Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition dresse un bilan sans concession de l'état de la France en matière de démocratie et de cohésion sociale. Est-ce la présence de Claire Thoury en tant que rapporteure qui fait la part belle au rôle des associations dans la
Au secours, les salariés ont pris le pouvoir au sein de l'association ! Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette situation est bien plus courante que l'on ne croit dans nos structures. Et beaucoup de dirigeants bénévoles se reconnaîtront. Rien de plus complexe en effet que la juste répartition des tâches et des responsabilités au sein d'une association. A quel moment a lieu le dérapage
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet de contester, lors d'un procès, l'application d'une loi que vous estimez contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution. La QPC sera, naturellement et tout d'abord, examinée par la juridiction devant laquelle le procès est en cours. Puis, après examen, elle peut être transmise au Conseil constitutionnel qui jugera alors si
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 117) du mois de janvier 2025 : La variation de la rémunération du salarié est possible ; Convention de forfait annuel en jours, qu'est-ce que c'est ; Le défaut de réponse
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont encadrés par le Code du travail et le contrat du même nom qui les lient avec la structure. Pour les bénévoles, c'est beaucoup plus compliqué. Nous vous proposons d'explorer les options disponibles pour valoriser leur
En ce début d'année 2025, la situation financière des associations ne s'arrange pas. Ainsi, le titre de cet article doit passer pour une provocation. Dans leur majorité, les associations doivent plutôt jongler entre les dettes et les subventions qui tardent à arriver. Et pourtant, la Fédération Bancaire Française nous apprend que 19% des structures présentent des excédents qui dépassent les 100
Que se passe-t-il en cas de manquement à l'obligation de sécurité par l'entraîneur salarié d'une association ? Qui est responsable ? Jusqu'où peut aller la chaîne des responsabilités ? La Cour de cassation a validé le raisonnement des juges du fond et incrimine la responsabilité d'un entraîneur d'un club sportif, qui doit, en toutes circonstances, faire preuve d'une vigilance particulière dans le
Les associations peuvent utiliser les procédures de rescrits fiscaux pour obtenir des réponses opposables de l'administration fiscale. Le rescrit "mécénat" permet à une structure associative d'interroger le fisc sur son éligibilité au mécénat. Autrement dit, sur son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d'enregistrement et à ce titre, de pouvoir délivrer des reçus
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés appartiennent au secteur de l'ESS dont 35 739 associations, 245 coopératives, 1 478 fondations et 1 416 mutuelles. Ces structures publiques comme privées sont contrôlées par les autorités afin de veiller au respect de
Le transfert de contrat de travail s'effectue lors du changement de la situation juridique d'une association ou d'une entreprise. Encadré par les articles L1224-1 et L1224-2 du Code du travail (1), le transfert n'entraîne pas la modification du contrat de travail. Mais ces deux articles évoquent les obligations de l'ancien et du nouvel employeur envers le salarié transféré. Une nouvelle décision
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 116) du mois de janvier 2025 : les fonds de dotation expliqués au plus grand nombre ; Mesure exceptionnelle en faveur des dons à destination de Mayotte ; Conseil
L'Alsace-Moselle est un territoire qui concentre de nombreuses exceptions juridiques et réglementaires pour des raisons historiques. Par exemple, les associations locales sont soumises à ce que l'on nomme, le droit local, dont les principes dérogent totalement au régime de la loi 1901. Composé des lois d'origine française d'avant 1871, des lois d'origine allemande d'avant 1918 et des lois
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos modes de vie, notre économie et notre interaction avec l'environnement pour répondre aux défis du changement climatique et de la dégradation environnementale. Cette transformation profonde intègre les principes de justice et
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de l'activité et de ses conditions d'exercice. Ce statut, une fois déterminé, implique des obligations et des droits liés à la gestion de l'activité. Chaque statut apporte son lot de contraintes et de conséquences à
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les utilisateurs de notre Forum Juridique nous apportent une foule d'indications précieuses sur les erreurs à ne pas faire. Un membre adhérent bénévole qui cotise est-il un usager ? C'est peut-être un détail pour vous, mais
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 115) du mois de décembre 2024 : du nouveau pour les associations d'Alsace-Moselle ; Protection de l'environnement et constitution de partie civile ; ESS et UE disparités et
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le soutien de l'État en matière de vie associative" ne fait pas exception à la règle. Plus en phase avec le monde associatif qu'avec l'Etat, les auteurs apportent un éclairage administratif et financier qu'on attendait plus,
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il faut croire que ce problème est récurent car la variabilité des problèmes rencontrés (mise à disposition de locaux, partage d'un terrain de sports, utilisation des panneaux
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 114) du mois de décembre 2024 : Occupation temporaire du domaine public par une association ; Lien hypertexte renvoyant vers un ancien article diffamatoire ; Classification
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un autre site, à en créer un presque similaire à celui de la cible, à se faire référencer sur les moteurs de recherche avec les mêmes mots-clés et à étendre cette captation aux réseaux sociaux. Est-il possible de lutter
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans la 7ème puissance mondiale : la précarité. Les associations de lutte contre les exclusions nous remontent des chiffres absolument terribles. Sur 1000 personnes qui dorment dans la rue, 489 sont des travailleurs pauvres.
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit. Et pourtant, à l'approche de Noël, l'envie est forte de remercier les bénévoles qui apportent tant à la structure. Comment faire pour faire plaisir sans craindre les foudres de la justice fiscale ? Rassurez-vous, les