L'un des principaux conflits entre une mairie et une association est le prêt de salle. Trop souvent, les dirigeants associatifs pensent que c'est un droit qu'il suffit d'exiger. De leur côté, certains maires estiment pouvoir refuser une salle à une structure associative sans autre forme de procès. Comme toujours, le juste se situe à équidistance entre les deux positions. Nous faisons le point
Après les terribles années 2020, 2021 et 2022, qu'en est-il de l'engagement citoyen et solidaire ? La question a été posée auprès d'un panel représentatif de la population française par HelloAsso et OpinionWay. Et le résultat de cette étude redonne le moral. Les Français restent solidaires. Certes, il y a bien une baisse que l'on ressent dans nos associations. Mais l'engagement n'a pas abandonné
La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI. Le dispositif ne s'applique pas à un salarié en CDD ou en contrat temporaire. Elle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Présentée comme une avancée sociale, cette rupture de contrat pose de nombreux problèmes aux
La cartographie des risques se définit comme une démarche d'identification, d'évaluation, de hiérarchisation et de gestion des risques inhérents aux activités d'une entreprise. Il s'agit d'un levier indispensable au pilotage des risques et constitue le socle de leur gestion. Est-il possible de l'adapter au fonctionnement d'une association ? La réponse est affirmative sans l'ombre d'un doute.
Contrairement à ce que l'on croit, le rôle des associations de gestion agréés n'est pas la tenue de comptabilité ou l'établissement des déclarations fiscales. C'est avant tout de la prévention fiscale qui consiste à vérifier la cohérence, la vraisemblance et surtout la concordance des déclarations fiscales et des différents documents comptables. Début janvier 2023, les avantages fiscaux liés à
Certains acteurs du monde associatif et de la générosité ont tenté de répondre à un rapport (1) de la Cour des Comptes (28 novembre 2018), qui relevait certaines pratiques inadéquates dans les relations entre entreprises mécènes et associations. Pour cela, ils ont établi une charte de déontologie du mécénat d'entreprise afin de "contribuer à la sécurisation des opérations de mécénat afin d'éviter
Pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale), les associations doivent avoir une gestion désintéressée. C'est l'article 261-7-1-d du code général des impôts (1) qui en assure la définition. La structure doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 52) du mois de novembre 2022, nous allons détailler l'obligation faite aux employeurs d'ouvrir et de gérer leur compte AT/MP pour éviter les pénalités. Nous analysons
L'introduction de cette nouvelle directive pour l'année 2022-2023 débute ainsi : "La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport au coeur de l'action de l'État." Cela part d'une bonne intention, même si, à sa lecture, on comprend vite que ce texte est fortement imprégnée par la perspective des Jeux olympiques de
Dans les faits, rien n'interdit à une association d'avoir recours aux services d'un auto-entrepreneur. Mais, de nombreuses erreurs sont à éviter. La plus courante étant le fameux lien de subordination juridique capable de faire tomber la présomption de non salariat établie par le Code du Travail (1). Mais si vous suivez scrupuleusement la méthode que nous vous proposons, la viabilité du couple
Instauré par le décret 2008-1013 du 1er octobre 2008 (1) par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est remis aux personnes ayant suivi une formation leur permettant d'exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion d'une association. Un enseignement également ouvert aux adhérents et salariés
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 51) du mois de novembre 2022, nous allons détailler une nouvelle possibilité offerte aux ESAT, nous analysons l'obligation du certificat médical pour les associations sans liens avec
Visiblement, le trouble règne encore dans le domaine sportif en ce qui concerne l'obligation ou pas du certificat médical d'absence de contre-indication (CACI), pour exercer une pratique sportive. La loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a introduit, ainsi que ses nombreux textes d'application, de nouvelles dispositions du code du sport relatives au contrôle médical
Le devoir de réserve d'un salarié, vis à vis de son employeur, est une situation connue. Mais qu'en est-il lorsqu'un salarié s'exprime sur les réseaux sociaux, à titre personnel et sans mettre en cause son employeur ? Dans le secteur privé, il n'y a aucun problème pour un salarié, à exercer sa liberté d'expression. Pour les fonctionnaires, c'est plus compliqué. Et pour les salariés d'associations
Notre Panorama associatif a pour objectif de vous détailler des mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet car trop courtes. Nous pouvons donc vous en présenter plusieurs en un même article. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 50) du mois de novembre 2022, nous allons détailler un mode de licenciement qui a tendance à se multiplier. De même, nous allons
Avant de lire l'édition 2022 du baromètre DJEPVA sur la jeunesse, je pensais que nos jeunes avaient du mal à se remettre des années 2020, 2021 et 2022. Visiblement, je ne fréquente pas les mêmes jeunes que les auteurs de ce rapport. Car, selon leur étude, le moral des 18-30 ans s'améliore et les jeunes Français se montrent plus positifs sur leur vie actuelle et leurs perspectives. Je me suis donc
Actuellement les associations, comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. La plupart de ces procédures touchent des structures de moins de trois salariés. Entre l'été 2021 et la rentrée 2022, les liquidations judiciaires sont en hausse de 69%(1). Nous avons déjà traité ce sujet très important à deux reprises (2). Voici une nouvelle
L'article 19 de la loi "dite séparatisme" (1) du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de les déclarer ainsi que les reçus fiscaux référents indiquant aux contribuables qu'ils sont en droit de bénéficier des réductions d'impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Nous avons déjà abordé ce sujet "sensible" au mois de mai 2022 (2). Cette fois-ci, nous précisons
Le bénévolat n'avait pas, jusqu'au 28 juin 2022, de définition légale. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a, depuis cette date, précisé ce concept : "Le bénévolat est l'action de la personne qui s'engage librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée en direction d'autrui, ou au bénéfice d'une cause ou d'un intérêt collectif." Ce qui est important,
Le 11 octobre 2022 le député Modem, Emmanuel Mandon, a posé une question écrite au ministère de la Transition énergétique. Il a demandé, de façon très factuelle, quelles mesures d'aide le ministre comptait prendre en direction des associations qui sont tout autant impactées par la crise énergétique que les entreprises. La réponse faite à ce député mérite de figurer en bonne place dans le
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. C'est une bonne chose. Mais Quid des associations qui, selon les aides proposées, ont du mal à correspondre aux critères imposés ? Heureusement, le Conseil d'Etat, dans un avis récent, ouvre une brèche dans la jungle des aides à disposition. Nous allons
La politique du sport présente, en France, toutes les caractéristiques d'une mission de service public fondée sur la notion d'intérêt général. Elle relève de ce fait de la compétence générale de l'État. Une mise en oeuvre qui s'appuie notamment sur une ordonnance précise. Celle du 28 août 1945 relative à l'action des associations, des ligues, des fédérations et des groupements sportifs qui