Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin. Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la présentation est réellement obligatoire ? Suivez le
Quelle magnifique promenade dans notre passé nous propose ce nouveau site... Derrière le mot "archive", il existe une grande variété de documents. Par exemple, quel est le point commun entre un papyrus mérovingien, le cadastre napoléonien, un registre matricule de la Grande Guerre et un email d'un cabinet ministériel ? Tous sont des documents d'archives et tous sont présents sur France
Signe des temps, les arrêts rendus par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernent de plus en plus les associations. Ainsi, au travers de ces jugements, nos structures ont gagné le droit d'être reconnues responsables et coupables envers des salariés mécontents. Rançon du succès ou juste retour des choses, la professionnalisation de nos associations
S'il est un point, dans la vie d'une association, qui est rarement abordé, c'est bien celui-là. Et pourtant, les cas où la responsabilité pénale des dirigeants associatifs peut être engagée ne sont pas moments isolés, bien au contraire. C'est même à un renforcement du judiciaire auquel on assiste à la lecture de cette série de fiches juridiques. Et ce qui était acceptable auparavant ne l'est
La cigarette est un vice très polluant. Nos poumons en souffrent bien sûr, mais aussi nos trottoirs, nos plages, nos forêts. C'est en effet le déchet le plus jeté au monde ! Rien qu'en France, 30 milliards de mégots sont jetés chaque année. Et il faut 12 ans pour qu'un mégot se dégrade, en déposant autour de lui des substances aussi charmantes que l'arsenic et le mercure qui polluent notamment
Le fait de poser cette question suppose qu'une réponse a été trouvée à celle-ci : "Une association est-elle une entreprise comme une autre ?" Nous avons suffisamment écrit sur ce sujet pour ne pas être satisfait d'une récente décision de la Cour de cassation qui précise ainsi très clairement qu'une association n'est pas une entreprise. Ce qui ne l'empêche pas de tenter d'occuper une position
L'homme politique américain Benjamin Franklin disait du chômage que : "L'oisiveté est comme la rouille, elle use plus que le travail." Raison de plus pour encourager le bénévolat au sein de nos structures afin d'ouvrir d'autres voies et découvrir d'autres opportunités. Mais l'attitude ambiguë de Pôle Emploi sur "l'activité bénévole de Ses chômeurs" force à la prudence et à une lecture juridique
Le diable se niche dans les détails disait Nietzsche (Der Teufel steckt im Detail). Certes la petite note de bas de page d'un contrat, écrite en tout petits caractères, est souvent pernicieuse. Mais on peut lui répondre avec Emile de Girardin : Gouverner, c'est prévoir. Et la gouvernance d'une association n'est pas une mince affaire. Voici une jurisprudence qui devrait nous inciter à relire nos
"Juxtaposer une association à son offre donne des facilités économiques et fiscales trop méconnues et trop peu usitées. Les associations loi 1901 permettent un univers de possibilités inimaginables, irréalisables en sociétés commerciales ou sociétés de services." Non rassurez-vous amis lecteurs nous n'avons pas tourné notre veste bien que ce soit pourtant la bonne période pour le faire. Nous
Le 1er avril 2017, devant l’hôtel de région à Lyon, s'est tenu un rassemblement qui est passé quasi inaperçu. C'est dommage car c'était une grande première. En effet, la majorité des acteurs associatifs était représentée pour dénoncer les méthodes du président LR Laurent Wauquiez au sein du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes. Il faut dire que l'homme semble user de méthodes plus que
Entre la liste des adhérents, la comptabilité, le règlement intérieur complet voire même les statuts, certains dirigeants ont bien du mal à jouer la transparence. Mais au fait, que dit la loi ? Un membre d'une association peut-il demander l'autorisation de consulter tous les documents de son choix ? L'association est-elle dans l'obligation de lui obéir ? Le droit, rien que le droit, mais tout le
