Les brèves juridiques


Création, modification et dissolution d'une association : tout peut se faire sur le web

La dématérialisation avance à grands pas. Comme nous l'avons souvent écrit, 2014 est l'année du zéro papier dans la plupart des organismes avec lesquels les associations ont l'habitude de traiter. C'est l'une des raisons pour laquelle, nous avons d'ailleurs créé le service Docasso. La dématérialisation franchit donc un nouveau palier en intégrant, depuis le 6 février 2014, la possibilité pour

Taux de TVA 2014 pour les services à la personne

Gérer une association qui propose des services à la personne est une tâche bien compliquée en ce début d'année 2014. La hausse de la TVA vient effectivement alourdir la tâche des gestionnaires. En effet, les activités de services à la personne sont soumises à des taux de TVA différents en fonction de leur nature. Suivez-nous dans la jungle des taux et ne vous trompez pas de case... Taux de

Depuis 1999 au service des associations

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