S'il est un domaine contre lequel aucun gouvernement ne se dresse pour légiférer et encadrer les excès, c'est bien le secteur bancaire. Et pourtant, depuis le 1er janvier 2016, les frais de tenue de compte sont passés de 1,05 euro par trimestre à 1,55 euro soit une augmentation de près de 48 % alors même que l'inflation est proche de zéro et que les guichets humains ont une grosse tendance à
Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d'aléas. Cela commence souvent par un silence de l'organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais personne au téléphone. Entre les réunions et les
Selon les articles 314-1 à 314-4 du Code pénal, l'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire. Cette définition est assez floue pour ne pas imposer une extrême vigilance quant à l'utilisation du "bien d'autrui", quand celui-ci est une association et que le contrevenant est un de ses
Le Groupe d'action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres. Ses objectifs sont l'élaboration des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Rien sur l'évasion fiscale, ce qui est dommage, car elle peut servir aussi à bien à blanchir qu'à financer toute sorte de choses dont le
Le 27 avril 2015, Patrick Kanner ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports avait saisi le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur la question de la définition de l'intérêt général fondant l’intervention des associations. Tout un programme... La mission exigée par le ministre comportait l'approfondissement d'une notion, qui n'était jusqu'à présent que fiscale, en précisant des
Marc Sangnier est un curieux homme. Ce journaliste catholique, pionnier du mouvement des auberges de jeunesse et fervent défenseur de la démocratie, aura oscillé toute sa vie entre le christianisme social et l'avènement d'une République laïque. Créateur du Sillon, mouvement à la fois laïque et profondément religieux, l'homme aura réussi à se faire détester aussi bien par Maurras que par Péguy ce
Les associations ont été parmi les premières structures juridiques à utiliser les outils numériques. Dès 1999, date de création de notre site, nous avions déjà plusieurs centaines d'associations inscrites dans notre intranet. Elles étaient les pionnières, certes, mais par la ferveur déployée par les utilisateurs pour s'approprier cet espace, on sentait bien tout le potentiel que le numérique avec
Impossible de passer à la caisse d'un supermarché sans s'entendre demander : vous avez notre carte de fidélité ? Si votre réponse est négative, on vous la propose sans attendre. Et de sentir le courroux de la caissière quand le méchant client fait acte d'infidélité chronique en refusant sa proposition. Comment est-ce possible d'être infidèle à ce point là dans notre monde consumériste ? Mais
En France, le législateur a pris la mauvaise habitude de voter une loi ou une réforme et de s'inquiéter des besoins techniques et humains qui en découlent bien après la parution des décrets d'application, quand il s'en soucie... Cela occasionne des situations ubuesques dont de très nombreuses associations font les frais depuis de trop longues années. C'est également le cas des ACI (ateliers et
Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans laquelle l'Etat prend de mauvaises habitudes au risque
Toute association, en tant que personne morale, possède la capacité d'agir en justice selon l'article 6 de la loi de 1901. De ce fait, sans avoir à justifier d'un préjudice direct et personnel, une structure associative peut défendre des intérêts collectifs de victimes ou même simplement leur cause. Mais pour cela, elle se doit d'avoir intérêt, qualité et capacité à le faire. Ce qui n'est pas
Sous ce titre provocateur se cache une réalité beaucoup moins drôle. La France n'est pas capable, faute de places en établissements spécialisés, d'accueillir certaines personnes porteuses de handicaps, notamment mentaux et neurologiques. Elles sont alors contraintes de s'exiler en Belgique et de s'éloigner de leur famille ce qui n'arrange rien. Pire, ceux dont les familles n'ont pas les moyens de
Le saviez-vous : les organismes d'accompagnement qui ont pour objet d'aider les associations sont le plus souvent sous la forme associative et emploient aussi bien des consultants bénévoles que des permanents rémunérés pour structurer et encadrer leurs interventions gratuites. Et pourtant, ils ne peuvent pas faire bénéficier les donateurs qui les financent de la défiscalisation habituelle.
Le 4 novembre 2015, le Bulletin officiel des finances publiques publiait une actualisation qui visait à répondre aux critiques formulées par la Commission Européenne (1) qui considérait l'exonération de TVA prévue pour l'utilisation de personnel détaché entre associations comme abusive. De fait, depuis le 1er janvier 2016, les mises à disposition de biens ou de personnes entre deux associations
En France, depuis la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, promulguée le 21 février 2014 (1), le nombre de quartiers prioritaires a diminué. De 2 600 QP situés dans 900 communes, nous sommes passés à 1 500 quartiers situés dans 700 communes. Ces quartiers se situent majoritairement dans le Nord ou en banlieue parisienne avec quelques "entrants" situés en zone rurale. Cette
La justice du 21ème siècle prête à sourire par le titre grandiloquent que l'ex Garde des Sceaux , Mme Taubira, a infligé à sa réforme. Un siècle c'est long... Cela fait même 100 ans et c'est faire preuve d'une certaine idée de soi-même que de l'intituler ainsi. Surtout lorsque l'on constate que le budget de ce ministère n'a pas été augmenté et qu'il n'aura pas de quoi tenir un an, alors un
Alors que la saison des lotos, loteries et tombolas va bientôt commencer, il semble que l'Etat souhaite empêcher la prolifération des "soirées de bienfaisances commerciales". Nous n'avons rien contre à la condition que ce soit fait avec sérénité et pas à grands coups de "descentes" intempestives et trop souvent dirigées comme nous l'indiquent de très nombreuses associations. Faire le ménage oui,
Nous ne partageons évidemment pas l'euphorie dont fait preuve l'Admical pour décrire la hausse exceptionnelle du mécénat d'entreprise dans notre pays. Pas de "révolution industrielle" et encore moins de "révolution solidaire" quant on sait que, sans la défiscalisation, il y aurait beaucoup moins de mécènes... Mais il faut tout de même saluer le bond de 25% (soit 3,5 milliards d'euros) des actions
Si il est légal d'adhérer à une association sans cotiser en tant que membre, à la condition que les statuts le prévoient, est-il possible de cotiser à une structure sans y adhérer ? Dans la forme, rien ne s'y oppose. Après tout, la liberté d'association c’est aussi le droit de ne pas y adhérer. Mais comment justifier le paiement d'une cotisation si le cotisant ne peut exercer son droit de
C'est la saison des stages et les sollicitations des stagiaires vont bon train. Les demandes s’accumulent sur nos bureaux. En dehors du choix humain, s'impose le calcul des moyens financiers et de la fiscalité applicable. Et depuis que le conseil d'Etat a été saisi, on ne sait plus vraiment où en est la fiscalité des gratifications données aux stagiaires. Il était temps de faire le point.
Les cotisations sociales sont appelées depuis quelques années charges sociales, ce qui laisse supposer un poids voire la main mise d'un Etat gourmand et dépensier sur nos salaires si difficilement gagnés. Cette "charge" contre les cotisations fait oublier le rôle primordial qu'elles jouent dans notre société : financer nos prestations sociales. Il suffit de parler de la prise en charge
Depuis son apparition en France, le financement participatif n'a cessé de progresser ce qui prouve à la fois son utilité et sa facilité de mise en place. Cette solution de financement de projet(s) par le public est plus qu'un succédané bancaire, il s'agit bien d'une nouvelle approche de l'implication. Je finance donc je suis ? Non bien sûr, mais contribuer est bien une façon de croire que