05-06-2012
Vous cherchez des fonds pour développer les activités de votre association ? Vous souhaitez un moyen de mobiliser le soutien des membres de votre association sans que cela ne leur coûte rien ? Plus de 4500 associations ont désormais recours à un
Nous le disons depuis 2003. Un peu seul au début, car l'avenir était alors à la loi sur le mécénat qui allait révolutionner le financement des associations en France, dixit le premier ministre de l'époque : Mr Raffarin. En fait de révolution, 10 ans
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les associations ont été écoutées par le nouveau président. Dès la formation du gouvernement, ce sont deux ministres qui sont en charge de la vie associative. C'est la maire de Rouen, Valérie Fourneyron, qui
29-05-2012
Actuellement, de très nombreuses associations de secourisme sont présentes sur le territoire français, oeuvrant chacune individuellement. Elles ont, comme outil commun, le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
Depuis le 21 décembre 2011, la loi numéro 2011-1906 dite loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , dans son article 124, prévoit des sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il
Aider à l'emploi est l'une de nos spécificités. Chaque information est bonne à prendre. Celle-ci est d'importance. Il semble que pour 2012, l'évolution des offres d'emploi soit de 4,3 % par rapport à 2011, ce qui n'est pas mirobolant, mais mieux
Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations. Cette proposition, portée par le député UMP des Yvelines Jacques Myard, prévoit
22-05-2012
Les centres médico-sportifs sont le plus souvent créés par les collectivités territoriales soit au sein de structures propres, soit au sein des offices municipaux des sports - OMS. Leur gestion est fréquemment confiée à une structure associative.
La France est un pays de fichiers. On avait eu Edvige, qui était destiné à rasssembler un maximum d'informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur et qui a simplement été remplacé par
La France compte aujourd’hui 38 millions d’habitants connectés à Internet dont 24 millions quotidiennement. Ce support est devenu au fil des années la première source d’information des Français. Il devient donc important pour une association d’être
15-05-2012
Le changement de président va-t-il renverser la vapeur ? Peut-on espérer un arrêt des coupes budgétaires en direction de la jeunesse ? Il est trop tôt pour le savoir. Un état des lieux est nécessaire. La suppression des moyens dédiés à
Organiser une manifestation sportive non motorisée sur la voie publique relève du chemin de croix administratif. Rien n'est simple, et la complexité des demandes d'autorisations a forcé plus d'une association à rendre son tablier... Il semble qu'il
Pour connaître une chose, il faut la nommer. C'est un débat philosophique qui n'est pas nouveau. De tout temps, les pouvoirs se faisaient fort de changer le mot pour dominer le sens. C'est ainsi que l'on préfère technicienne de surface à femme de
08-05-2012
François Hollande est donc le nouveau président de la France. Je crois que nous avons tous compris, même si le sujet a été finalement peu abordé pendant la campagne, que la crise arrive. Avec elle, les marges de manoeuvres du nouveau président sont
La surprise du second tour n'est pas l'élection de François Hollande, car tout le monde s'y attendait. Non, la surprise provient de la parution du décret mettant en oeuvre la TVA sociale. Alors que le président nouvellement élu a promis durant toute
01-05-2012
Jeunes filles et jeunes hommes de 2012, si vous saviez ! Cet article souhaite simplement faire un peu d'histoire. La position de la femme dans la société française n'a toujours été celle que nous connaissons aujourd'hui. Nous le savons tous...
L'importance du bénévolat associatif n'est plus à démontrer. Plus de 16 millions de bénévoles œuvrent aujourd’hui dans le paysage associatif français au sein de plus d’un million d’associations au service des autres et cet engagement constitue une
De très nombreuses associations, souvent de petites tailles, organisent depuis toujours un ou deux voyages d'agrément ou de randonnée par an pour leurs adhérents. Ces voyages sont souvent une façon de remercier les bénévoles qui se donnent toute
24-04-2012
Les AMAP - Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne - sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique qui a du mal à subsister face à l'agro-industrie. Ce mode de distribution a tendance à se généraliser sur
Nous aimons beaucoup, à lettrasso, cette citation de Lincoln. Nous l'avons légérement modifiée pour les besoins de l'argumentaire... Le résultat du premier tour des élections présidentielles vient de tomber. François Hollande est en tête. Le score
17-04-2012
Aujourd'hui la philanthropie est partout, les dons petits ou grands aux associations sont devenus le BA BA de la politique associative et l'horizon indépassable de l'économie sociale. Nous l'avons déjà beaucoup dit dans ces colonnes, la
Connaissez vous le principe de Pareto ? Si vous souhaitez être efficace au sein de votre association, la connaissance de ce principe est indispensable. Car vouloir être efficace sans évoquer le principe de Pareto, c’est un peu comme être ministre du
10-04-2012
Nous aimons tous nous promener dans nos petits villages de France. La petite place, les rues adjacentes qui descendent tranquillement vers une petite rivière, un vieux pont et l'église souvent très ancienne et souvent classée. Notre cher et vieux
Vous êtes volontaires ou bénévoles dans le domaine de la sécurité intérieure : sécurité civile, sécurité routière, associations, engagement citoyen, action humanitaire, cette information vous intéresse. Un décret publié au Journal officiel du
03-04-2012
Le printemps est traditionnellement le début de la période des lotos associatifs qui fleurissent sur tous le territoire avec une égale constance depuis des années. C'est l'occasion de faire la fête, mais c'est aussi celle de faire rentrer des sous
Le 11 mars 1958, le Conseil d'État, a reconnu aux communes, le droit d'adhérer à des associations au même titre que les personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi par ces associations réponde à un intérêt communal. Ce que ne précise
Les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles – CIDFF exercent une mission d’intérêt général confiée par l’État dont l’objectif est de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et de promouvoir
La proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été adoptée définitivement le 29 février 2012. Elle n'a pas encore été publiée à ce jour. Sur le plan juridique, cette nouvelle loi
Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025
14-10-2025
Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
France : ta démocratie dévisse
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
Etat de droit égal droit de manifester
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
Vie associative : Bilan 2023-2024
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
Financement associatif : le rapport complet sur la situation
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
Santé financière des associations : enquête nationale volet 2
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas