La majorité LREM vient de ratifier le CETA (1) en nous promettant des contrôles tellement sévères que la population n'aura pas à craindre d'ingérer, dans les produits canadiens, des pesticides ou autres antibiotiques interdits chez nous. Mais l'affaire des "faux steaks hachés" vient jeter comme un doute sur ces belles déclarations. Le rapport que le Sénat a publié sur son site (le 24-07-2019)
La Convention collective nationale du sport a été publiée le 07 juillet 2005 et étendue par l'arrêté 2511 du 21 novembre 2006. Bien sûr, le code NAF devrait permettre d'identifier facilement les associations qui relèvent de cette convention et les autres. Mais ce n'est, comme souvent en France, pas aussi simple que cela. C'est l'INSEE (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques)
Suite à notre article "Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept" (1), de nombreuses associations nous ont demandé de faire le point sur l'avancée de la "grande concertation" que le gouvernement a initié. A ce jour, nul ne sait si une véritable négociation est en cours. En revanche, nous avons maintenant des informations qui concernent le périmètre des aides qui
Ils sont implantés au coeur des quartiers, dans les villes et en milieu rural. Bien souvent derniers vestiges d'un maillage autrefois très important, les centres sociaux sont des équipements polyvalents ouverts à tous les habitants. La diversité des activités proposées, qui vont de la culture à l'insertion, des loisirs à la garde d'enfants, etc. offre de vrais services aux habitants qui
Nous annoncions un plan social de 40 000 emplois dans le secteur associatif dès 2014 (1). Et c'est peu dire que les sourires condescendants ont fusé autour de nous. Nous avons été traités d'alarmistes à la petite semaine et ce, au moment même où la fameuse Loi ESS était en discussion au parlement. Depuis, les faits qui sont têtus, nous ont donné raison. Et il ne s'agit plus de plan social, mais
Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité. Mais, dès le départ, il y avait une volonté partagée de laisser la conduite opérationnelle de ce projet à une organisation ad-hoc. L'association "Territoires zéro
Les Associations Intermédiaires sont des structures d'insertion par l'activité économique dont la mise en place date de 1987. Une association intermédiaire est conventionnée par l'État et bénéficie d'aides. Elle doit contribuer à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Même si les offres d'emploi proposées sont
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans son rapport annuel (1) un fait étonnant : sur 140 000 réclamations reçues, 94 % portaient sur la relation des usagers avec les services publics. La conclusion de M. Toubon sur ce fait singulier est la suivante : "La réduction du périmètre des services publics, leur privatisation progressive, leur dématérialisation, la complexité des
Avec le retour de l'été, les associations sportives sont soumises à rude épreuve. Outre l'accueil de nombre d'adolescents et la gestion des camps de vacances, la question de la sécurité lors des pratiques sportives se pose. En effet, la judiciarisation de la société conduit le plus souvent les parents à porter plainte contre la structure d'accueil. Si dans certains cas, c'est parfaitement
Depuis quelques années, le nombre de personnes disparues a tendance à augmenter dangereusement en France. Plus de 68 000 en 2017, dont 49 422 disparitions d'enfants (1), sachant que ce chiffre ne prend en compte que les disparitions qualifiées d'inquiétantes. Devant l'ampleur du phénomène, la question de la prise en charge de ses disparitions se pose. Les familles se retrouvent trop souvent
On s'en doutait et les remontées de terrain nous assuraient d'une large adhésion. Mais le lire dans les résultats d'un grand sondage (1) fait du bien. Oui, les Français ont une bonne image des associations et une solide confiance en elles. A l'opposé du spectre on trouve, sans trop de surprise, les syndicats, les hommes politiques et l'Etat. C'est d'autant plus cohérent que les Français exigent
Créés le 18 mars 1806 par Napoléon 1er, les conseils de prud'hommes vont-ils disparaître ? Les juges prud'homaux ont le blues. Ils sont en effet convaincus de la "mort programmée" de leur juridiction. Ils mettent en cause plusieurs réformes initiées par Emmanuel Macron, dont la toute dernière décidée "en douce" fin 2018 : la fusion de leurs greffes avec ceux des tribunaux judiciaires. A l'origine
Alors qu'elle était encore la ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau avait fait une réponse plutôt positive quant à l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis. Hélas, la préparation du cadre financier pluriannuel 2021-2027 mis en oeuvre par l'Union européenne ne laisse pas augurer un avenir optimiste. La fusion du FEAD avec le Fonds de solidarité européenne (FSE) prévu pour
Le 12 juin 2019, la circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat a été publiée par le Premier ministre (1). Elle fait suite à celle du 24 juillet 2018. De toute évidence, nous allons vers le moins d'Etat dans les territoires. Les associations sont-elles concernées par le "désenchevêtrement" voulu par le gouvernement ? Il semblerait bien que oui et
Recevoir un don est, pour une association, suffisamment rare pour être apprécié à sa juste valeur. Et la suppression de l'ISF n'a certes pas aidé à encourager les éventuels mécènes. Mais il existe plusieurs formes de dons et il est utile d'en informer les donateurs afin qu'ils puissent "choisir" la forme la plus appropriée fiscalement pour eux. Cela peut aider à la prise de décision, pour un
En principe, les associations bénéficient d'un abattement (20 835 euros pour la taxe due au titre de 2019) qui permet à de nombreuses structures de ne pas devoir acquitter la taxe sur les salaires. Mais, les calculs qui permettent de savoir si la dite taxe est due ou pas sont suffisamment ardus pour que les dirigeants bénévoles, que nous sommes, fassent des erreurs. Voici donc un point complet
Dès l'année 2018, de très nombreuses organisations de jeunesse (Fage, Unef, JOC, Animafac, etc.) (1) ont pris position contre le Service National Universel (SNU). Pour ces associations, la mixité sociale se construit et se décrète pas. Avis que nous partageons. Mais le plus scandaleux est ailleurs. C'est en effet le coût exorbitant de ce dispositif qui pose question : 2000 euros par jeune, soit
Tous les deux ans, Admical publie son baromètre (1) du mécénat d'entreprise en France. Si les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses, 82 000 environ, et généreuses avec un budget compris entre 3 et 3,6 milliards d'euros, le ruissellement peine à atteindre les petites associations. C'est pourquoi, certaines mesures prises lors de la loi de finance 2019 devraient aider les TPE-PME, qui
C'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (1) qui porte en elle une réforme en profondeur du secteur de la formation. Secteur dans lequel les associations sont nombreuses. Plusieurs décrets d'application étaient attendus. Ils viennent de sortir. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que parmi les innombrables changements, celui de la certification unique posera sans doute quelques
De l'illettrisme, qui est l'incapacité pour un individu de déchiffrer un texte simple, à l'illectronisme qui désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils numériques, une fracture béante se creuse sous nos yeux. En France, l'illectronisme touche environ 14 millions de personnes dont 9 millions sont déclarées illettrées (1). C'est l'un des plus grands facteurs d'inégalité
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a entraîné des transferts de compétences des communes vers des communautés de communes et d'agglomérations, a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Le président, lors du grand débat, avait annoncé vouloir "revoir cette loi" pour
Les moyens techniques mis à la disposition des donateurs augmentent sans cesse. De Facebook à Whatsapp en passant par Signal, Telegram, Paypal et bien d'autres, les plateformes sont là. Mais, ce n'est pas parce que la possibilité existe qu'elle est légale. Et si les articles L. 521-3-1 (1) et L. 525-6-1 (2) du code monétaire et financier précisent les modalités de dons aux associations en