Le paradoxe associatif n'a jamais été aussi extrême, tendu comme une arbalète. D'un côté, on ne peut que constater que le fait associatif, grâce à la grande bouilloire de l'ESS, n'a jamais été aussi puissant. Sa philosophie irrigue des pans entiers de la société jusqu'à l'absurde qui consiste à demander des heures de bénévolat à un bénéficiaire du RSA. De l'autre côté, l'avenir financier des
Partant du principe, certes louable et que nous soutenons, qu'une association employeur n'est pas une entreprise comme les autres, de très nombreux dirigeants bénévoles pensent que ce qui n'est qu'un souhait est une réalité. Voeux hélas très pieux... Pour le droit du travail, il n'y a rien de plus ressemblant à une entreprise qu'une association employeur. Mais en est-il de même pour le contrat de
Le financement participatif est un moyen de collecter des fonds via une plateforme internet. Des projets clairement identifiés sont proposés à un ensemble de contributeurs qui choisissent librement de les financer ou pas. Ce mode de financement est une des réponses opposées à l'atonie du système bancaire depuis la crise de 2008. La progression des techniques liées à l'utilisation du réseau
Pour le grand public, la reconnaissance d'utilité publique est aux associations ce que la légion d'honneur est au général de corps d'armée : un sésame respectable. La fiscalité, qui ne respecte rien d'autre que son existence propre, se moque autant du pauvre général que de l'association RUP. Elle ne comprend que les articles de son Code général des impôts avec une prédilection pour le numéro 200
Entre la télévision de Roger Gicquel et sa phrase d'ouverture du journal télévisé de TF1 du 18 février 1976 : "La France a peur" et le JT de David Pujadas, c'est plus qu'un gouffre qui s'est ouvert. La télé de grand papa a vécu, mais les téléspectateurs n'ont pas suivi celle destinée aux "adulescents" de moins de 50 ans. Le 20h ne fait plus recette et les citoyens ont le sentiment de perdre leur
Que ce soit pour entreposer des vélos, des tatamis de judo ou des véhicules anciens, quand l'objet volé n'appartient pas à l'association et que son propriétaire le réclame, qui est jugé responsable ? Naturellement, on pense que l'assurance de la structure va couvrir le montant du vol. Ce n'est pas toujours le cas, loin de là. On connait la propension des assureurs à être plus fourmis que cigales.
Jusqu'à présent, le droit du travail obligeait l'employeur à avoir une cause réelle et sérieuse pour obtenir le droit de licencier un salarié. Certes, si le Code du travail mentionnait bien la cause réelle et sérieuse, il n'expliquait pas ce que ces termes recouvraient. De fait, c'était bien souvent le conseil des prud'hommes à qui incombait la charge de trancher le conflit. Une jurisprudence
Une promesse d'embauche constitue-t-elle un engagement de la part d'un l'employeur à assurer le recrutement d'un postulant ? Vous faire une réponse de normand (peut-être bien que oui et peut-être bien que non) ne peut vous satisfaire. Et pourtant, si a priori, l'engagement de l'employeur peut apparaître comme réel, encore faut-il que ce dernier respecte certaines conditions nécessaires pour que
[En cadeau : statuts complets d'une AEC] Vous êtes une bande de copains qui, depuis des années, créez et jouez des pièces de théâtre en amateurs. Les salles sont combles, le public est heureux, vous avez maintenant un fichier spectateurs conséquent, et si vous tentiez l'aventure ? Devenir une compagnie professionnelle, est-ce si compliqué que cela ? Non, il suffit de partir sur de bonnes bases.
