L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et c'est ainsi qu'un bénévole devient un salarié lors
Nos fidèles lecteurs le savent, nous avons toujours été opposés à la défiscalisation des dons faits aux associations. Permettre à l'Etat de botter en touche en direction du privé, alors que le travail effectué sur le terrain par de très nombreuses structures est, dans la plupart des cas, d'intérêt général, est une attitude pour le moins "poncepilatienne". Voici un exemple qui a le mérite
Bon d'accord, ce n'est pas tout à fait le dernier. Mais c'est celui qui donne du corps à l'ensemble, en permettant aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, de tenir à jour la publication de la liste des entreprises ESS. Ce qui n'est pas rien... Et comme il y avait encore de la place sous le sapin, le poste de délégué à l'ESS a été pourvu. C'est Mme Odile Kirchner qui a gagné,
Patrick Labaune est le président Les Républicains du Conseil Départemental de la Drôme. Pendant sa campagne électorale, il s'était engagé à remettre les bénéficiaires du RSA au travail. Promesse à moitié tenue puisque ces derniers seront bénévoles dans les associations du département, ceci dans le cadre de leur obligation d'insertion. Petit bémol, être bénévole dans une association ne peut en
Ils sont 900 parents d'élèves à siéger dans les différents organismes collégiaux comme le Conseil départemental et Conseil académique de l'Education nationale ou le Conseil supérieur de l'Education nationale. Or, il est question d'indemniser ces bénévoles dès la rentrée 2016. Un projet de décret est en cours d'élaboration. Une concertation est menée auprès des fédérations de parents d'élèves, des
Et nous retrouvons encore l'inénarrable Martin Hirsch. Presque 3 ans après la parution du Code des droits contre l'exclusion, notre célèbre cerbère de la bonne conscience édite avec Dalloz, un guide pratique plus court, à destination des personnes en difficulté d'insertion. Ce guide est censé détailler toutes les démarches à entreprendre en matière de consommation, citoyenneté, emploi, chômage,
Le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs, qui a été déposé le 25 novembre 2015, a été adopté en première lecture à l'assemblée nationale le 8 décembre dernier. S'il doit surtout protéger les enfants des prédateurs sexuels, il concerne également les bénévoles associatifs, les agents territoriaux et les salariés du
Les associations oeuvrent dans tous les secteurs d'activité. On pensait malgré tout que la santé restait un domaine réservé à quelques grosses structures plus proches de l'entreprise que de l'association. Force est de constater que ce n'est plus le cas et qu'une association de taille moyenne ou même petite peut ouvrir un centre de soins dentaires. Et cela fonctionne plutôt bien. Il y avait
Une bonne connaissance du secteur associatif permet la mise en place de politiques publiques adaptées et efficaces. Mais comment approfondir et affiner les dispositifs de soutien, si nous ne possédons pas de données précises sur le nombre d'associations actives, sur leur dynamisme et leur utilité sociale ? C'est une bonne question. Plusieurs pistes ont été testées dont le rapprochement entre les
Cette fin d'année 2015 n'en finit pas de finir. Elle s'étire, elle s'accroche, elle se répand. On ne sait ce que sera 2016 et de toute façon, l'avenir ne se prévoit pas, il se construit. L'édition 2015 du panorama de l’économie sociale et solidaire est sans aucun doute une des pierres nécessaires à son édification. Toutes les données les plus récentes sur les établissements ESS s'y
Qui peut bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales ? En fait, tous les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage. Ce qui fait tout de même beaucoup de monde et même sans doute votre association, ami lecteur. Et comment calculer cette réduction ? C'est très simple, selon l'URSSAF la réduction générale des cotisations patronales est égale au produit de la
On la savait imminente, elle est arrivée toute fraîche la loi qui vient encadrer la relation contractuelle entre les employeurs, les sportifs, les entraîneurs, les arbitres et les juges. Les sportifs et entraîneurs professionnels salariés disposent désormais d'un véritable statut avec la création de ce CDD spécifique. Certes, cela risque de ne pas améliorer les finances souvent exsangues de bien
Selon le dictionnaire, une gratification est une somme d'argent donnée à quelqu'un en plus de ce qui lui est dû. Etrange appellation lorsqu'il s'agit d'un stagiaire, puisque c'est la seule gratification qui lui sera versée. Mais, un stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité. Le terme officiel est bien : gratification
Une association intermédiaire est une structure qui doit permettre l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Appelée également association d'insertion, l'AI est conventionnée par l'État. Elle contribue à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en leur permettant de travailler occasionnellement
L'action en justice de toute association déclarée n'est plus réservée à la défense de ses intérêts en tant que personne morale ou à la défense des intérêts personnels de ses membres. La loi actuelle autorise une association à agir en justice au nom d’intérêts collectifs à la condition que ceux-ci figurent dans son objet social. C'est une jurisprudence aujourd'hui bien établie. Mais qu'en
Le versement de subventions, accompagné d'une convention, oblige la structure réceptrice à une tenue de compte au-dessus de tout soupçon. Plus facile à dire qu'à faire... Que ce soit des subventions FSE qui sont retirées avec obligation de remboursement ou bien des subventions régionales dont l'utilisation des fonds est contestée en justice, la vie d'un président d'association n'est pas un long
Nous allons encore nous faire des amis... Notre confrère Association mode d'emploi titre l'un de ses derniers articles : Pour l'Insee, les associations ne sont pas des entreprises (1). A la lecture du texte, on découvre avec stupéfaction que le site donne l'impression de le regretter... C'est d'autant plus surprenant qu'il cite le communiqué de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers
On connaissait l'arnaque à l'annuaire qui consistait en un email qui vous demandait une simple vérification de vos données dans l'annuaire wanadou.com, oranges.com, même gooogle.com. Vous ne vous méfiez pas puisque l'expéditeur possédait vos principales données d'identification. Mais, en apposant votre signature, vous vous trouviez engagé dans une commande ferme d'insertion sur un moteur
Faire la queue dans une préfecture ou dans un ministère n'est pas toujours un moment de joie partagée. Certes, il y a toujours l'anecdote sympathique qui peut faire croire qu'il est doux de ne rien faire debout dans une file immobile, mais c'est assez rare. La plupart du temps, l'ambiance est lourde et prend encore du poids lorsqu'enfin arrivé au guichet, le préposé nous indique, goguenard, que
Une association, avec à sa tête un président fantôme, cela existe. Par fantôme, il faut comprendre absent ou pire, incompétent. De fait, la nature ayant horreur du vide, il faut bien que gestion se fasse "accessorium cedit principali" : l'accessoire le cède au principal. L'histoire que nous allons vous compter illustre parfaitement une situation a priori banale et très courante dans le domaine
Voici deux affaires qui prouvent ce que l'on répète à longueur d'articles : les statuts de l'association ne doivent pas être rédigés à la va-vite. De plus, ils doivent faire l'objet de nombreuses mises à jour pour suivre l'évolution de la structure et coller au plus près aux difficultés rencontrées. Hors de cette philosophie, point de salut. Les deux affaires illustrent parfaitement notre propos
France Bénévolat a toujours de bonnes idées. Acteur majeur du monde associatif, cette structure s'est donnée pour mission de promouvoir le bénévolat associatif au service de l’intérêt général. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'objectif est atteint. Alors lorsqu'ils se mettent en tête d'organiser un colloque ayant pour thème : "La coopération inter associative au niveau