Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Combien de ménages français font vraiment des dons aux associations ? Combien de réductions d'impôts accordées au titre des cotisations versées aux organisations syndicales ? Mieux, on nous dit :"Croyez au Mécénat"... Combien d'entreprises versent des dons à des associations ou organismes d'intérêt général ?

Pour connaître réellement la vie associative, pas besoin d'enquêtes plus ou moins précises, plus ou moins orientées, plus ou moins bien analysées. Il faut simplement lire le jaune budgétaire 2012. Tout y est ! Certes, la lecture est fastidieuse, mais elle est complète. Vous saurez tout sur tout. Le résultat est net et très surprenant, vraiment !

Quelques chiffres (résultats 2010 du jaune budgétaire 2012) : les dons
1- Réduction d'impôt au titre des dons : 5.300.000 ménages.
2- Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés : 1.550.000 Ménages
3- Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général : 21 295 Entreprises(2)
4- Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée : 840 associations intermédiaires
5- Réduction d'impôt au titre de certains dons : 39.900 Ménages (uniquement les ménages assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune 75 % du montant des dons en numéraire et dons en pleine propriété dans la limite de 50 000 euros de CGI : 885-0 V bis A-I, II, IV).

Quelques chiffres (résultats 2010 du jaune budgétaire 2012) : les subventions
La plus petite subvention a été accordée à l'association FOCOM pour un montant de 500 euros par les services du Premier ministre (Programme 163 : Jeunesse et vie associative).

Parmi les plus gros montants, on trouve :
- 1 358 000 euros à l'Association pour le développement des échanges internationaux (Alimentation, agriculture et pêche – Programme 154 : Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires),
- 1 239 000 euros à l'ADIE - Association pour le droit à l'initiative économique (Économie, industrie et emploi – Programme 134 : Développement des entreprises et de l'emploi),
- 890 000 euros à ACTION CONTRE LA FAIM par le ministère des Affaires étrangères et européennes (programme 209 : Solidarité à l'égard des pays en développement),
- 776 925 euros à l'ACADÉMIE FRATELLINI à Paris par le ministère de la Culture et de la communication (programme 224 : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - en comparaison, ACT-UP ne touche que 125 000 euros pour sa lutte contre le Sida... mais faut-il comparer ?).

Le jaune budgétaire associatif pour 2012 se présente en 3 tomes.
Ils dressent, pour chaque ministère et par programme, (conformément à la nomenclature 2009), la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l'année 2010, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l'objet de chaque subvention et l'évaluation de l'action financée lorsque la subvention a fait l'objet d'un contrat pluriannuel d'objectifs.

Dans le tome 1 sont répertoriés les ministères suivants :
- Affaires étrangères et européennes,
- Alimentation, agriculture et pêche,
- Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État,
- Culture et communication,
- Défense,
- Écologie, énergie, développement durable et mer,
- Économie, industrie et emploi,
- Éducation nationale,
- Enseignement supérieur et recherche,
- Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire,
- Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales,
- Justice et libertés,
- Logement,
- Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville.

Dans le tome 2 sont présentés les ministères suivants :
- Services du Premier ministre,
- Santé et sports.

Dans le tome 3 est proposée une présentation de ces informations dans l'ordre alphabétique des associations.

En savoir plus
(1) Qu'est ce que le "jaune budgétaire" ?
La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) précise que le Gouvernement dépose auprès du Parlement, en complément du projet de loi de finances, des annexes générales, destinées à l'information et à l'action de contrôle du Parlement.

Les « jaunes » appartiennent à cette catégorie d'annexes. Ils présentent, au sein d'un document unique, l'effort financier de l'état dans un domaine d'intervention donné. Outre le traditionnel recensement des crédits consacrés au domaine considéré, inscrits sur différents budgets, les « jaunes » doivent présenter une analyse des actions menées :
- bilan de l'année en cours, voire des années antérieures,
- perspectives dans le cadre du prochain projet de loi de finances.

Cependant, ces annexes générales peuvent porter sur des points plus spécifiques sur lesquels le Parlement souhaite obtenir une information (rapports relatifs à l'état actionnaire, aux opérateurs de l'État, aux personnels affectés dans les cabinets ministériels, etc.). Ces documents, qui accompagnent le projet de loi de finances doivent être transmis au Parlement au moins cinq jours francs avant l'examen, par l'Assemblée nationale en première lecture, des crédits correspondants.

(2) Oui, vous avez bien lu : 21 295 entreprises seulement ont versé des dons aux associations en 2010. Don moyen constaté : 850 euros. C'est bien la peine de nous vanter les mérites du mécénat...

Rectification mécénat - Mise à jour - 15h45 le 02-01-2012
Après un échange sur Twitter avec l'ADMICAL (le Carrefour du Mécénat d'entreprise...), il se trouve que seule la moitié des entreprises mécènes utiliseraient la déduction fiscale (enquête Admical-CSA 2010).

Outre que cela nous étonne beaucoup puisque la défiscalisation du don est l'incitation numéro une des entreprises, cela ne change rien à la situation décrite ci-dessus.

Si nous prenons les estimations de l'ADMICAL, nous devons donc multiplier par deux le chiffre du jaune budgétaire, ce qui nous donne 42 590 entreprises mécènes au lieu des 21 295 entreprises "défiscalisées" c'est mieux, mais cela fait chuter la moyenne du don à 425 euros par entreprise...

Mais si on compare le chiffre rectifié par ADMICAL (42 590 entreprises mécènes) avec les 3 422 242 entreprises recensées par l'INSEE en 2010, cela remet le mécénat à sa place, c'est à dire celle d'un attrape gogo destiné à faire passer la pilule des baisses drastiques de subventions... Faire croire aux associations que le mécénat est le financement de l'avenir est tout simplement malhonnête.

Jaune budgétaire des associations 2010 - 2012 / Tome 1 - Format PDF 4,324 MO

Jaune budgétaire des associations 2010 - 2012 / Tome 2 - Format PDF 4,216 MO

Jaune budgétaire des associations 2010 - 2012 / Tome 3 - Format PDF 3,069 MO

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