Notre gouvernement travaille d'arrache-pied. A peine votée, la loi travail voit ses décrets d'application être publiés les uns après les autres. On sent bien la priorité qui lui est donnée. Ah si la loi ESS avait eu droit aux mêmes égards... Il faut dire qu'il y a urgence : dès le 1er janvier 2017, les négociations d'accords d'entreprise, désormais prioritaires sur les accords de branche,
Il reste encore quelques décrets à sortir pour que la loi ESS vive enfin sa vie. En réalité très peu et celui du 24 novembre 2016 est vraiment l'un des tout derniers. En revanche, sous le couvert d'un simple comptage, ce décret invite les entreprises de l'économie sociale et solidaire à comptabiliser dans leur effectif les salariés et les volontaires de service civique. Etonnant
Le président de la République avait fait le déplacement, c'est dire si l’événement était important. Ainsi, le 24 novembre 2016, les deux premiers "social impact bonds" (1) ou SIB ont été signés à Bercy en présence du gratin ministériel. Lancement médiatique donc pour des programmes sociaux financés par des investisseurs privés qui seront remboursés par la puissance publique uniquement en
Donc, 2017 sera l'année du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des associations, des fondations reconnues d’utilité publique, des centres de lutte contre le cancer, ainsi qu’au bénéfice des syndicats professionnels et des mutuelles mentionnées à l’article 1679 A du CGI. Il suffit que la structure emploie moins de 30 salariés et que les rémunérations
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) est une association qui réunit des collectivités locales engagées pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Une charte précise les contours du réseau et l'implication des membres en son sein. Bien que peu contraignant, ce document qui ressemble d'avantage à une profession de foi, a au moins le
Le 24 octobre 2016, Myriam El Khomri, la célèbre ministre du Travail, a annoncé la fin des prescriptions d'emplois d'avenir pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2016. Selon la circulaire, seules les demandes de renouvellement pourront être prescrites. Il faut dire que ces dispositifs coûtent très cher et que l'enveloppe prévue pour les 30 000 emplois d'avenir du second semestre avait
Cet article s'adresse à toutes celles et tous ceux qui se sont abîmés les yeux à remplir un dossier de financement FSE ou autres curiosités européennes mal nommées "financement européen". Ceux-là seuls savent ce qu'il faut endurer pour espérer entrevoir un jour l'arrivée d'un chèque sur un compte bancaire. Entre temps, l'infortuné dirigeant se sera rongé les ongles jusqu'au sang sans savoir que
Nous avions quitté l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) en 2013 avec un avenir qui semblait bien sombre selon les associatifs et les chercheurs. Il faut dire qu'il était question de lui changer son statut et de le transformer en service administratif du ministère de la jeunesse. Trois ans après, le sémillant Thibaut de Saint Pol dirige un "service à compétence
Le financement participatif est un moyen de collecter des fonds via une plateforme internet. Des projets clairement identifiés sont proposés à un ensemble de contributeurs qui choisissent librement de les financer ou pas. Ce mode de financement est une des réponses opposées à l'atonie du système bancaire depuis la crise de 2008. La progression des techniques liées à l'utilisation du réseau
Entre la télévision de Roger Gicquel et sa phrase d'ouverture du journal télévisé de TF1 du 18 février 1976 : "La France a peur" et le JT de David Pujadas, c'est plus qu'un gouffre qui s'est ouvert. La télé de grand papa a vécu, mais les téléspectateurs n'ont pas suivi celle destinée aux "adulescents" de moins de 50 ans. Le 20h ne fait plus recette et les citoyens ont le sentiment de perdre leur
En octobre 2015, s'est tenue la Conférence pour l’emploi dans le domaine culturel, qui a été suivie par une phase de concertation assez rare pour être citée en exemple. Après de nombreux va-et-vient entre le ministère de la Culture et les représentants des entreprises, salariés et institutions en lien avec les ministères en charge du Travail et du Budget, l'accouchement a eu lieu et le bébé
Au moment où l'Europe est entrée dans une crise économique sans précédent, avec de lourdes conséquences pour un grand nombre d'Européens qui peinent à assouvir un besoin aussi vital que de se nourrir, le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) a été abandonné. A quoi bon maintenir la distribution des surplus communautaires constitués grâce à la PAC, à plus de 18 millions d'Européens,
Depuis le 20 septembre 2016, une instruction ministérielle précise aux Direccte les critères d'attribution de l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de la loi ESS. Le mot entreprise est à prendre ici dans son sens premier. Les autres structures bénéficient de l'agrément de droit, en raison de leur activité comme les associations, les ACI, les régies de quartier,
Proposé dès la fin 2012, les emplois d'avenir, ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) si l’employeur est une association, arrivent ou sont arrivés, pour la plupart, à expiration. Les jeunes recrutés depuis 3 ans, vont, après un accompagnement et une formation qui en ont fait des employés compétents et nécessaires, devoir quitter leur emploi, faute de pérennisation.
