Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ? De plus, il semble ne pas fonctionner seul. Les comptes 657, 689, 789, etc. l'accompagnent en toute occasion. Pire, mal utilisé, il peut constituer une preuve d'abus de confiance... Bref, ce petit numéro spécifique à la comptabilité associative est bien plus qu'il
S'il y a un diplôme que la jeunesse se partage, toutes générations confondues, c'est bien le BAFA ou Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Rituel du passage de l'enfance à l'âge adulte, il est cette porte invisible, le sas d'un espace temps dans lequel le titulaire joue à être alternativement l'enfant qu'il était, l'animateur qu'il est devenu et le parent qu'il deviendra. De la colo aux
On peut être intransigeant sur la fraude sociale et quelque peu laxiste sur la fraude fiscale. C'est même ce qui caractérise la politique de notre pays depuis longtemps. Mais être un chasseur impitoyable de la première et pratiquer la seconde, ça... on ne connaissait pas encore. Si l'assistanat est le cancer de la société, comme le clamait Laurent Wauquiez, comment traiter la fraude fiscale d'un
Chaque année, lorsque nous publions cette info, le journaliste qui nous la propose arrive toujours le sourire aux lèvres. Il faut dire que c'est en principe au début du printemps, période bénie qui offre le bonheur en tranche de bourgeons. Et chaque année, le succès de l'article est garanti. Avons-nous un lectorat jeune ou bien sont-ce des parents qui nous lisent espérant ainsi occuper pour l'été
Depuis le mois de janvier 2017, l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d'impôt pour tous les contribuables et plus seulement les actifs comme c'était le cas auparavant. Mesure salutaire quand on pense que les retraités peuvent, eux aussi, avoir besoin d'une aide à domicile. Ainsi, actifs et non actifs bénéficient désormais du même avantage. Naturellement, cette mesure ne sera
L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties." Il n'est pas question de serment d'amour ici... mais du fondement de la réparation. Et c'est ainsi qu'un acte purement bénévole peut-être jugé comme un
Le programme 163 Jeunesse et vie associative regroupe une partie des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. Et ce programme, aussi utile soit-il, coûte cher. Très cher même selon le rapport annuel de la Cour des comptes. Et l'Etat lorgne du côté de l'exonération fiscale des dons qui a atteint un niveau considérable. Mais, l'élection
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC ou Question Prioritaire de Constitutionnalité par une association qui possède son siège social à l'étranger. Celle-ci estime que l'article 5 de la loi de 1901 fait obstacle à la reconnaissance en France de la personnalité morale dont découle la capacité juridique. En d'autres termes, cette association souhaite jouir des mêmes droits qu'une
Il existe environ 80 mots d'argot pour désigner l'amour - et encore il s'agit de la pratique et pas du sentiment - et plus de 300 pour parler d'argent. Petite liste que vous pourrez compléter : pognon, radis, rafia, ronds, sauce, soudure, talbins, trêfle, artiche, avoine, balles, emploiFictif, beurre, biftons, blé, boules, carbure, douille, fafiots, fifrelins, flouze, fourrage, fraîche, fric,
Que celui qui, au moment de la création de son association, n'a pas domicilié son siège social chez lui lève le doigt ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Que l'on soit propriétaire ou locataire, a-t-on le droit d'utiliser cette domiciliation ? Jusqu'à présent, la réponse était presque toujours positive. Mais la récente décision de la Cour de cassation vient remettre à plat une situation qui
Le désormais célèbre compte personnel d'activité héberge en son sein le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et un petit nouveau : le compte d'engagement citoyen. Nous en avons expliqué la philosophie dans un article paru le 9 janvier 2017 (1). Il permet effectivement de recenser les activités bénévoles ou volontaires exercées et d'acquérir des heures
La création artistique n'est pas, dans notre pays, le seul apanage des professionnels. Les artistes amateurs sont, et de loin, les plus nombreux. Et la qualité des spectacles proposés s'est nettement améliorée durant les dix dernières années. La loi (1) définit ainsi le statut d'artiste amateur : "toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et
Imaginons une convocation des membres d'une association à son assemblée générale annuelle. La lettre est rédigée, l'ordre du jour réalisé, la relance du paiement des cotisations pour les retardataires jointe, le timbre collé, le courrier posté. Bref, tout va bien. Or, imaginons encore une AG houleuse et quelques membres procéduriers... Ils cherchent et trouvent une irrégularité. Doit-on annuler
Le 30 novembre 2015, nous avions mis en ligne un article qui a rencontré un succès surprenant : Une association n'est pas une entreprise, c'est l'INSEE qui le dit (1). Sans le savoir, nous avions posé le doigt sur un problème important pour nos amis associatifs. Il faut dire que la frontière est parfois très floue entre nos structures et les entreprises. Et, comme le dit Martine Aubry "Quand
Si vous ne connaissez pas du tout ou mal ce qu'est le service : Chèque emploi associatif, cet article est fait pour vous. Votre association est à but non lucratif ? Elle est située en France métropolitaine ? Vous souhaitez embaucher et votre salarié relèvera du régime général ? Vous avez peur des procédures administratives (sans tomber dans la phobie du même nom) ? Le chèque emploi associatif est
Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous aidera à franchir ce cap dans le strict respect de la
La modernisation du dialogue social impose, visiblement, un nouveau cadre contractuel de l'accompagnement des jeunes. Après la volonté politique, voici le temps de la formation des personnels chargés de la mise en place du parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) des 16-25 ans. Moment nécessaire tant les missions locales semblent dépassées par l'ampleur de la
Licencier un salarié dans une association est un moment toujours délicat et souvent difficile. D'autant plus quand une faute de ce dernier a été constatée. Faute grave ? Faute lourde ? Comment faire la différence entre ces deux sanctions dont la portée, pour le salarié, est très différente. Heureusement, la jurisprudence nous aide à définir la faute afin de mieux la qualifier et de ne pas
Nous avions, en juin 2015, soulevé le problème des tarifs prohibitifs proposés par les tiers de confiance dans le cadre du dispositif Impact emploi (1). Organisme partenaire de l'URSSAF, le tiers de confiance prend en charge les formalités de gestion d’un salarié dans une association. Tout travail mérite salaire... même un emploi fictif. Naturellement, nous ne parlons pas ici des tiers de
En France, dans un immeuble privé, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, un syndicat de copropriétaires. Il a en charge de veiller à la bonne conservation de l'immeuble et à son administration. Il a comme représentant légal, le syndic qui est tenu d'en assurer la gestion comptable. Mais, dans le cas d'un emploi de concierge par exemple, le syndicat est-il
Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public, nommées trivialement "personnes publiques". Il arrive ainsi fréquemment qu'une personne publique (collectivité, mairie, CCAS, etc.) reprenne l'activité d'une association à son compte. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Les contrats de travail sont-ils repris selon les mêmes termes
Toute juridiction peut, en France, ordonner la consignation de sommes ou de valeurs mobilières à la Caisse des Dépôts. Ce séquestre est réalisé soit à titre de garantie, soit à titre libératoire. Mais, une association qui se porte partie civile dans un procès qui l'oppose à un tiers, est-elle dans l'obligation de payer la consignation mise à sa charge ? Doit-elle s'en acquitter alors même que son