Depuis la fermeture du site "Votre compte association", le 1er juillet 2016, nombreux ont été ceux qui pensaient que seules les préfectures accueillaient dorénavant les dossiers de créations d'associations. Ce n'est pourtant pas faute de communiquer, mais il est des informations comme des souvenirs, la dernière arrivée chasse la précédente. Mais pour une fois que l'Etat poursuit, avec
Que nos lecteurs nous excusent par avance de ce jeu de mots auquel nous n'avons pas pu résister. La tentation était trop forte. Une association, par nature, est une structure juridique qui doit assurer son objet et le faire reconnaître. Or, le savoir-faire est souvent plus facile à mettre en oeuvre que le faire savoir. Comment une association peut-elle inscrire son action dans un mouvement plus
Le Légaliste est un journal d'annonces légales. On y trouve de tout. On comprend également l'état économique du pays par le nombre d'annonces diffusées dans la rubrique Cessation. Visite à éviter si cette rentrée vous semble déjà morose. En parcourant les annonces, nous sommes tombés sur une perle. Une offre de reprise pour la Fédération régionale des MJC Rhône-Alpes. Malgré mon âge avancé,
Lancée en début d'année 2016, la Prime Embauche PME se terminera le 31 décembre 2016. Nous en avons déjà parlé, mais comme le temps passe et que seules 10 000 associations en sont bénéficiaires, il est temps de sonner le rappel. Vous envisagez d'embaucher un collaborateur dans votre association ? Son salaire sera inférieur à 1 900 euros brut mensuels ? Son contrat de travail sera un CDI ou un CDD
Avez-vous remarqué, depuis que l'honorable M. Macron est passé par la case gouvernement, que chacune des lois dont il est au moins l'un des inspirateurs ressemble à un fourre-tout législatif avec carottes et navets dans le même panier ? On ne peut que saluer un artiste qui a su élever au rang d'art premier la noyade de poissons. La loi travail est à ce titre son chef d'oeuvre. Non seulement cet
En France, chaque année, il y a environ 1200 morts subites non traumatiques lors d'une pratique sportive (inserm). Quel que soit l'âge, les causes sont essentiellement cardiaques et un examen médical soigneux peut souvent les dépister. C'est dans ce but que le certificat de non contre indication est exigé, et ce n'est qu'à l'issue d'une consultation approfondie qu'il peut remplir ce rôle
On attendait un décret et c'est une "doctrine administrative relative aux modalités dérogatoires d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d'aide alimentaire" qui vient encadrer la loi 2016-138 du 11 février 2016. Peu importe le flacon... En la matière, il s'agit d'intéresser les entreprises au don de nourriture. Etrange conception du don
A partir du 1er décembre 2016, les conditions du licenciement économique seront gérées par la nouvelle loi Travail dont tout le monde garde en mémoire les oppositions dont elle a été "victime". Certes, la modification n'intervient pas dans le domaine des difficultés économiques rencontrées, qui restent inchangées, mais dans la définition légale de ces dernières. Et cette nouvelle donne concerne
Pour la 7ème année consécutive, la fondation EDF lance ses Trophées des associations avec le patronage du ministère des sports. Avec une dotation globale de 400 000 euros, cette édition vise à encourager les petites et moyennes associations menant des actions en direction des jeunes dans trois domaines : citoyenneté et éducation, santé et prévention des comportements à risques, solidarités
Nous avons fait de nombreux articles sur cette petite révolution qu'est l'action de groupe. Cette pratique juridique, introduite en droit français par la loi Hamon de 2014, permet aux justiciables, ayant subi un dommage du fait d'un manquement commis par un même professionnel, de fusionner en une action collective, rendant ainsi la procédure plus simple et moins coûteuse. Après la consommation et
Celui qui osera, aura sur lui le fanion lumineux de la reconnaissance éternelle. Et pour un homme politique, la reconnaissance peut, mais pas toujours, se transformer en bulletin de vote. De fait, on peut dire qu'à un an à peine de la présidentielle, porter sur les fonts baptismaux de notre République laïque, un projet de loi qui devrait octroyer aux bénévoles associatifs une plus-value
