Les brèves juridiques


Les associations, un obstacle aux projets de l'extrême droite ?

Après les nombreuses victoires électorales du RN aux dernières élections municipales, les associations des communes gagnées par ce parti politique, ont vite compris la nouvelle donne. Bien sûr, les centres d'hébergement d'urgence et les associations de lutte contre les discriminations ont été les premières victimes de la grande purge. Mais, cela ne s'arrête pas là : la plupart des associations

La relation entre les collectivités et les associations

"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime de sa ville d'enfance. En effet, le premier lieu de vie est celui de la commune au sein duquel les habitants souhaitent vivre au mieux. Les réponses aux besoins quotidiens des habitants peuvent être apportées par la

Libérez votre générosité pour les associations du Droit

La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit donnent beaucoup de leur temps en mettant leurs expertises juridiques bénévolement à la disposition des associations ? Nous souhaitons simplement présenter les plus emblématiques. Et qui sait ? Peut-être aurez-vous

Economie sociale et solidaire : elle a tout d'une grande

L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et des finalités qui la distingue sensiblement du reste de l'économie. Certes, les mutuelles d'assurance et bancaires font parties de l'ESS. Cette présence ne garantit pas une indépendance totale vis à vis de la

Le montant net social vers une évolution pour 2027 ?

Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le MNS sert notamment de référence pour déterminer les ressources prises en compte dans le calcul de certaines prestations sociales, comme le RSA ou la prime d'activité. Mais il ne correspond ni au salaire brut, ni au

L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024

En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720 euros nets par mois). Si l'emploi associatif a bien augmenté de 7,3 % entre fin 20183 et début 2024, il diminuerait depuis 2024 de 0,7 %, soit une baisse plus forte que dans l'ensemble du privé (- 0,3 %). Presque tous les

Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence

Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information. Outre les débats très intéressants, la "Déclaration de Bordeaux" portait en elle, les germes de l'espoir. Las, les paroles s'envolent et les écrits restent. Et en la matière on ne peut que constater le désengagement de

Quand le Sénat prend le train de l'ESS

Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient de formuler 32 recommandations pour encadrer, juridiquement, les mécanismes de financement des politiques publiques, face au déploiement un peu trop visible de structures privées dans l'écosystème déjà mal en point de

Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique

Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une nouvelle accélération des suppressions de postes. L'inquiétude est d'autant plus grande que ce sont les plus grosses structures qui licencient : Secours catholique, Caritas, Aides, etc. Certes, l'Etat consacre environ 16

Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026

La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle essentiel de cette économie face aux grands enjeux sociaux, économiques et environnementaux de notre époque. Pour ce faire, l'Observatoire National de l'ESS publie la version 2026 du panorama de l'économie sociale et solidaire.

Agrément or not agrément, that is the question

Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission ? Oui, une association de protection de l'environnement peut tout à fait ester en justice sans agrément spécifique, mais ses droits et types de recours sont plus limités que ceux d'une association agréée. Son action

Faire évoluer le modèle économique des associations ?

Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même : rapprocher l'économie associative du modèle des entreprises. Tout cela en oubliant au passage un fait pourtant essentiel, la plupart des associations remplissent des missions d'intérêt général. Et c'est à ce titre

Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026

Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé. Sauf les banques qui mentent pour mieux vous sanctionner et surtout pour ne pas vous rembourser en cas de pertes financières. Avec le piratage du fisc, la France touche le

Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités

Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures, faisant appel à la générosité, ont fait de l'IA un outil à leur service en toute conscience ? C'est ce que l'étude de France générosités tente de démontrer et le résultat est tout à fait surprenant. Par exemple, 86 % des

La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de l'animation de nos territoires et de la vitalité démocratique. Et ce, malgré les différentes attaques que ce modèle républicain subit depuis 10 ans. Alors longue vie à nos associations, à nos bénévoles, à ce maillage unique de

Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi, et c'est plus étonnant, modification de plusieurs dispositifs structurants relatifs à l'agrément ESUS, au mécénat d'entreprise et à l'évaluation des actions d'intérêt général. Bref, que vient faire l'ESS dans cette

Les pauvres existent, l'Europe les reconnait

Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun objectif contraignant et encore moins de moyens financiers à la hauteur. Et les associations européennes de saluer la reconnaissance, par l'UE, que la pauvreté n'est pas une fatalité individuelle mais une responsabilité

Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat

Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement l'activité professionnelle comme la vie de famille. Différentes études démontrent que l'engagement bénévole d'un président d'association est estimée à plus de 900 heures par an (soit +- 20 h/semaine). Un tel niveau

Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées

La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non contraignant. Elle jettent un éclairage intéressant sur l'interprétation du RGPD (1), de la loi Informatique et libertés (2) et surtout de la jurisprudence en matière de protection des données. Et par les temps qui courent où le

L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics

Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la transition écologique, de la cohésion sociale et de la relocalisation productive, les différents modèles de développement fondés sur la spécialisation sectorielle et l'attractivité extérieure, sont remis en cause et le

France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?

France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et accès aux origines personnelles. France Enfance Protégée est une ressource pour l'ensemble des acteurs de la prévention et la protection de l'enfance par la production et le transfert de connaissances et l'animation des

Comment devenir un fundraiser responsable ?

Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer l'argent nécessaire à une opération de solidarité. Il est un spécialiste de la gestion des bases de données et du marketing direct. Son travail de prospection et de suivi repose sur un fichier de contacts ou base de

Depuis 1999 au service des associations

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