Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 141) du 16 septembre 2025 : OSBL et SCI un mariage avantageux tout à fait possible ; projet Omnibus, un vaste programme de dérégulation au détriment des associations, de la
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer la nécessité de caractériser une faute de gestion ou bien une faute détachable des fonctions pour engager la responsabilité du dirigeant. De même, que l'exigence d'un lien de causalité avec le préjudice allégué. Les
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la montée en compétences des dirigeants associatifs, le "Certif'Asso" ne change pas seulement de nom. Il est accompagné de quelques "adaptations" ? Certif'Asso est délivré à tous les bénévoles, y compris les mineurs de
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1). Et ce, même si la structure ne facture pas de TVA du fait de l'application du régime de la marge (2), le champ de la TVA s'applique. De ce fait, à partir du moment où l'opération est réalisée avec un autre assujetti, la
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 140) du 09 septembre 2025 : lutte contre les fraudes aux aides publiques ; nouvelles mises à jour de la doctrine fiscale ; jurisprudence et réduction fiscale. Nous poursuivons
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et arrêtés n'ont pas pris de vacances. Alors, ces changements se bousculent avec l'agenda difficile et contraint de ce mois de septembre 2025 avec la gestion des nouveaux adhérents et l'animation du Forum des associations
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos activités pour une nouvelle année. Vous souhaitez présenter vos activités, vos valeurs, vos missions de bénévolat et vos événements prévus dans l'année, montrer que vous êtes une structure créatrice de lien social, innovante
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 139) du 02 septembre 2025 : déclaration des bénéficiaires effectifs de votre association ; exonération de TVA des cours particuliers ; fête du sport le 14 septembre 2025. Nous
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de l'année écoulée et tracer les perspectives à venir. Nous avons donc décidé de vous décrire en 12 points, la meilleure façon de convoquer et tenir l'assemblée générale de votre association. La réussite d'une AG permet
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains mandats ou certaines fonctions extérieures à l'entreprise est un salarié dit protégé. Il bénéficie à ce titre d'une protection contre le licenciement. De ce fait, lorsque son licenciement est envisagé, l'inspecteur du
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement climatique, les migrations sont une solution à des causes profondes, et hélas, durables. En France, des citoyens et des associations se mobilisent afin de permettre un accueil digne et fraternel. Et ce n'est pas chose facile.
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 138) du 26 août 2025 : nouvelles mesures de prévention des violences dans les écoles privées ; proposition de loi aux fins de sécurisation du secteur des associations exerçant
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour accompagner les victimes de violences ou de discrimination, également de nouvelles mesures relatives à la lutte contre les violences dans le sport viennent compléter l'arsenal réglementaire. Mesures qui renforcent le
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion. Mais, rémunérer un dirigeant ne peut pas se faire sans un état des lieux sans concession. Par exemple, le risque de sujétion existe-t-il ? Les liens : objet de la structure, ressources, contreparties et démocratie
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 137) du mois de juillet 2025 : nouvelle procédure sur les saisies sur salaires en cours ; Titres-restaurant : de gros changements annoncés ; Services RH et paie : du nouveau
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 136) du mois de juillet 2025 : le droit polynésien interfère avec la distribution des aides publiques allouées aux associations sportives ; appel à projets à impact social
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il d'agit d'une prestation qui donne lieu à une rémunération. Depuis 2018, la passation des marchés publics est entièrement dématérialisée pour les commandes de plus de 40 000 euros
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une agora aussi politisée qu'une élection nationale. Et la lutte des pouvoirs aussi prégnante que son aînée. De fait, l'AG est aussi le lieu de la lutte de tous les pouvoirs pour le pouvoir. Et comme à l'assemblée nationale,
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer plainte est une solution, mais pas nécessairement la bonne surtout si, pour d'obscures raisons, le procureur ne donne pas suite à la plainte. Reste une solution validée par un arrêt de la Cour de cassation. Et pourtant, la
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du processus est assez compliqué à visionner pour les dirigeants qui sont, la plupart du temps, le nez dans le guidon. C'est le fameux "new public management", qui dans le courant des années 80, a assuré (la main sur le coeur)
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 135) du mois de juillet 2025 : nouvelles obligations d'affichage pour les établissements sportifs ; associations et taxe d'habitation (suite) ; champ d'application de l'IS
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour accomplir une mission d'intérêt général. De fait, le contrat de service civique est un contrat écrit et dérogatoire au droit commun du travail. Ce n'est donc pas un contrat de travail. Il n'existe aucun lien de