Qui paye ses dettes s'enrichit dit le proverbe. L'enrichissement est moral et pas pécuniaire dans cette locution simplette. Et dans le cas d'une association endettée ? Qui doit payer les dettes ? Les dirigeants peuvent-ils être inquiétés ? La faute de gestion peut-elle être reconnue ? Bref, à un moment où la situation économique amène de très nombreuses associations a la liquidation judiciaire,
Lorsqu'une association reçoit un don, elle doit à la demande du donateur, lui remettre un reçu fiscal. Ce document permettra au contribuable d'obtenir la réduction d'impôt prévue. Assez peu de contrôles étaient jusqu'à présent diligentés par les services fiscaux. Entente tacite entre une baisse des subventions et l'augmentations des dons ? 2018 sera l'année qui verra la fin de ce jeu de
Une fois n'est pas coutume. Nous tenons à féliciter la Fonda pour la création d'un site internet qui se donne pour mission de "valoriser actions et propositions des associations". On ne peut qu'être d'accord. Bien sûr, on pourra toujours, ça et là, trouver à redire. Mais nous avons un esprit naturellement taquin. Alors, embarquez avec nous à la découverte des solutions d'associations. La Fonda
Le CITS ou crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires a été accordé aux associations pour rétablir l'équité entre le secteur lucratif bénéficiaire du CICE et le secteur non lucratif qui en était exclu. Certains départements, confrontés à de sérieuses difficultés budgétaires, envisageraient de "récupérer" cette ristourne sous la forme d'une réduction équivalente de leurs tarifs et
La loi 2017-261 qui vise à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs s'intéresse également aux associations sportives. Beaucoup diront que c'est la moindre des choses. Sans ces structures amateurs, pas de sport professionnel, la cause est entendue... Tout ce qui avait été prévu dans le projet de
Vouloir exposer les oeuvres d'un artiste est une bonne chose. Etre soutenu par une association devrait faciliter la recherche d'un local pour accueillir l'exposition. Mais ce n'est pas aussi évident que cela. L'opportunité, pour une association, de disposer gratuitement d'une salle municipale pour exercer ses activités, quelles qu'elles soient, n'est pas un long fleuve tranquille.... Suivez le
Le Répertoire National des Associations, plus connu sous l'acronyme RNA, a été créé en 2010. Il remplaçait alors le vieux fichier Waldec, acronyme de "Web des associations librement déclarées" et lointain hommage à l'un des créateurs de la loi de 1901 : Waldeck-Rousseau. Doter l'administration de moyens modernes et performants pour effectuer le suivi de la population associative, tel était le
On savait la Gironde généreuse et douée pour le mélange. N'est-elle pas le lit de l'océan, de la Garonne et de la Dordogne ? Voilà notre Gironde qui se pousse du coude et se mêle d'économie. Il ne lui suffisait plus d'être déjà la reine des superlatifs. La voici qui nous plonge, non sans malice, dans un avenir qui se veut redistributif : le revenu universel. Ce revenu fait débat ? Qu'à cela ne
Régulièrement controversée, la réserve parlementaire est une enveloppe de subventions allouée annuellement aux députés et sénateurs. Très longtemps dissimulée à cause d'un fonctionnement pour le moins opaque, elle est aujourd'hui relativement transparente même si son existence pose encore problème. Difficile en effet d'échapper à l'accusation de clientélisme quand un élu dispose, selon son bon
Pour ceux qui n'ont pas suivi, voici un petit rappel. La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la possibilité d'imposer un système d'étiquetage nutritionnel pour faciliter le choix d'achat du consommateur, au regard de la composition nutritionnelle des produits. Plusieurs logos ont été proposés, suivant les deux approches existant aujourd'hui : analytique et synthétique. A
En règle générale, un dirigeant d'association loi de 1901 est un bénévole. Il est à ce titre, chargé de l'administration de l'association sans percevoir aucune rémunération ou avantage quelconque pour cette fonction. C'est l'une des garanties d'une gestion désintéressée et de son corollaire : la non soumission aux impôts commerciaux de la structure. Mais est-ce vraiment une interdiction ? Peut-on