée sur le site du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Elle vise à recueillir l'avis des internautes sur un projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics dont celui de la dispense de procédure. Le nouveau seuil serait porté à 25 000 euros contre 15 000 euros aujourd'hui, tout en garantissant,
On le sait tous : une association déclarée peut recevoir des subventions. Mais à partir de quels seuils, le versement est-il conditionné à la signature d'une convention entre l'État, ou la collectivité territoriale ou l'établissement public financeur et l'organisme ? Enfin, cette obligation est-elle dépendante de l'activité de la structure et assortie de l'application de nouvelles directives ?
Le président de la république a conditionné le fait de se représenter lors de la prochaine élection présidentielle à la baisse du chômage. Attitude certes louable, mais ce choix ne se pose pas, tant l'électeur tient le fléau du chômage comme un indicateur indépassable à l'obtention de son bulletin de vote. Il n'empêche, le président aux commandes souhaite mettre toutes les chances de son côté et
Les bonnes résolution de la rentrée, qu'elle soit associative ou pas, ont la vie dure. Pourquoi choisir ce moment plutôt qu'un autre ? Le soleil sur la peau est sans doute un bon incitateur. Alors pour soutenir votre élan, nous vous avons sélectionné 6 guides indispensables. Chacun vous apportera un éclairage particulier et l'ensemble inondera votre rentrée d'une lumière utile et associative.
Une installation classée pour la protection de l'environnement, une décision administrative autorisant la création d'un centre de stockage de déchets ultimes, une association de défense de l'environnement, un juge de la cour administrative d'appel de Nantes et les sages du conseil d'Etat, voici les ingrédients d'un polard qui va faire des heureux et jurisprudence. Ce sont les zones à défendre qui