Les associations doivent être financées par l'Etat

05-06-2012  LIBRE
Nous le disons depuis 2003. Un peu seul au début, car l'avenir était alors à la loi sur le mécénat qui allait révolutionner le financement des associations en France, dixit le premier ministre de l'époque : Mr Raffarin. En fait de révolution, 10 ans après, on ne peut que constater que la France ne sera jamais les USA et que le mécénat ne remplacera jamais l'investissement public.

Le constat est d'autant plus triste que toutes les politiques suivantes n'avaient pour objet que de "professionnaliser" le secteur associatif afin de le rendre attractif auprès des entreprises. Il fallait bien sûr utiliser le même langage pour que les deux mondes cohabitent en toute "transparence"...

Alors des termes comme "la gouvernance", "l'optimisation fiscale", "transferts de compétences", "mutualisation des besoins" (faire plus avec moins), "fusion" (ne manquait que d'y acoller le terme acquisition pour se rêver en PDG du CAC 40) sont venus étourdir les acteurs associatifs.

La pièce n'était pas bonne, mais chacun pourtant connaissait son texte...

Le 27 octobre 2011 se tenait à Paris le Forum national des associations, point culminant de la rhétorique "bling bling" de ce fatras idéologique. Relire aujourd'hui l'article que nous avions écrit pour l'occasion est une maigre consolation, mais consolation tout de même.
Le Forum national des associations - Lettrasso du 25-10-2011

Alors, lorsque nous avons reçu l'article ("Financement public des associations, un choix de société" paru dans la revue Jurisassociations) de madame Marie Lamy qui est conseillère technique à la CPCA, nous avons cru rêvé...

Cet article reprend et complète ce que nous disons depuis 10 ans. En voici quelques passages que nous signons des deux mains :
Le financement public des associations constitue un choix de société. Aux côtés des financeurs publics, les associations mettent en œuvre l'intérêt général sur les territoires au service de l'innovation sociale et jouent un rôle d'alerte indispensable. Le soutien des pouvoirs publics à leurs activités est consubstantiel à une société de solidarité. Représentant près de la moitié du budget total des associations, ce soutien financier public est le signe que les projets associatifs, à tous les niveaux des territoires, sont essentiels à la vie quotidienne de nos concitoyens. Il a donc une dimension symbolique car il assure la reconnaissance du caractère d'utilité sociale des activités développées.

Le financeur public qui s'est le plus désengagé ces dernières années est l'Etat. Or ce dernier a une mission importante d'animation de la vie associative. C'est lui qui définit les politiques du pays en direction des associations. Dans la mise en œuvre de ces politiques, il assure une fonction de soutien à la vie associative en veillant à une certaine équité sur l'ensemble des territoires. Or si ce financement de l'Etat baisse et qu'il n'est plus totalement compensé par celui des collectivités locales, les différents tissus associatifs locaux risquent d'être animés, définis et de se développer en fonction de politiques locales très différentes d'un territoire à l'autre…

Que dire de plus ?

En savoir plus
"Financement public des associations, un choix de société" paru dans la revue Jurisassociations

Le Forum national des associations - Lettrasso du 25-10-2011

Entrepreneuriat social et association : pas le même monde - Lettrasso du 15-05-2012

Le philanthrocapitalisme ou comment prendre en donnant - Lettrasso du 17-04-2012

La vérité sur le mécénat : chiffres et évolution de 2004 à 2012 - Lettrasso du 14-02-2012

Partenariat Associations et entreprises quel avenir ? - Lettrasso du 07-02-2012



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Connaissez-vous le principe du produit-partage ?

22-04-2025

Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un

Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association

22-04-2025

Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous

Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025

22-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence

15-04-2025

Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de

Panorama associatif numéro 127 : avril 2025

15-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain

15-04-2025

Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De

Panorama associatif numéro 126 : avril 2025

08-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste

08-04-2025

Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.

Association et société : le pari risqué

08-04-2025

Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.

Une association peut-elle fonctionner sans président ?

01-04-2025

Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024

22-04-2025

Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de

La qualité de vie au travail dans le secteur associatif

15-04-2025

Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent

Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif

08-04-2025

Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)

186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS

01-04-2025

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,

Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes

25-03-2025

C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique

Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée

18-03-2025

Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie

Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles

11-03-2025

Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles

Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail

04-03-2025

C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos

Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents

25-02-2025

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles

18-02-2025

L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations

22-04-2025

La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de

L'animation aux rapports

15-04-2025

En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la

Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville

08-04-2025

La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer

Le parasitisme économique entre associations

01-04-2025

Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des

Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?

25-03-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de

Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?

18-03-2025

Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les

Connaissez-vous la venture philanthropy ?

11-03-2025

On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service

Evaluation des associations ou démarches standardisées ?

04-03-2025

L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels

Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel

25-02-2025

Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que

Absentéisme dans l'ESS

18-02-2025

Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+