Nous ne partageons évidemment pas l'euphorie dont fait preuve l'Admical pour décrire la hausse exceptionnelle du mécénat d'entreprise dans notre pays. Pas de "révolution industrielle" et encore moins de "révolution solidaire" quant on sait que, sans la défiscalisation, il y aurait beaucoup moins de mécènes... Mais il faut tout de même saluer le bond de 25% (soit 3,5 milliards d'euros) des actions
Si il est légal d'adhérer à une association sans cotiser en tant que membre, à la condition que les statuts le prévoient, est-il possible de cotiser à une structure sans y adhérer ? Dans la forme, rien ne s'y oppose. Après tout, la liberté d'association c’est aussi le droit de ne pas y adhérer. Mais comment justifier le paiement d'une cotisation si le cotisant ne peut exercer son droit de
C'est la saison des stages et les sollicitations des stagiaires vont bon train. Les demandes s’accumulent sur nos bureaux. En dehors du choix humain, s'impose le calcul des moyens financiers et de la fiscalité applicable. Et depuis que le conseil d'Etat a été saisi, on ne sait plus vraiment où en est la fiscalité des gratifications données aux stagiaires. Il était temps de faire le point.
Les cotisations sociales sont appelées depuis quelques années charges sociales, ce qui laisse supposer un poids voire la main mise d'un Etat gourmand et dépensier sur nos salaires si difficilement gagnés. Cette "charge" contre les cotisations fait oublier le rôle primordial qu'elles jouent dans notre société : financer nos prestations sociales. Il suffit de parler de la prise en charge
Depuis son apparition en France, le financement participatif n'a cessé de progresser ce qui prouve à la fois son utilité et sa facilité de mise en place. Cette solution de financement de projet(s) par le public est plus qu'un succédané bancaire, il s'agit bien d'une nouvelle approche de l'implication. Je finance donc je suis ? Non bien sûr, mais contribuer est bien une façon de croire que
De très nombreuses associations nous remontent une information pour le moins surprenante. Elles reçoivent, de la part des services fiscaux, des courriers de demande d'informations dès leur déclaration en préfecture, avant même leur publication au Journal officiel. Visiblement, l'administration soupçonne les structures d'entretenir une relation privilégiée avec un organisme public ou privé dans le
Vous êtes un club sportif qui, par soucis d'indépendance, n'est affilié à aucune fédération ? Vous aviez sans doute de bonnes raisons à cela, mais l'imparfait est maintenant de rigueur. Sous le couvert d'une "modernisation" (c'est fou ce que ce mot peut être employé comme cache-sexe), les subventions sont maintenant conditionnées à un agrément. Enfin, sauf si vous faites adhérer votre association
La France est le pays le plus visité au monde. Preuve, s'il en est, que la France n'est pas ce pays qui sombre comme s'amusent à le déclarer sur tous les tons, les "déclinistes professionnels" qui polluent nos écrans et radios. Plus de 84 millions de touristes chaque année se répartissent dans nos 184 villes et pays d'art et d'histoire. Comme le dit le dicton Allemand : "Heureux comme Dieu en
La SACD ou Société des auteurs et compositeurs dramatiques est au théâtre ce que la Sacem est à la musique. Et les associations savent d'expérience que la vieille dame (239 ans) n'est pas toujours d'un abord facile... Mais, signe des temps, la maison des auteurs fondée par Beaumarchais en 1777 vient de faire un effort en direction des petites associations qui proposent tout de même au public plus
Avec l'abus de confiance, les risques sont réels pour un responsable associatif, de dépasser la ligne blanche. Nous avons déjà traité ce sujet (1). La prise illégale d'intérêt est d'une autre nature. Ainsi, si le conflit d'intérêts (2) n'est pas un délit, la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, est sanctionnée pénalement de 5 ans de prison et de 500 000 euros d'amende. Comment
Ce nouveau compte remplace le VCA ou "Votre compte association" qui visiblement peinait à séduire. Trop tôt lancé sans doute, pour une grande majorité d'associations, qui ont encore du mal à changer des habitudes très éloignées des avantages qu'apportent pourtant l'utilisation d'Internet dans la gestion d'une structure associative. Peu importe le passé, ce nouveau compte a tiré les leçons du VCA