Nous avons fait, au mois de juillet dernier, un article (1) sur cet étrange couple que forment de plus en plus d'associations et d'auto-entrepreneurs. Etrange mais pratique, nous en convenons. Pratique, mais dangereux, il l'est à chaque fois que l'URSSAF se décide à effectuer un contrôle inopiné au sein d'une structure, associative ou pas. La Cour de Cassation, dans un récent arrêt, illustre les
Dans les bonnes résolutions de la rentrée, figurent souvent en bonne place, le déménagement, le mariage ou la démission. Il y a, hélas, aussi la plainte à déposer pour cambriolage et la lettre à faire pour contester l'offre d'indemnisation de son assureur pour son véhicule accidenté. Bref, la vie reprend son cours et les raisons de se mettre au clavier ne manquent pas. Pourquoi réinventer la roue
L'apprentissage est une priorité gouvernementale, du moins est-ce le discours officiel. Mais, officieusement, il reste encore beaucoup à faire. Le récent rapport de l'inspection générale de la jeunesse et des sports note que le sport ne représente qu'une fraction modeste de l'apprentissage interprofessionnel avec 3 360 apprentis sur plus de 425 000 au total. C'est d'autant plus étonnant que les
En 2012, environ 20 000 associations sur 1 300 000 estimées, étaient soumises aux impôts commerciaux, dont l'impôt sur les sociétés et la TVA. En 2015, le chiffre a triplé et les contrôles se multiplient. On peut sans problème imaginer que 2016 sera l'année des records en la matière. Il est vrai que les associations offrent un avantage considérable à un Etat à la recherche de fonds : elle ne
Un rapport parlementaire est un rapport présenté devant le Parlement. Le rapporteur est le député désigné au sein d'une commission pour initier le rapport et présenter en son nom, en séance publique, ses observations et amendements. Un rapport parlementaire constitue donc un simple document de travail et n'a pas valeur de loi. Il doit aboutir à une discussion en séance publique et peut, le cas
Vous êtes une association employeuse pour qui la fin du mois revient sept fois par semaine, alors cette enquête n'est pas faite pour vous. L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et Le Mouvement Associatif, qui sont les instigateurs de cette étude conjointe, ne vous représenteront jamais. En revanche, si vous pensez qu'une association est une entreprise comme une autre et
Lorsqu'un employeur recherche un salarié, l'entretien d'embauche est le passage obligé pour un mariage réussi. Mais ce moment n'est pas facile et les embûches de l'embauche sont nombreuses. Une fois identifié le profil du poste recherché, bien sélectionner un candidat, c'est savoir évaluer ses compétences, pouvoir déterminer sa motivation et percevoir le bon profil lors des comparaisons avec les
La loi Travail a finalement été publiée au Journal officiel le 9 août 2016, après sa validation définitive par le Conseil constitutionnel qui avait été saisi par les groupes LR et UDI. En dehors des motifs qui ont mis une bonne partie de la France dans la rue, cette réforme du travail prévoit également des dispositions concernant le chèque santé, la prime d'activité et ... un compte personnel
Il ne se passe pas une semaine sans qu'une affaire judiciaire ne vienne mettre en évidence la difficulté à statuer sur le régime fiscal applicable aux lotos associatifs. Légalement, ils relèvent de l'exception énoncée dans les articles 5 et 6 de la loi du 21 mai 1836 (1). Mais malgré de nombreux rajouts, qui sont autant de surcouches juridiques, la législation actuelle ne précise pas clairement
La SACD est une vieille grand-mère un peu acariâtre qui aime compter ses sous, même si elle en redistribue une grande partie aux auteurs dont elle défend les intérêts. Sur les deux dernières année, les prélèvements sur les recettes ont augmenté de 300% ! Et les premières à en pâtir sont les compagnies de théâtre amateur. Cette hausse exorbitante fragilise (c'est un euphémisme) les trésoreries de
Une association ne peut plus, depuis le 13 juillet 2011, prendre part au débat sur l'environnement au sein de certaines instances consultatives nationales ni même ester en justice contre un projet d'autoroute inutile sans un agrément. Précisons tout de même que l'agrément n'est nullement obligatoire pour agir en justice, mais l'association ne pourra pas se constituer partie civile, sésame sans