Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Le guide, indispensable à la compréhension, a été publié courant décembre 2021. Décliné en 24 fiches thématiques et un mode d'emploi, ce guide permet une approche complète des difficultés que les associations vont rencontrer pour tenter de sécuriser
L'indemnité inflation a été mise en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Peuvent en bénéficier les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois. Mais quand et comment la verser ? L'aide de 100 euros sera versée, en une fois, par l'employeur pour les
Emmaüs Connect agit depuis 2013 avec pour objectif de permettre aux personnes en situation de précarité sociale et numérique d'accéder aux outils en ligne devenus indispensables. Aujourd'hui, être coupé d'internet, c'est être exclu de tous les services essentiels de la vie quotidienne, c'est s'éloigner du retour à l'emploi et du lien social. La dématérialisation des services publics a encore
Loin des tableurs Excel qui mettent la misère et la pauvreté en colonnes bien rangées, les grandes associations caritatives sont confrontées à la réalité. Que ce soit le Secours Populaire, la Fondation Emmaüs, les Restos du Coeur et le Secours Catholique, tous les rapports convergent : la misère explose. Les statistiques du Secours Catholique sur l'état de la pauvreté en France se passent de
L'association Recherches & Solidarités publie, pour la 19ème fois, "La France associative en mouvement". Cette mouture a été réalisée avec le soutien de l'organisation professionnelle d'employeurs de l'ESS : Hexopée. Si cette publication analyse essentiellement l'année 2020, elle propose tout de même un bilan qui couvre tout le premier semestre 2021. Une façon de mettre en perspective les effets
Selon le dictionnaire, la fraternité est "un lien existant entre personnes considérées comme membres de la famille humaine avec un sentiment profond de ce lien". Le dictionnaire a toujours raison. La fraternité apparaît en France pour la première fois dans la Constitution du 4 novembre 1848 (avec comme président un certain Louis-Napoléon Bonaparte), puis enfin dans les Constitutions de 1946 et
Alors que l'ambiance est à la morosité (avec de bonnes raisons), nous avons décidé d'ouvrir une fenêtre pour profiter des bonnes nouvelles, car il y en a. Nous allons vous faire découvrir "Covievent", un outil au service de la mobilité sociale partagée et gratuite. Nous vous parlerons de l'enquête de la Cofac qui souhaite connaître le moral des responsables associatifs du milieu culturel et
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dans son article 63). La semaine dernière, nous avons traité du rapport HCVA qui pointe l'impact négatif de la concurrence lucrative. Cette
Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est aujourd'hui devenu une évidence pour le HCVA. Ainsi, au fil de ses travaux, le Haut Conseil a intégré le problème posé par la concurrence. Aujourd'hui, dans son dernier rapport, il pointe la concurrence comme un facteur
L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques. Plus de 95% de ces "laboratoires" sont gérés par des structures associatives. Le financement public d'un certain nombre de think tanks se fait chaque année au titre du programme 129 de la loi de finances intitulé
Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a mobilisé un fonds d'urgence appelé "UrgencESS" doté de 30 millions d'euros pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10 salariés, frappées par la crise. Le 8 septembre
Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour inciter les Français à revenir "en vrai" vers les associations. Si j'aime mon asso, alors j'y adhère. Et le mois de septembre est une période cruciale pour les associations, car une partie des adhésions de l'année se joue
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une étude qui a le mérite de synthétiser les résultats de plusieurs analyses de données, aussi bien qualitatives que quantitatives, qui ont été récoltées auprès d'une population de moins de 30 ans et qui montre, signe
La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir le cap et tout faire pour que nos associations retrouvent des couleurs, des pratiquants, des adhérents et des bénévoles. Alors, quand une plateforme comme HelloAsso lance un moteur de recherche d'activités associatives,
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil constitutionnel, par une décision 2021-823 DC du 13 août 2021 (1), a déclaré partiellement conforme cette loi. Les Sages ont censuré diverses dispositions, dont celle permettant au ministre de l'Intérieur de prononcer la
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une saisine du Conseil constitutionnel par différents parlementaires, elle n'est pas encore promulguée. Que va réellement changer cette nouvelle loi pour les associations ? Beaucoup de choses en réalité. Nous allons analyser
C'est le 2 juillet 2021 que le Conseil national des barreaux a publié les résultats d'un sondage réalisé par l'IFOP avec pour thème : "Les Français et l'injustice". Et le constat est accablant puisque 71 % des Français considèrent que les injustices augmentent aujourd'hui dans notre pays. Cette étude a été effectuée dans le cadre de la préparation des propositions qui seront défendues par
Beaucoup de salariés l'ignorent et sans doute également un certain nombre de responsables associatifs. En effet, si l'article L. 1225-9 du Code du travail (1) interdit le licenciement d'un salarié absent pour maladie d'origine professionnelle ou non professionnelle et proscrit les discriminations fondées sur l'état de santé, l'article L. 1132-1 du même Code (2) autorise des exceptions prévues par
CartEco (1) est une carte numérique interactive qui permet aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités locales de retrouver tous les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire engagés, près de chez eux, dans la gestion des déchets, la réparation des produits ou la lutte contre le gaspillage. Cette plateforme a été lancée par ESS France et 7 CRESS (chambres régionales de l'économie sociale
En 1899, le président du Conseil et ministre de l'Intérieur et des Cultes, Pierre Waldeck-Rousseau, déposait le projet de loi qui aboutira à la loi du 1er juillet 1901. Cette loi est dite de "liberté d'association", car elle consacre le droit de toute personne, en mesure de contracter, de s'associer sans autorisation préalable. Les débats qui président à son accouchement sont houleux, passionnés
Le Mouvement associatif publie, ce mois de juin 2021, les résultats du troisième volet de l'enquête concernant les impacts de la crise sanitaire sur les associations. Réalisée entre le 30 mars et le 30 avril 2021, en partenariat avec le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et l'association Recherches & Solidarités, cette troisième enquête dresse un état des lieux sans concession de
La secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, souhaite montrer ce qu'elle a mis en place pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales) afin de faire face à la crise sanitaire. Pour ce faire, son ministère publie un guide pratique ayant pour objectif de permettre aux