Les brèves juridiques


Comment trouver des financements pour monter votre projet ESS ?

L'argent est le nerf de la guerre. C'est une expression qui nous viendrait d'un historien du premier siècle, un certain Quinte-Curce. Il décrivit ainsi la défaite de Lacédémone, roi de Sparte face à Antipater roi de Macédoine. Lacédémone se pressa d'engager la bataille par peur que ses soldats ne le quittent faute d'argent pour les payer. Hélas, la précipitation le fit perdre et c'est à cette

La grande rencontre des associations et fondations

Le palais des congrès de Paris est situé dans le 17ème arrondissement. C'est un des lieux d'affaires, de congrès et de spectacles de la capitale. Construit en 1970 sur la plaine des Sablons, il a pris la place du bastion 51 des fortifications de Thiers (détruites en 1920) et légèrement poussé d'une centaine de mètres la petite église Notre-Dame-de-Compassion. Bref, cet immeuble sans âme a sans

Période 2014-2020 - Erasmus pour l'éducation, la formation et le travail des jeunes

Le programme Erasmus doit beaucoup au cinéma. L'Auberge espagnole de Cédric Klapisch est sorti en 2002. Ce film nous présentait les tribulations de Xavier à Barcelone dans une colocation en compagnie d'autres étudiants, tous comme lui, bénéficiaires d'Erasmus. Treize ans après, ce programme européen s'est installé dans les têtes de notre jeunesse. La période 2014-2020 s'ouvre et il est temps de

Agir ensemble : partenariat entreprises associations

L'évaluation des partenariats entre associations et entreprises est une nécessité, au moment même où ils se multiplient. Que veulent dire ces chiffres : 46% des associations, 60% des grandes entreprises mais aussi 36% des PME et 20% des TPE, sont déjà engagées dans des dynamiques d’'alliance ? Sans le travail constant et émérite d'une association, nous serions noyés dans de fumeuses hypothèses.

Identification des structures de l'économie sociale et solidaire

Définir les règles applicables aux sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire afin qu'elles puissent se revendiquer comme entreprise ESS, tel est l'objet du décret 2015-1219 d'octobre 2015. Si le compte est bon, il ne reste plus que 5 décrets à paraître dont un reporté sine die dans l'attente d'une réforme à venir (Conditions de fonctionnement des unions de mutuelles). Donc quatre

Les gueules cassées : rien à jeter

L’article 103 de la loi de transition énergétique adoptée le 22 juillet 2015 impose aux commerces de plus de 400 m2 de signer, avant le 1er juillet 2016, une convention avec des associations de collecte des invendus précisant "les modalités selon lesquelles les denrées alimentaires leur sont cédées à titre gratuit". Ainsi, de gré ou de force, la grande distribution va devoir s’engager davantage

Loi ESS : un guide pour faire oublier le retard des décrets

Retard : fait d'arriver trop tard, de faire quelque chose plus tard qu'il ne faudrait, mais aussi : état de quelqu'un, de quelque chose qui n'est pas aussi développé, avancé qu'il devrait l'être et enfin : fait de fonctionner moins vite que la normale. Que chacun choisisse la définition qui convient pour évoquer le retard accumulé dans la parution des décrets ESS. C'est maintenant une question

La déclaration sociale nominative sera généralisée à partir du 1er janvier 2016

La Déclaration Sociale Nominative, qui provient du choc de simplification pour les entreprises, va remplacer toutes les déclarations sociales pour tous les employeurs à partir du 1er janvier 2016. C'est la suite logique de la dématérialisation mise en place depuis 2014. Il s'agit pour l'employeur de transmettre, mensuellement, ses données issues de la paie à partir d'un support

Le microcrédit micro aidé face aux maxi besoins

Le microcrédit est un instrument particulièrement utile pour financer les besoins des personnes les plus modestes en parallèle des circuits bancaires classiques. C'est une évidence. Le microcrédit s'adresse prioritairement à des publics en difficulté, qui ne possèdent généralement ni patrimoine, ni caution. La mise en place de ces garanties est aujourd'hui reconnue comme incontournable pour

La nouvelle circulaire Etat associations est arrivée

Et une circulaire de plus ! Décidément, les relations entre l'Etat et les associations semblent être un enjeu de taille. Le 14 février 2014 était signée la Charte d'Engagements réciproques État-collectivités territoriales associations. Nous avions fait un article un rien dubitatif (1) sur ce qui nous apparaissait comme de la poudre aux yeux. Le fait qu'une circulaire soit nécessaire pour affirmer

Appel à projets pour une mise en réseau des associations de proximité

Principalement connu pour favoriser le développement de la vie associative, à travers le soutien financier pour la formation des bénévoles, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) est un dispositif d'Etat qui intervient par appel à projets. Pour cette fin 2015, le FDVA propose de financer des actions qui viseront à rapprocher des associations de proximité pour renforcer la

Peut-on cacher notre état de santé à notre employeur ?

