05-06-2012
Vous cherchez des fonds pour développer les activités de votre association ? Vous souhaitez un moyen de mobiliser le soutien des membres de votre association sans que cela ne leur coûte rien ? Plus de 4500 associations ont désormais recours à un
Nous le disons depuis 2003. Un peu seul au début, car l'avenir était alors à la loi sur le mécénat qui allait révolutionner le financement des associations en France, dixit le premier ministre de l'époque : Mr Raffarin. En fait de révolution, 10 ans
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les associations ont été écoutées par le nouveau président. Dès la formation du gouvernement, ce sont deux ministres qui sont en charge de la vie associative. C'est la maire de Rouen, Valérie Fourneyron, qui
29-05-2012
Actuellement, de très nombreuses associations de secourisme sont présentes sur le territoire français, oeuvrant chacune individuellement. Elles ont, comme outil commun, le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Depuis le 21 décembre 2011, la loi numéro 2011-1906 dite loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , dans son article 124, prévoit des sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il
Aider à l'emploi est l'une de nos spécificités. Chaque information est bonne à prendre. Celle-ci est d'importance. Il semble que pour 2012, l'évolution des offres d'emploi soit de 4,3 % par rapport à 2011, ce qui n'est pas mirobolant, mais mieux
Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations. Cette proposition, portée par le député UMP des Yvelines Jacques Myard, prévoit
22-05-2012
Les centres médico-sportifs sont le plus souvent créés par les collectivités territoriales soit au sein de structures propres, soit au sein des offices municipaux des sports - OMS. Leur gestion est fréquemment confiée à une structure associative.
La France est un pays de fichiers. On avait eu Edvige, qui était destiné à rasssembler un maximum d'informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur et qui a simplement été remplacé par
La France compte aujourd’hui 38 millions d’habitants connectés à Internet dont 24 millions quotidiennement. Ce support est devenu au fil des années la première source d’information des Français. Il devient donc important pour une association d’être
15-05-2012
Le changement de président va-t-il renverser la vapeur ? Peut-on espérer un arrêt des coupes budgétaires en direction de la jeunesse ? Il est trop tôt pour le savoir. Un état des lieux est nécessaire. La suppression des moyens dédiés à
Organiser une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique relève du chemin de croix administratif. Rien n'est simple, et la complexité des demandes d'autorisations a forcé plus d'une association à rendre son tablier... Il semble qu'il
Pour connaître une chose, il faut la nommer. C'est un débat philosophique qui n'est pas nouveau. De tout temps, les pouvoirs se faisaient fort de changer le mot pour dominer le sens. C'est ainsi que l'on préfère technicienne de surface à femme de
08-05-2012
François Hollande est donc le nouveau président de la France. Je crois que nous avons tous compris, même si le sujet a été finalement peu abordé pendant la campagne, que la crise arrive. Avec elle, les marges de manoeuvres du nouveau président sont
La surprise du second tour n'est pas l'élection de François Hollande, car tout le monde s'y attendait. Non, la surprise provient de la parution du décret mettant en oeuvre la TVA sociale. Alors que le président nouvellement élu a promis durant toute
01-05-2012
Jeunes filles et jeunes hommes de 2012, si vous saviez ! Cet article souhaite simplement faire un peu d'histoire. La position de la femme dans la société française n'a toujours été celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous le savons tous...
L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français au sein de plus d’un million d’associations au service des autres et cet engagement constitue une
De très nombreuses associations, souvent de petites tailles, organisent depuis toujours un ou deux voyages d'agrément ou de randonnée par an pour leurs adhérents. Ces voyages sont souvent une façon de remercier les bénévoles qui se donnent toute
24-04-2012
Les AMAP - Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne - sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à l'agro-industrie. Ce mode de distribution a tendance à se généraliser sur
Nous aimons beaucoup, à lettrasso, cette citation de Lincoln. Nous l'avons légérement modifiée pour les besoins de l'argumentaire... Le résultat du premier tour des élections présidentielles vient de tomber. François Hollande est en tête. Le score
17-04-2012
Aujourd'hui la philanthropie est partout, les dons petits ou grands aux associations sont devenus le BA BA de la politique associative et l'horizon indépassable de l'économie sociale. Nous l'avons déjà beaucoup dit dans ces colonnes, la
Connaissez vous le principe de Pareto ? Si vous souhaitez être efficace au sein de votre association, la connaissance de ce principe est indispensable. Car vouloir être efficace sans évoquer le principe de Pareto, c’est un peu comme être ministre du
10-04-2012
Nous aimons tous nous promener dans nos petits villages de France. La petite place, les rues adjacentes qui descendent tranquillement vers une petite rivière, un vieux pont et l'église souvent très ancienne et souvent classée. Notre cher et vieux
Vous êtes volontaires ou bénévoles dans le domaine de la sécurité intérieure : sécurité civile, sécurité routière, associations, engagement citoyen, action humanitaire, cette information vous intéresse. Un décret publié au Journal officiel du
03-04-2012
Le printemps est traditionnellement le début de la période des lotos associatifs qui fleurissent sur tous le territoire avec une égale constance depuis des années. C'est l'occasion de faire la fête, mais c'est aussi celle de faire rentrer des sous
Le 11 mars 1958, le Conseil d'État, a reconnu aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. Ce que ne précise
Les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles – CIDFF exercent une mission d’intérêt général confiée par l’État dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir
La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été adoptée définitivement le 29 février 2012. Elle n'a pas encore été publiée à ce jour. Sur le plan juridique, cette nouvelle loi
Commissaire aux comptes : obligation de désignation
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
Libéralité et droit d'opposition du préfet
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
Obligations comptables et subventions
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
La Cour des comptes versus les associations
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
Minimis minimis, mais il fait le maximum
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Quand le numérique prend l'Omnibus
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
La disparition inquiétante des populations d'oiseaux
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
Quand le CESE questionne notre modèle de société
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
Classement de la philanthropie européenne : la France troisième
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
Il faut tuer toutes les associations
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
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Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
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La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et