Le CICE est un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Créé pour inciter les entreprises à embaucher, ce crédit de 6% sur la masse salariale correspondante, s'impose à tous les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic. Pour 2014 et 2015, le dispositif nous aura coûté 27,4 milliards d’euros pour 75 000 emplois créés. Ce qui fait cher le poste... De fait, ce sont surtout
La semaine dernière, nous avons fait un article expliquant aux associations comment elles pouvaient lutter contre les clauses abusives (1). Une semaine après, nous apprenons avec grand plaisir que la Commission des clauses abusives a grandement modernisé son site internet et qu'il n'est plus le simple site vitrine qu'il était jusqu'à présent. Il était temps... Car en matière de Clauses
Les associations d'usagers du système de santé et les acteurs du système de santé l'attendaient, il est enfin arrivé. Tout beau tout neuf, le décret 2016-1249 du 26 septembre 2016 (1) pose les conditions à remplir pour intenter une action de groupe en matière de santé. Et même si l'action de groupe ne peut porter que sur la réparation des préjudices résultant de dommages corporels subis par des
On dénombre environ 680 entreprises de l'économie sociale et solidaire de radiodiffusion locale, dont une grande majorité d'associations. Ces radios locales représentent 2 600 salariés dont plus de 400 journalistes professionnels et 20 000 bénévoles. Acteur économique incontournable d'un secteur pourtant fort encombré, la radio locale est également un diffuseur majeur de la chanson française et
Le Légaliste est un journal d'annonces légales. On y trouve de tout. On comprend également l'état économique du pays par le nombre d'annonces diffusées dans la rubrique Cessation. Visite à éviter si cette rentrée vous semble déjà morose. En parcourant les annonces, nous sommes tombés sur une perle. Une offre de reprise pour la Fédération régionale des MJC Rhône-Alpes. Malgré mon âge avancé,
Lancée en début d'année 2016, la Prime Embauche PME se terminera le 31 décembre 2016. Nous en avons déjà parlé, mais comme le temps passe et que seules 10 000 associations en sont bénéficiaires, il est temps de sonner le rappel. Vous envisagez d'embaucher un collaborateur dans votre association ? Son salaire sera inférieur à 1 900 euros brut mensuels ? Son contrat de travail sera un CDI ou un CDD
En France, chaque année, il y a environ 1200 morts subites non traumatiques lors d'une pratique sportive (inserm). Quel que soit l'âge, les causes sont essentiellement cardiaques et un examen médical soigneux peut souvent les dépister. C'est dans ce but que le certificat de non contre indication est exigé, et ce n'est qu'à l'issue d'une consultation approfondie qu'il peut remplir ce rôle
On attendait un décret et c'est une "doctrine administrative relative aux modalités dérogatoires d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d'aide alimentaire" qui vient encadrer la loi 2016-138 du 11 février 2016. Peu importe le flacon... En la matière, il s'agit d'intéresser les entreprises au don de nourriture. Etrange conception du don