Les brèves juridiques


Reprise : le point sur la situation de la pratique culturelle associative

La situation financière des structures culturelles associatives (formation artistique ou pratique et création) se dégrade de plus en plus : 40 % des adhérents n'ont pas renouvelé leur adhésion, et l'annulation des évènements culturels fragilisent fortement les trésoreries. Danse, théâtre, chant choral, etc. tous les secteurs sont touchés. La survie de ces associations sur l'ensemble du territoire

Soutenir l'engagement des bénévoles et des salariés après la crise Covid19

La situation du monde associatif, qui était déjà bien fragile, l'est encore plus en cette période de situation sanitaire incertaine. C'est une évidence. Si l'obligation de simplifier et d'harmoniser l'administration d'une association commence (enfin) à faire consensus, comment permettre aux bénévoles d'être en mesure de gérer au mieux leur structure sans pour autant remettre en cause son

Engagement et participation de la jeunesse - Chiffres 2021

C'est une évidence, la jeunesse n'est que la phase transitoire entre l'enfance et l'âge adulte. Une phase qui pendant longtemps a été relativement courte. Un jeune passait de l'obtention d'un emploi à l'indépendance résidentielle, puis la vie en couple, la naissance du premier enfant, etc. Il n'en est plus de même aujourd'hui. L'entrée dans la vie adulte est aujourd'hui beaucoup plus complexe et

Comment aider les bénévoles en matière de gestion associative ?

Les impacts de la crise sanitaire pour les acteurs bénévoles de la solidarité, de l'entraide et de l'intérêt général sont profonds. Comment aider les bénévoles, porteurs des valeurs associatives, à relancer leur structure ? Ces valeurs sont essentielles et se manifestent quotidiennement sur le terrain, grâce aux petites associations qui occupent une place majeure dans le tissu local. Il est

Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ?

Les dispositions du règlement ANC 2018-06 s'appliquent à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique, à partir du moment où elles sont tenues d'établir des comptes annuels. A la condition qu'elles ne dépendent pas de règles comptables spécifiques établies par l'Autorité des normes comptables. L'arrêté du 22 mai 2019 a

Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations

Une association ne doit être immatriculée au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), auprès de l'Insee, uniquement si elle envisage d'employer des salariés, ou bien si elle souhaite demander des subventions publiques ou enfin si elle exerce des activités qui

Le Mouvement Associatif se féminise

Le Mouvement associatif a procédé à l'élection de sa nouvelle présidence lors de son Assemblée générale du vendredi 16 avril 2021. Et c'est Claire Thoury qui succède à Philippe Jahshan. Agée de 31 ans, elle est déléguée générale du réseau Animafac depuis 4 ans. C'est à ce titre qu'elle est administratrice au sein du Conseil d'administration du Mouvement associatif où elle est notamment très

Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations

La loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1) a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Pour le ministre de la Justice, l'équation posée était simple : Comment traiter avec rapidité et efficacité la petite délinquance ? La réponse apportée consiste à soutenir les associations d'aide aux victimes, à élargir le champ des alternatives aux poursuites

Télédéclaration des dons manuels et des sommes d'argent

Le décret 2019-1565 du 30 décembre 2019 (1), relatif aux modalités de déclaration en matière d'enregistrement, a supprimé la déclaration des dons manuels via le formulaire Cerfa 2735. De fait, ce décret a imposé la Télédéclaration. Ainsi, le service de déclaration dématérialisée des dons manuels devait être disponible dans l'espace personnel du contribuable du site impots.gouv.fr. Or, il n'en est

Quelle reprise pour les petites manifestations culturelles ?

Si la crise sanitaire a touché profondément la plupart des secteurs économiques de notre pays, il en est un qui, sans une aide conséquente de l'Etat et des collectivités locales et territoriales, aura beaucoup de mal à redémarrer : les petites associations culturelles qui fonctionnent dans les territoires ruraux. Et sans une reprise rapide des manifestations culturelles, des fêtes votives et des

Quel monde associatif pour construire quelle société demain ?

