A force de remettre à plus tard la mise en place de la comptabilité de votre association, les factures se sont accumulées et vous ne savez plus par où commencer. Rassurez-vous, vous n'êtes pas le/la seul(e) dans ce cas et vous ne souffrez pas non plus de "phobie administrative". Le premier bon réflexe, après le classement des factures et le pointage des relevés de compte, c'est de faire le seul
Selon nos informations, 2018 sera une année de transition pour la gestion comptable de nos structures. Il y a eu un avant, il y aura un après. C'est le 1er janvier 2000 que le premier plan comptable associatif a vu le jour sous les auspices du Comité de la Réglementation Comptable (CRC 99-01). Depuis, en dehors de quelques correctifs, pas ou peu de modifications. C'est donc avec intérêt que nous
Naturellement, la première réponse à cette question est la négative. L'antinomie semble évidente. Mais, de nombreuses activités obligent les associations à être les propriétaires d'un fonds de commerce et, le plus souvent, les locataires des lieux. Cela peut-être le cas d'une compagnie théâtrale qui exploite un théâtre (licence d'entrepreneur de spectacles 1ère catégorie), une crèche, une salle
Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email. Mais est-ce légal ? Que disent les différentes
L'affaire de la crèche associative Baby Loup est encore dans toutes les mémoires (1). Les suites juridiques ont donné lieu à de nombreuses interprétations. Heureusement, l'article L 1321-2-1 du Code du travail (2) est venu apporter une aide précieuse aux pauvres dirigeants que nous sommes, pour l'insertion d'une clause de neutralité dans le règlement intérieur ou une note de service. La Cour de
Connaissez-vous Bernard Murat ? Non, il ne s'agit pas du célèbre metteur en scène mais de son homonyme qui lui, est homme politique. En octobre 2005, alors sénateur, M. Murat écrit un rapport sur le bénévolat dans le secteur associatif. Il y dénonce les difficultés de gestion liées au défraiement des bénévoles et conclue par un vibrant : "il n'est pas acceptable que la personne qui décide de
La récente réforme du code du travail oblige à traiter un certain nombre de sujets par la négociation collective au sein même de l'association. De fait, les droits et avantages qui concernent les salariés font maintenant l'objet d'une discussion interne avec les dirigeants. Une consultation qu'il convient d'aborder avec une vision claire de la législation spécifique à nos petites structures. Pas
Le service central de prévention de la corruption explique ainsi la notion de conflit d'intérêts : "une situation dans laquelle une personne qui agit pour un organisme public ou privé possède, à titre personnel, des intérêts qui pourraient influencer la manière dont elle s'acquitte des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiées." Cette définition démontre que les associations sont
Nous le savons tous et l'avons encore constaté pour ce Téléthon, grand moment d'actions associatives, ce sont les associations qui contribuent à l'animation des villes et des villages de nos communes. Sans elles, plus de bals, plus de lotos, plus de Téléthon, plus de lien social. Or les modestes bénéfices récoltés, qui ont pour seul objectif de financer nos actions, sont lourdement taxés par une
Lorsque nous créons une association, nous précisons souvent, voire même très souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis à remercier... Mais, si rien n'interdit a priori de placer des membres particuliers au sein des instances dirigeantes d'une association, point trop n'en faut. Surtout lorsque le droit de veto accompagne le paquet cadeau et
La nouvelle assemblée nationale s'intéresse assez peu à la vie associative. Les questions écrites au gouvernement, autrefois source inépuisable d'informations, sont d'une rareté qui confine à celle de l'or dans les rivières françaises. Raison de plus pour se réjouir quand, oh surprise, certains député découvrent que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles au sein de nos structures
Dans leur immense majorité, les associations n'ont pas l'obligation de se conformer au plan comptable associatif pour la gestion de leur comptabilité. Mais, si le droit est de leur côté, les faits démentent cette affirmation. Que ce soit pour remplir un dossier de subvention ou simplement demander un découvert à la banque, l'application du règlement comptable CRC 99-01 s'impose (1). Alors les
S'il y a un sujet qui passionne les dirigeants associatifs, c'est bien celui-ci. Il est vrai que la baisse des subventions a obligé ceux-ci à diversifier leur financement. De fait, les associations sont aujourd'hui dans l'obligation de faire payer des services qui autrefois étaient gratuits. Ce changement de paradigme n'est toutefois pas sans danger. Le respect de la règle des 4P (1) ne suffit
L'obligation de moyens est une obligation dite de "prudence et de diligence" alors que l'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée". Exemple souvent cité : le médecin n'a pas l'obligation de guérir son patient (hélas), il doit le soigner avec "science et conscience" selon la célèbre formule de Rabelais. Juger la responsabilité des parties, lorsque seule l'obligation de moyens est
La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est une extraction mensuelle de la paie, destinée à informer les organismes et administrations chargés de la protection sociale des salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017, y compris naturellement les associations (1). La phase de transition entre la DSN et la DADS-U bien connue, s'avère très
Le 14 novembre dernier, Emmanuel Macron, en visite dans le Nord de la France a annoncé le lancement d'une politique qui encourage les entreprises ou les associations à embaucher des personnes issues d'un quartier prioritaire (1) afin de les aider à accéder à un emploi stable. Nom de code : "Emplois francs". Ce dispositif sera expérimenté dès le 1er janvier 2018. Voici, par le détail, ce que les
La semaine dernière, nous avons publié l'article : "Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées" (1) qui présente la difficile situation financière que ces structures doivent affronter en ce moment. Voici une affaire qui illustre parfaitement le rôle primordial que jouent ces associations pour défendre nos droits de consommateurs dans un environnement commercial loin
Personne n'est à l'abri du petit coup de main donné à un voisin ou à une association pendant un arrêt de travail. Il est parfois difficile de refuser. Mais au fait, que dit la législation sur ce sujet sensible ? Quelles sont les activités interdites aux assurés ? Le secteur associatif est-il concerné ? Un bénévole peut-il assurer une rotation pendant un arrêt de travail ? En fait, un salarié
On le sait assez peu et pourtant les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents ont droit à une franchise des cotisations sociales lors d'une manifestation sportive qui donne lieu à une compétition. Et l'avantage est suffisamment conséquent pour que les employeurs associatifs, dans l'ignorance du dispositif, se penchent sur la
On savait que cette réforme allait bousculer en profondeur les relations entre l'employeur et l'employé. Nous découvrons qu'il ne s'agit pas d'une simple secousse, mais bien d'un glissement de terrain en faveur de l'employeur. Nos associations, soumises actuellement à la baisse générale des financements, vont pouvoir utiliser un dispositif particulièrement souple pour adapter l'emploi aux
Il en existe beaucoup plus qu'on ne le pense. Et si rien ne les distingue, a priori, l'oeil exercé remarquera malgré tout quelques différences avec un bar classique. A commencer par le type de licence affichée à l'entrée. Souvent, la convivialité du lieu déborde un peu sur le trottoir et l'ambiance bon enfant qui règne à l'intérieur peut effectivement trahir le statut associatif de l'endroit.
Un véritable coup de tonnerre ! Enfin une décision de justice qui vient, à point nommé, expliquer aux dirigeants que nous sommes, les conditions réelles de la recevabilité d'une association, lors de sa constitution en tant que partie civile. Et l'affaire traitée est de taille. Elle est à la fois politique, médiatique et locale. Autrement dit, un vrai cas de jurisprudence. Du tribunal à la Cour