Le 8 février dernier, nous avons fait un article intitulé : "Les Maisons de services au public : une alternative crédible" (1). Face à la désertification des services publics à l'oeuvre dans nos territoires, il devenait urgent de réagir afin d'empêcher le déclassement de pans entiers de nos douces campagnes de France. Et il faut reconnaître que la réaction est de bonne tenue. Créer une maison de
Une association est une personne morale, c'est à dire un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose ensemble. De fait, une personne physique est nécessairement un individu avec des droits tel que celui du respect de la vie privée. Mais une association a-t-elle une vie privée ? Peut-elle estimer par exemple que l'on porte atteinte à son image comme pourrait le faire
"Les hommes doivent nécessairement établir des lois et vivre selon des lois, sous peine de ne différer en aucun point des bêtes les plus totalement sauvages. La raison en est qu'aucune nature d'homme ne naît assez douée pour, à la fois savoir ce qui est le plus profitable à la vie humaine en cité et, le sachant, pouvoir toujours et vouloir toujours faire ce qui est le meilleur". Les Lois de
Il y a des situations qui peuvent plonger une association dans un marasme dont il lui sera difficile, par la suite, de se relever. C'est le cas notamment, lorsqu'une structure doit subir les attaques et le discrédit à cause du comportement d'un de ses membres. Situation difficile qui très souvent se termine par une exclusion organisée dans l'urgence et la précipitation sans respecter les statuts.
Dans la série, les associations se prennent pour des entreprises, la Croix-rouge fait fort. Il faut dire qu'avec 18 000 salariés et 600 établissements en France, la structure associative craque de toute part. Comment contenir dans le giron de la "loi1901", ce mastodonte ? La sous-traitance voire la cession d'activités semble devenir une règle de gestion dans ce que la direction appelle un "projet
Le 21ème siècle sera religieux, ou ne sera pas aurait dit Malraux. De fait, cette réflexion semble d'avantage liée à la spiritualité qu'à la religion, ce qui au fond n’est pas très éloigné. Mais si les institutions religieuses classiques ont subi un net déclin, le religieux, lui, a rebondi sous des formes nouvelles. Et les lois de 1901, 1905 et 1907 apportent les réponses juridiques
Monter une pièce de théâtre en amateur avec des comédiens professionnels ou bien être un professionnel qui met en scène un spectacle avec des amateurs, l'association organisatrice se doit de faire très attention. Des différentes caisses qui collectent les taxes dues, aux ruptures de contrats jugées abusives par les comédiens, les contentieux ne manqueront pas pour rappeler à l'impétrant qu'il
Le rapport de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, publié le 11 septembre 2014 (1), recommandait d'assurer une meilleure coordination des administrations chargées de la tutelle des associations et fédérations et d'instaurer un "guichet unique" pour ces structures. On connait les suites données à tous ces rapports... Qu'en est-il de
Une association qui gère une activité de formation professionnelle de type contrat de professionnalisation peut-elle ou non bénéficier de l'exonération de la TVA ? Certes, il y a bien l'article 261-4-4° du code général des impôts pour l'activité de gestion de cette prestation. Mais comment s'y retrouver dans l'imbroglio, entretenu ou pas, des réponses toutes différentes de l'administration
Dans la série, baisse des subventions et augmentation de la défiscalisation sur les dons, voici les chiffres officiels des revenus 2014 déclarés en 2015. Ils donnent le tournis car ils correspondent peu ou prou au total des baisses enregistrées des subventions. Que tous ceux qui ne voient pas là une privatisation de l'action associative (qui rappelons-le reçoit des subventions pour assurer un
L'ordonnance 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation invite les associations à la fête. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er juillet, prend largement en compte les souhaits des associations de consommateurs. Celles-ci seront donc pleinement associées dans cette clarification attendue de la notion de consommateur. L'action de groupe est