Depuis le premier confinement de 2020, de nombreux établissements médico-sociaux pour personnes handicapées ont été fermés. Ces centres de vacances, qui remplissent une mission de service public pour l'inclusion des personnes handicapées, n'ont pas profités des aides que l'Etat a mis en place pour accompagner les entreprises impactées par les mesures de fermeture. De plus, cette crise a très
La crise sanitaire a révélé la vulnérabilité du modèle sportif français. Les suspensions, puis les différentes reprises très progressives de toutes les activités et évènements sportifs ont eu des répercussions précoces et durables sur la santé financière des associations sportives. Certes, le déploiement d'un soutien économique d'une envergure inédite a permis d'éviter le pire. Mais la situation
C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat est accablant puisque 71 % des Français considèrent que les injustices augmentent aujourd'hui dans notre pays. Cette étude a été effectuée dans le cadre de la préparation des propositions qui seront défendues par
Pour faire suite au panorama juridique de la semaine dernière, de nouveaux décrets et ordonnances ont été publiés depuis début juillet 2021. Nous avons donc longuement décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse spécifiquement aux associations comme les aides à l'embauche, la garantie jeunes, le prêt de main-d'oeuvre, le télétravail, la trésorerie des associations, l'engagement
Au sein d'une commune, il existe un établissement public administratif dont le rôle est de venir en aide aux personnes les plus fragiles. Obligatoire pour les communes de 1 500 habitants et plus, il est facultatif pour les communes en dessous de ce seuil. Les CCAS ont pour rôle de lutter contre l'exclusion, d'accompagner les personnes âgées, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de
Depuis le 23 mars 2020, Santé publique France a lancé, avec BVA, une grande enquête dite "CoviPrev" sur la population générale afin de suivre l'évolution des comportements (adoption des gestes barrières, les différents confinements, la consommation d'alcool et de tabac, l'alimentation et l'activité physique) et l'état de la santé mentale (le bien-être, les troubles, etc.). Elle est répétée de
Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le licenciement d'un salarié absent pour maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle et proscrit les discriminations fondées sur l'état de santé, l'article L. 1132-1 du même Code (2) autorise des exceptions prévues par
Les décisions de justice à l'encontre de dirigeants bénévoles d'associations sont peu nombreuses. Cela peut, en partie, expliquer le fait que de nombreux responsables associatifs soient peu au courant des risques qu'ils encourent devant la justice. Et pourtant, la période que nous traversons, risque d'être propice à ce type de mésaventures. Que ce soit pour une mauvaise gestion (réelle ou
Le projet de loi sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance animale va concerner un certain nombre d'associations. Les progrès sont nombreux : des aides financières spécifiques pour les associations n'ayant pas de refuge, un nouveau certificat pour l'acquisition d'un animal de compagnie, des sanctions renforcées en cas de sévices et de zoo pornographie, l'interdiction progressive des
De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'impose devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de juin 2021. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours aisé de faire le tri. Nous avons donc longuement décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse spécifiquement aux associations comme les cotisations sociales, l'accueil collectif de
CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire engagés, près de chez eux, dans la gestion des déchets, la réparation des produits ou la lutte contre le gaspillage. Cette plateforme a été lancée par ESS France et 7 CRESS (chambres régionales de l'économie sociale
Depuis le 04 août 2008 et la loi 2008-776 de modernisation de l'économie dite LME (1), le Fonds de dotation a une existence légale en France. Mais pourquoi avoir rajouté cette personne morale de droit privé à but non lucratif dans la vie associative ? Quelles sont les différences entre les deux structures ? Peut-on faire fonctionner en parallèle un Fonds de dotation et une association loi de 1901
Conformément à l'arrêté du 17 décembre 2020, les activités de l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) ont été transférées au Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI) depuis le 1er janvier 2021. Ce transfert intervient dans le cadre de la dissolution de l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ)
Le Haut-Conseil à la vie associative, avait en 2014, publié un rapport relatif au financement privé du secteur associatif. En mai 2018, c'est le Mouvement Associatif qui, à son tour, sort un document qui pointe, pour le premier ministre, les différentes mesures qui doivent permettre aux associations de pérenniser leurs activités et leurs projets. Deux rapports qui vont servir de fondation à deux
Une association n'échappe pas au droit. Elle peut donc être assignée en justice. Une association convoquée en justice ne pourra en aucun cas s'y soustraire. Les sanctions, dans ce cas, peuvent être redoutables. Dans les faits, la responsabilité d'une association peut être engagée sur le plan civil aussi bien que sur le plan pénal, voire les deux. Nous allons vous expliquer ce qu'il faut faire
Votre association, comme beaucoup d'autres, sort de la crise sanitaire avec difficulté. Comment reprendre le cours de vos activités sans savoir exactement dans quel état se trouve votre structure ? Il existe un outil en ligne, gratuit et efficace, qui pourra vous aider à faire un point précis sur ce qui fonctionne bien et moins bien au sein de votre association. De la gouvernance aux ressources,
La loi du 31 mai 2021 a institué, dans son article 13, une procédure de traitement de sortie de crise ouverte sur demande d'un débiteur. Il s'agit en fait d'un redressement judiciaire simplifié rapide. Il est ouvert à toute personne morale de droit privé, donc aux associations également selon l'article L620-2 du Code de commerce. Cette procédure est-elle vraiment intéressante pour aider les
En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi est dite de "liberté d'association", car elle consacre le droit de toute personne, en mesure de contracter, de s'associer sans autorisation préalable. Les débats qui président à son accouchement sont houleux, passionnés
Aujourd'hui, une fédération olympique sur six ne respecte pas le cadre légal en termes de représentation des femmes dans les institutions dirigeantes. La loi, hélas, n'impose pas la parité mais une représentation dite proportionnelle au nombre de femmes pratiquantes. Etonnant donc de découvrir que des sports comme la gymnastique ou l'équitation, qui sont majoritairement pratiqués par des femmes,
Cette sortie de la crise sanitaire peut s'avérer administrativement bien compliquée pour les associations. Quelles sont les mesures qui prennent fin ? Quelles sont celles qui sont maintenues et jusqu'à quand ? Quid de l'activité partielle ? La suppression des charges sociales pour toutes les associations et entreprises de moins de dix salariés et qui ont été contraintes de fermer pendant la
Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée entre le 30 mars et le 30 avril 2021, en partenariat avec le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et l'association Recherches & Solidarités, cette troisième enquête dresse un état des lieux sans concession de
Dans un article du 10 mai 2021 (1), nous avions expliqué les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité, fixé par l'arrêté du 22 mai 2019 (2). Cette semaine, nous abordons la gestion comptable des subventions d'investissement. En effet, le nouveau règlement comptable (ANC 2018-06 et sa mise