Si la question peut surprendre, nul ne peut nier qu'elle se pose. Si le principe de laïcité a bien pour conséquence la séparation de l'Etat et des organisations religieuses, nous savons tous, que par sa nature même, jamais une religion n'abdiquera. Et dans un contexte social fragile (doux euphémisme), cette guerre d'usure s'est transformée en guerre de position. Au moindre recul, le pied sera
Que l'on soit pour ou contre, et nous sommes souvent contre, le développement du secteur associatif s'inscrit actuellement dans un mouvement de professionnalisation. De fait, des organismes d'accompagnement, qui ont pour objet d'aider les associations, apparaissent sur le marché. La plupart du temps, ces structures sont de forme associative et utilisent des consultants bénévoles pour leurs
En octobre 2015, s'est tenue la Conférence pour l’emploi dans le domaine culturel, qui a été suivie par une phase de concertation assez rare pour être citée en exemple. Après de nombreux va-et-vient entre le ministère de la Culture et les représentants des entreprises, salariés et institutions en lien avec les ministères en charge du Travail et du Budget, l'accouchement a eu lieu et le bébé
Couple par excellence, aussi indissociable que turbulent, le mariage d'une commune et d'une association est une union de raison plus qu'une idylle amoureuse. On dit que les couples basés sur un tel "contrat" durent plus longtemps que les autres. Cela n'empêche ni les bons moments, ni les coups bas, ni la séparation. Et lorsque celle-ci survient, elle n'est jamais simple tant sont imbriqués les
Au sein de nombreuses associations, la mobilité est de mise. Il faut dire que l'effectif réduit de personnels salariés oblige chacun à faire preuve d'adaptabilité. Mais, encore faut-il que le contrat de travail soit explicite en la matière. Sans cela, le risque de conflit est toujours possible. Mais au fait, qu'en dit la jurisprudence ? Est-ce qu'un licenciement est possible en cas de refus d'un
Au moment où l'Europe est entrée dans une crise économique sans précédent, avec de lourdes conséquences pour un grand nombre d'Européens qui peinent à assouvir un besoin aussi vital que de se nourrir, le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a été abandonné. A quoi bon maintenir la distribution des surplus communautaires constitués grâce à la PAC, à plus de 18 millions d'Européens,
Si les petits ruisseaux font les grandes rivières, en sera-t-il de même avec le don par SMS ? Ciblé sur les jeunes générations qui ne font plus rien sans un smartphone, le don par ce canal répond surtout à une attente forte du secteur associatif. Est-ce que la jeunesse suivra ? C'est là toute la question. Sans doute, les plus grosses associations pourront-elles espérer voir les dons grossir via
Depuis le 20 septembre 2016, une instruction ministérielle précise aux Direccte les critères d'attribution de l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de la loi ESS. Le mot entreprise est à prendre ici dans son sens premier. Les autres structures bénéficient de l'agrément de droit, en raison de leur activité comme les associations, les ACI, les régies de quartier,
Proposé dès la fin 2012, les emplois d'avenir, ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) si l’employeur est une association, arrivent ou sont arrivés, pour la plupart, à expiration. Les jeunes recrutés depuis 3 ans, vont, après un accompagnement et une formation qui en ont fait des employés compétents et nécessaires, devoir quitter leur emploi, faute de pérennisation.
Les associations sont-elles vraiment libres ? Libres de se créer, de se modifier, de se dissoudre, plus difficilement de survivre pour un grand nombre d'entre elles. En revanche, elles sont effectivement libres de choisir le libre ! Plus précisément, d'orienter leurs besoins numériques vers les logiciels libres. Choix qu'elles sont assez peu nombreuses à faire. C'est la raison d'être de cet
Le CICE est un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Créé pour inciter les entreprises à embaucher, ce crédit de 6% sur la masse salariale correspondante, s'impose à tous les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Pour 2014 et 2015, le dispositif nous aura coûté 27,4 milliards d’euros pour 75 000 emplois créés. Ce qui fait cher le poste... De fait, ce sont surtout
Décidément, le fait qu'une association puisse ester en justice semble poser problème au législateur. Non pas que ce dernier souhaite nous dénier ce droit (encore que...), mais il faut bien reconnaître que rien n'est simple dans le monde impitoyable de la justice et de son interpellation. Nous avons écrit plusieurs articles sur ce sujet, autant de mises à jour nécessaires au fur et à mesure des
Un petit mot de 3 lettres peut-il décrire des agissements trompeurs qui obligent, une des parties signataires d'un contrat, à donner un consentement qu'elle aurait refusé sans cette tromperie ? Trois petites lettres pour un si grand préjudice... Serait-ce le mot vol ? Si proche mais si loin à la fois quand c'est le droit qui donne le rythme. Non, ce n'est pas un vol, du moins pas encore. Et notre