Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m'oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l'un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d'une association ? Si oui, est-il légal ? Des questions justifiées pour
C'est le rêve de tous les responsables associatifs. Transformer le monstre brutal et anonyme que représente l'Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d'Allocations Familiales plus connue sous son petit nom URSSAF, en un partenaire, certes obligé, mais plus à l'écoute et sans verser dans l'empathie, plus concerné par les situations réelles présentées. Est-ce envisageable ?
Si une subvention est, comme un don, une recette, elle ne trouve pas sa place de la même façon dans la comptabilité d'une association. Et ce d'autant plus si son existence, assez rare par les temps qui courent, est le fruit d'une convention. Son traitement comptable doit impérativement être cohérent avec la nature des dépenses couvertes. Le don, pour sa part, voit sa comptabilisation modifiée
Si le don authentique est un acte solennel dont la validité est subordonnée, selon l'article 931 du Code civil, à des conditions de formes, le don manuel n'est soumis à aucun formalisme particulier et ne nécessite pas d'écrit. Il consiste à remettre de la main à la main différents types de biens, dont des espèces, ce que les associations connaissent bien. Mais, quid de la traçabilité et de la
2016 semble être l'année des contradictions. D'un côté, le gouvernement, qui souhaite transformer en profondeur le code du travail afin de faciliter le licenciement, pardon l'embauche et de l'autre la justice et le Conseil constitutionnel qui rendent des décisions qui, c'est le moins que l'on puisse dire, ne suivent pas la ligne gouvernementale. Voici deux exemples qui vont modifier en profondeur
Réformer le droit des contrats n'est pas une mince affaire. C'est tout de même le socle des échanges économiques qui est touché. Et il ne s'agit pas d'un toilettage, mais bien d'une refonte en profondeur avec l'objectif avoué de "renforcer l'attractivité économique du droit français sur le plan international". Mazette, rien que ça ! Il n'empêche, les associations qui pourraient se sentir très
Sur Internet, pour un webmaster, il y a deux choses à ne faire sous aucun prétexte : négliger le référencement et oublier de renouveler l'enregistrement de son nom de domaine. Nous avons tous en mémoire la mésaventure de France2 qui avait oublié de renouveler le France2.com (1) qu'un citoyen Sud-Coréen avait acheté pour en faire un site pornographique. Sans compter la concurrence déloyale que
Parce que le licenciement devient une obligation pour de très nombreuses associations, il était évident que le gouvernement allait tenter de contenir l'hémorragie. Plus facile à imposer à nos petites structures qu'aux grosses entreprises du CAC40... Comment empêcher une association, asphyxiée par la baisse des subventions, de se séparer de ses salariés ? Augmenter ces dernières ? Vous n'y pensez
Après notre article du mois d'octobre 2015 : Vie associative : le choc de complication, nous avons eu de très nombreuses réactions très positives. Preuve que l'exemple pris, de traiter de la mise en place du Service Civique au sein d'une association, était un bon exemple pour illustrer tout le chemin qui restait à parcourir pour "Simplifier" la vie associative. Le printemps a-t-il inspiré le
Nous avons écrit, le 07-12-2015, un article intitulé : Le Conseil d'Etat autorise l'intérêt à agir pour les associations (1). Nous mettions en avant une décision du CE qui donnait raison à l'intérêt d'agir localement d'une association à portée nationale. Il se trouve que souvent Conseil d'Etat varie... Voilà aujourd'hui notre vénérable institution qui se contredit en assortissant l'appréciation
La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui se sent l'âme d'un mécène. Alors quoi de plus
En plus des trois heures hebdomadaires de pratique sportive via l'éducation physique -EPS - un enfant du premier degré peut s'inscrire dans une association sportive scolaire afin de pratiquer un sport de façon plus assidue. Souvent encadrée par des enseignants ou des parents, l'AS peut également être complètement extérieure à l'établissement. Les modalités de fonctionnement et le partage des
L'activité sportive est devenue un aspect important de la vie quotidienne des français. Ce ne sont pas les associations sportives qui s'en plaindront. Elles font le plein d'adhérents dans presque tous les domaines. Mais, la gestion des risques encourus par l'augmentation des pratiquants au sein d'une structure associative est-elle toujours bien prise en compte ? Voici la jurisprudence nécessaire
Recruter un salarié est un moment particulier dans la vie d'une association. La perle rare porte bien son nom. Pourtant, en dehors des erreurs possibles sur la personne, le recrutement obéit à des règles précises que l'association comme le candidat se doivent de suivre. Règles qui changent au gré des lois, décrets et circulaires qui alourdissent à chaque promulgation la rencontre entre un
Certes, il y a de moins en moins de préretraités suite aux différentes lois et circulaires qui ont petit à petit supprimé ce statut. Seuls peuvent encore en bénéficier, des salariés ayant été exposés à l'amiante ou encore pour l'exercice d'un métier pénible et enfin ceux, encore plus rares, qui bénéficient du dispositif de préretraite d'entreprise. Il n'empêche, un bénévole associatif qui devient
En France, la liberté d'association est le droit d'adhérer ou de refuser d'adhérer à une association. Ce droit est même constitutionnalisé depuis le 16 juillet 1971 par décision du Conseil constitutionnel. C'est donc un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Ce qui n'est pas rien. Or, si cette liberté n'est pas contestable dans le fond, elle peut être largement orientée dans
Le gaspillage alimentaire a fait les gros titres en fin d'année dernière. La discussion du projet de loi pour lutter contre n'y était pas étranger. Mais pendant ce temps là, une affaire tout à fait représentative de la situation, était passée sous silence par l'ensemble de la presse. Et pourtant, sa portée est propre à chambouler la situation inacceptable que les grandes surfaces font des
La mise en application des modifications apportées au code de la construction et de l'habitat a mis le feu aux poudres auprès des associations de locataires. Le changement apporté ne prévoit, dans la composition du bureau et de la CAL qu'un seul poste pour la représentation associative et sans rotation possible. Dire que ce changement passe mal est un euphémisme. Sous la pression des députés, le
Un établissement et service d'aide par le travail ou ESAT est un établissement médico-social de travail protégé, réservé aux personnes en situation de handicap. Anciennement nommé Centre d'Aide par le Travail ou CAT, ces structures sont vouées à la réinsertion sociale et professionnelle. Dans le cadre de l'acte III de la décentralisation, il avait été décidé d'en transférer le financement aux
Que votre association possède un Comité d'entreprise ou qu'elle soit affiliée à une association paritaire, l'attribution de bons d'achats ou de cartes ou chèques cadeaux est réglementée. Mais que se passe-t-il lorsque le comité ou l'association les vend aux bénéficiaires ? Cette activité d'achat puis de revente est-elle assujettie aux cotisations sociales ? Quid de ce no man's land juridique ?
Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement atteinte. Aider le spectacle vivant, c'est aussi bien
Un conflit d'intérêts naît d'une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées. Telle est la définition du conflit d'intérêts par le service central de prévention de la corruption. Et les associations ne