Cette question est une bonne question. Notre santé nous appartient et son état aussi. Qu'il soit bon ou pas ne concerne que nous. Nul ne peut nous obliger à révéler une maladie ou un handicap, voire même une grossesse si cette dernière ne se voit pas trop... Mais est-ce si sûr ? Cette évidence garde-t-elle toute sa vérité au sein de l'entreprise ? Doit-on informer notre employeur d'une

Un vélo, une réduction fiscale et une indemnité kilométrique

Si votre association est soumise à l'impôt sur les société, ce qui est de plus en plus répandu, quand pour survivre il faut plagier l'entreprise, cette brève est faite pour vous. Et ce d'autant plus si, au sein de votre personnel, certains se sentent des jambes de coureurs français comme Romain Bardet ou Thibaut Pinot. C'est le moment de faire d'une pierre deux coups : lutter contre la pollution

Les commandes publiques sont simplifiées

Parmi les difficultés qu’expriment les associations en cette période trouble, la dénonciation de la transformation des subventions publiques en commandes publiques tient le premier rôle. Le fait n'est pas nouveau et malgré les annonces, le phénomène n'est pas en phase descendante... Plutôt que de chercher une solution pour inverser la courbe, l'Etat préfère relever le seuil de dispense de mise

Quel délai doit observer un membre démissionnaire d'une association ?

Démissionner d'une association n'est jamais un acte facile. Surtout si les raisons du départ ont pour origine une mésentente ou un contentieux plus sérieux. De nombreux statuts obligent le démissionnaire à respecter une passation, ce qui laisse supposer un délai plus ou moins long avant que le départ ne soit possible. Qu'en est-il exactement ? Un membre peut-il quitter une association dès l'envoi

Les associations de sécurité civile auront-elles bientôt plus de droits ?

La sécurité civile, qui n’a d’autre objet que la protection des personnes, des biens et de l’environnement, s'applique entre autre à une myriade d'associations de secourisme dont l'essentiel des actions est l'enseignement des Premiers Secours et la constitution d'équipes secouristes... Considérée comme un modèle à l’étranger, la sécurité civile en France fait parfois l’objet de débats, notamment

Même une petite association peut gagner en justice contre bien bien plus fort qu'elle

C'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer, de David contre Goliath, d'Astérix (sans potion) contre les Romains, de Laurel contre Hardy, bref c'est l'histoire qui donne envie d'y croire. Oui, il est possible qu'une petite association puisse gagner en justice face à un adversaire beaucoup plus puissant qu'elle. Laissez-nous vous raconter ce qui va, sans aucun doute, faire

La Lyonnaise des eaux fait l'appel

Nous avons été contacté la semaine dernière par un communicant de la Lyonnaise des eaux (1). Sa demande concernait le lancement de sa 2ème édition de l'appel à projet en faveur de la préservation de la ressource en eau en France. Opération louable, il faut en effet protéger cette ressource qui aura sans doute tendance à se faire rare dans les années qui viennent. Mais, l'opération sent tellement

Comment obtenir l'agrément de service civique

Alors que le service civique est en plein essor depuis le début de l'année, l'agence peine à recruter des associations agrées. Bien sûr, les plus importantes sont déjà toutes pourvues du sésame indispensable, mais l'immense majorité des associations ne semble pas en mesure de postuler. Est-ce perçu comme trop compliqué ou trop onéreux ? C'est bien possible. Alors nous vous invitons à suivre le

Au 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise sera obligatoire pour les associations

C'est une piqûre de rappel que nous ferons à intervalles réguliers pour ne pas laisser une seule association dans l'impréparation de ce qui sera obligatoire à partir du 1er janvier 2016 : la couverture complémentaire santé collective ou mutuelle d’entreprise. Elle doit être proposée par l’employeur à tous les salariés qui n’en disposent pas déjà. Voici, avec des explications détaillées, la marche

Les autotests de dépistage du SIDA sont en pharmacie

Depuis le 15 septembre, les pharmacies sont autorisées à vendre l'autotest de dépistage du Sida. La vente de ces autotests en pharmacie avait été initialement prévue au 1er juillet 2015. Un retard qui laisse supposer que toutes les pharmacies ne seront pas livrées dans les temps. Des autotests existent déjà aux Etats-Unis depuis 2012 et depuis mai 2015 en Angleterre. Conçus par la société AAZ

Nouveau : un CDD peut être renouvelé deux fois

C'est en plein coeur des vacances que le code du travail a été revisité, un peu comme les cambrioleurs qui profitent de votre absence pour faire main basse sur vos trésors. Oh bien sûr, il n'y a pas de quoi fouetter un syndicaliste. Le fait que, dorénavant, le contrat à durée déterminée peut être renouvelé deux fois, ne change pas grand chose à la difficulté de décrocher un CDI. De toute façon,

Depuis 1999 au service des associations

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