Si le don authentique est un acte solennel dont la validité est subordonnée, selon l'article 931 du Code civil, à des conditions de formes, le don manuel n'est soumis à aucun formalisme particulier et ne nécessite pas d'écrit. Il consiste à remettre de la main à la main différents types de biens, dont des espèces, ce que les associations connaissent bien. Mais, quid de la traçabilité et de la
2016 semble être l'année des contradictions. D'un côté, le gouvernement, qui souhaite transformer en profondeur le code du travail afin de faciliter le licenciement, pardon l'embauche et de l'autre la justice et le Conseil constitutionnel qui rendent des décisions qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne suivent pas la ligne gouvernementale. Voici deux exemples qui vont modifier en profondeur
Parmi les mesures annoncées pour simplifier la vie des associations, nous nous sommes intéressés à deux propositions. La première concerne le dossier unique de demande de subvention, le célèbre CERFA xxx. La seconde concerne la mise en place d'un statut de volontariat de l'animation dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) et autres colonies de vacances. Si la première demande réflexion, la
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail, même à vélo à assistance électrique - oh les tricheurs - peuvent avoir droit à une indemnité fixée à 0,25 euros par kilomètre parcouru. Cette mesure est applicable à tous les salariés du secteur privé. Naturellement, il faut que l'association soit d'accord. Mais cette prise en charge n'est pas sans
Réformer le droit des contrats n'est pas une mince affaire. C'est tout de même le socle des échanges économiques qui est touché. Et il ne s'agit pas d'un toilettage, mais bien d'une refonte en profondeur avec l'objectif avoué de "renforcer l'attractivité économique du droit français sur le plan international". Mazette, rien que ça ! Il n'empêche, les associations qui pourraient se sentir très
Sur Internet, pour un webmaster, il y a deux choses à ne faire sous aucun prétexte : négliger le référencement et oublier de renouveler l'enregistrement de son nom de domaine. Nous avons tous en mémoire la mésaventure de France2 qui avait oublié de renouveler le France2.com (1) qu'un citoyen Sud-Coréen avait acheté pour en faire un site pornographique. Sans compter la concurrence déloyale que
Alléger la fiche de paie de ses lignes forts nombreuses est une heureuse initiative, contrairement à son montant qui mériterait lui une solide revalorisation... L'accumulation d'intitulés abscons dont on sent bien l'aspect surcouche, comme les peintures successives d'un vieil appartement, finit par lui donner l'apparence d'un brouillon d'élève de 6ème... Informations trop nombreuses et
Tout d'abord nous détestons le terme dé-radicalisation. Il y a de la dératisation dans le fond comme dans la forme. Choix très contestable que ce mot dé-radicalisation qui a très vite perdu son tiret, afin de choquer et entraîner sans rassembler. Ce mot, absent du dictionnaire, est une accusation avant d'être un constat. La contre-radicalisation eut été un meilleur choix. Il n'a pas été fait...
C'est une première qui mérite d'être soulignée : le ministre Kanner a réuni les signataires de la Charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales à l'occasion du deuxième anniversaire de la signature et... rien. Rien qu'un vade mecum de circonstance. Alors que les associations se retrouvent avec des partenaires explosés façon puzzle, à
Parce que le licenciement devient une obligation pour de très nombreuses associations, il était évident que le gouvernement allait tenter de contenir l'hémorragie. Plus facile à imposer à nos petites structures qu'aux grosses entreprises du CAC40... Comment empêcher une association, asphyxiée par la baisse des subventions, de se séparer de ses salariés ? Augmenter ces dernières ? Vous n'y pensez
Après notre article du mois d'octobre 2015 : Vie associative : le choc de complication, nous avons eu de très nombreuses réactions très positives. Preuve que l'exemple pris, de traiter de la mise en place du Service Civique au sein d'une association, était un bon exemple pour illustrer tout le chemin qui restait à parcourir pour "Simplifier" la vie associative. Le printemps a-t-il inspiré le
Nous avons écrit, le 07-12-2015, un article intitulé : Le Conseil d'Etat autorise l'intérêt à agir pour les associations (1). Nous mettions en avant une décision du CE qui donnait raison à l'intérêt d'agir localement d'une association à portée nationale. Il se trouve que souvent Conseil d'Etat varie... Voilà aujourd'hui notre vénérable institution qui se contredit en assortissant l'appréciation
La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui se sent l'âme d'un mécène. Alors quoi de plus
La semaine dernière, nous annoncions une pluie de contrats aidés pour 2016. Nous précisions que, même aidés, les emplois créés ne seraient sans doute pas pérennisés par les associations, faute de moyens financiers. Croisement heureux de l'information, cette semaine parait l'enquête de la Dares : Le recours aux contrats aidés, résultats détaillés de l’enquête auprès des employeurs de
Le service civique reconnu comme expérience professionnelle auprès des entreprises ? Si cela est souhaitable, cela reste à gagner. C'est en ces termes que le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports s'est exprimé sur le sujet. Si le SC apporte aux jeunes le moyen de construire un projet personnel, il n'aboutit que très rarement sur une concrétisation professionnelle solide. Que ce soit
En plus des trois heures hebdomadaires de pratique sportive via l'éducation physique -EPS - un enfant du premier degré peut s'inscrire dans une association sportive scolaire afin de pratiquer un sport de façon plus assidue. Souvent encadrée par des enseignants ou des parents, l'AS peut également être complètement extérieure à l'établissement. Les modalités de fonctionnement et le partage des
On l'attendait, elle est venue. Elle s'est faite attendre, c'est certain mais maintenant qu'elle est là, on ne va pas bouder notre plaisir. Qui ? La loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Certes, tout n'est pas encore possible et il faudra attendre le décret d'application pour deux des 6 mesures importantes de ce texte, et non des moindres. Mais la
L'action de groupe santé va permettre à quelque 500 associations agréées du système de santé d'introduire un recours en justice. Non seulement c'est nouveau, car jusqu'à présent seul le domaine de la consommation était autorisé à agir, mais c'est mieux que ce dernier car cela concerne toutes les associations agrées et pas seulement les nationales. Avec la validation du Conseil constitutionnel,
Le mouvement circulaire uniforme se caractérise, en physique, par un point qui se déplace dans un mouvement circulaire avec une vitesse constante. Dans le secteur associatif, la notion de cercle restreint de personnes tourne en rond, se heurtant aux positions prises par l'Administration fiscale, les intentions opaques du législateur et la foisonnante jurisprudence du Conseil d'Etat. Et si la
Dans son Contrat social, Rousseau estimait que l'intérêt général ne pouvait pas être la somme des intérêts particuliers. De cette définition est née la conception française de l'Etat. Le modèle anglo-saxon, prôné par Adam Smith, propose l'inverse juste et additionne les carottes et les navets dans une marmite où bouillonne par simple logique, le communautarisme. Deux visions du monde que tout
L'activité sportive est devenue un aspect important de la vie quotidienne des français. Ce ne sont pas les associations sportives qui s'en plaindront. Elles font le plein d'adhérents dans presque tous les domaines. Mais, la gestion des risques encourus par l'augmentation des pratiquants au sein d'une structure associative est-elle toujours bien prise en compte ? Voici la jurisprudence nécessaire
L'insertion par l'activité économique ou IAE est un programme d'accompagnement dans l'emploi. Il s'adresse à des structures qui s'occupent de personnes très éloignées de l'emploi. L'objectif affiché est de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Il faut reconnaître que les structures de l'IAE donnent souvent un nouvel élan à ceux et celles qu'elles accompagnent. Mais si elles sont