Les difficultés financières que rencontrent les associations dinsertion sont aujourdhui une sinistre réalité. Les raisons sont multiples et le secteur nest visiblement plus la priorité de ce gouvernement. Les aides et exonérations qui étaient jusquà présent la part de létat dans une implication associative réelle et effective sur le terrain, sont toutes en train de disparaître. La suppression des exonérations de la cotisation Accident du Travail dont bénéficiaient encore à ce jour les contrats aidés (Contrat daccompagnement dans lemploi et Contrat davenir) en est le dernier exemple.
En effet, ces associations nayant pour seule vocation que linsertion des salariés, elles ne peuvent faire supporter le surcoût induit par cette cotisation aux produits issus de leur activité.
Aussi, compte tenu du rôle très important de ces associations pour linsertion des salariés, M. Pierre Forgues (député PS - Hautes-Pyrénées) demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sil envisage une aide au poste incluant une prise en charge plus réaliste du coût salarial chargé des personnes accompagnées dans leur parcours dinsertion.
Réponse du ministre publiée au JO le 01/07/2008
Compte tenu de leur mission dinsertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers dinsertion bénéficient de conditions particulières daide de lÉtat pour les contrats aidés quils recrutent.
Ainsi pour les contrats davenir, ils perçoivent une aide de lÉtat non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge.
La suppression de lexonération de la cotisation accident du travail (AT/MP), vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail.
La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures dinsertion par lactivité économique, notamment les ateliers et chantiers dinsertion, car lessentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion.
Pour cette raison, le Gouvernement sest engagé, tout en préservant lobjectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de laide de lÉtat liée aux contrats davenir conclus par les ateliers et chantiers dinsertion soient modifiées afin dintégrer dans lassiette de calcul de laide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP).
En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers dinsertion.