Tout comme il n'y a pas de société solidaire sans associations citoyennes, il y a pas de d'avenir acceptable sans fraternité. Or, nos structures sont le "jardin extraordinaire" de cette façon de vivre ensemble. Notre République héberge en son sein le monde associatif comme une mère protège son enfant. Mais, au regard des politiques menées ces dernières années, la 1901 est fragilisée. Le

Le redressement judiciaire d'une association

La crise sanitaire que nous traversons conduit un certain nombre d'associations à se retrouver en état de cessation de paiements (1). Situation difficile qui se produit lorsqu'une structure est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Ce n'est pas nécessairement une situation catastrophique, à la condition de réagir vite et de suivre la bonne procédure.

Dans quel état se trouve votre association après un an de crise ?

La crise sanitaire qui nous touche tous, a mis, entre autres choses, la trésorerie de nombreuses associations en grande difficulté. Ces problèmes de trésorerie ne sont en rien anodins. Il faut les traiter le plus rapidement possible afin d'être en capacité d'anticiper et de gérer au mieux les difficultés présentes et à venir. Pour trouver les solutions qui correspondent à votre situation, il faut

Modèle économique pour son association : choix très important

Il est aujourd'hui admis que le modèle économique associatif est atypique. Il s'agit en fait, d'un modèle socio-économique qui repose sur trois piliers incontournables : l'humain, les sources de financements multiples, le travail en réseau. Mais, pour assurer une cohérence à la structure, il faut réussir l'équilibre difficile entre le projet associatif et la mobilisation des ressources

Les appels à projets au bénéfice des associations et de l'ESS

Afin de préparer la relance tant attendue de l'économie, le plan "France Relance" propose de très nombreux appels à projets au bénéfice des associations et de l'économie sociale et solidaire. Et ce, dans des domaines aussi différents que la solidarité, l'agriculture et l'alimentation, la culture et le tourisme, le sports, le numérique. Le principe de l'appel à projets n'est pas le plus simple à

Commune, centre aéré, association : un trio compliqué

Dans de très nombreuses communes, ce sont des associations qui s'occupent de l'accueil de loisirs des enfants, le mercredi et pendant les vacances scolaires. Cette activité d'animation à destination des enfants fonctionne la plupart du temps assez bien. Mais lorsqu'une nouvelle équipe municipale remplace la précédente, il arrive souvent que la commune souhaite reprendre à son compte la gestion de

Actions en faveur du monde de la culture : on fait le point

Les Français sont privés de culture depuis plus de 12 mois. Cette situation, unique dans l'histoire de notre pays, prive la majorité des travailleurs du secteur culturel (secteur multiple s'il en est) d'exercer dans leurs différents domaines. La mosaïque culturelle française entraîne une disparité importante des droits. Ainsi, un professeur de musique exerçant dans une école associative n'a aucun

La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident

Pratiquer un sport comporte des risques, nous le savons tous. C'est la raison pour laquelle, il est indiqué de le faire au sein d'un association sportive. La structure sportive est tenue d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels. Elle peut d'ailleurs souscrire pour ses adhérents un contrat d'assurance individuelle

L'impact de la crise sanitaire sur les SCOP et SCIC

Comme pour les associations (1), puis pour les structures de l'ESS (2), les sociétés coopératives et participatives (Scop) et sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) avaient à leur tour besoin de connaître l'impact de la crise sanitaire sur leurs structures. Pour ce faire, la Confédération générale des Scop (3) a mené une enquête auprès de 728 Scop et Scic afin d'évaluer la situation, et

La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA

En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion" seront proposées aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, mais seulement 200 000 places en Garantie jeunes. La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, en situation de

Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs

Existe-t-il une mairie, dans notre pays, qui n'a pas un adversaire politique qui s'oppose aux décisions prises par la municipalité ? Je pense que non. C'est le fruit de la démocratie que de goûter aux joies de la contradiction. Sénèque, l'opposant de Néron, ne disait-il pas : "Faute d'adversaire le courage s'étiole ?" Certes, mais être une association d'opposition impose des devoirs pour disposer

Panorama juridique et social avril 2021 pour les associations

De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'est posée devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de mars 2021. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours évident de faire le tri. Nous avons donc décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse plus spécifiquement aux associations, même si ces mesures concernent également certaines

Depuis 1999 au service des associations

Abonnez-vous à LettrassoPlus

Abonnez-vous au Forum Juridique

Le pack Lettrasso + et Forum Juridique

Abonnez-vous à Lettrasso+