19-12-2001
Le 20 décembre au CNIT de la Défense, aura lieu la journée de clôture de l’année du centenaire de la loi de 1901. Elle permettra de dresser un panorama de l’ensemble des manifestations qui se sont déroulées sur toute la France pendant l’année et
10-12-2001
Richard Carlier est webmaster et il se penche judicieusement sur l’usage que les associations font d’Internet. Il prépare donc un livre sur ce sujet. Il a créé un site pour abriter un sondage qui lui servira de base statistiques. Alors, allez-y
Le Secrétariat d’Etat à l’économie solidaire lance son appel à projet pour l’année 2002 concernant les structures qui créent des activités ou qui produisent des biens entrant dans le champ des solidarités. Seront attendues des actions visant à la
la Loi de Finances 2002 Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale vient de présenter un amendement qui va dans le sens d’un assouplissement des services fiscaux vis-à-vis des associations. Après la possibilité de rémunération des dirigeants
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie met 1 200 000 convertisseurs à la disposition des personnes les plus susceptibles de rencontrer des difficultés dans l’apprentissage de l’euro. Deux types de convertisseurs seront distribués
05-12-2001
La volonté de l’administration est de simplifier ses rapports avec les usagers, si si ! Alors, une adresse e-mail : simplifions@fonction-publique.gouv.fr vous permet de déposer vos idées. Tous les messages reçus seront analysés par la
02-12-2001
Une circulaire du ministre de l’éducation, Jack Lang, intitulée: ”Journée mondiale de lutte contre le sida, 1er décembre 2001”, est parue dans le n°44 du Bulletin Officiel du ministère de l’Éducation Nationale et du ministère de la Recherche hier,
30-11-2001
Elle a pour objectif de faire entendre la voix des citoyens et de la société civile sur les enjeux mondiaux et de proposer des voies alternatives de gouvernance mondiale et de développement durable. Plus de 400 personnalités venant de 125 pays
Etats généraux des associations à Issy-Les-Moulineaux ! Du 7 au 9 décembre, la ville d’Issy-Les-Moulineaux (92) fête le centenaire de la loi de 1901 en invitant responsables d’associations, élus locaux, universitaires à participer à des ateliers
27-11-2001
La collectivité parisienne apporte son concours financier à plus de 3.000 associations dont près de 260 reçoivent plus de 500.000 F. Parmi elles, 12 associations bénéficient d\'une subvention de plus de 20 MF. Le montant total est estimé à 1,35
24-11-2001
Médecins du Monde demande aux enfants de 7 à 12 ans de se débarrasser de leurs pistolets, en mémoire des deux millions d’enfants morts et des six millions blessés par les guerres, en dix ans. L’opération ”Jette ton arme” débutera mardi 20 novembre,
Le gouvernement vient de lancer la deuxième étape de la mise en place de l’administration électronique en France qui prévoit la généralisation de ses télé-services d’ici 2005. Avec cette nouvelle impulsion, c’est l’ensemble des démarches
A l’occasion du prochain Téléthon qui aura lieu les 7 et 8 décembre, l’association française contre les myopathies (AFM) recherche des bonnes volontés dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer. Si vous voulez rejoindre les 22 000
15-11-2001
Selon une enquête menée par le CREDOC, les deux tiers des Français seraient prêts à faire appel à la téléphonie sociale. Les lignes d’écoute (du type SOS suicide, SOS amitié…) répondent à un besoin réel. D’après les résultats de l’étude, les trois
07-11-2001
Honoraires d’avocats, frais d’expertise, indemnisation des témoins. Un procès peut entraîner, à votre charge et à celle de votre adversaire, des frais de justice plus ou moins importants. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le ministère de la
Dernière minute : 0,26 euros du km pour tous les bénévoles ! Laurent Fabius vient d’annoncer (le mercredi 17 octobre 2001 lors de la séance des questions/réponses à l’Assemblée nationale) que les bénévoles qui renoncent à se faire rembourser leur
La circulaire DGEFP n°2001-33 prévoit que les associations qui ont des emplois-jeunes doivent pour le 30 novembre 2001 retourner le questionnaire diagnostic sur la pérennisation de ces emplois. Le questionnaire (disponible sur le site du ministère
06-11-2001
La ministre de l’Emploi et de la Solidarité a annoncé une dotation de 1,086 milliard de francs (165,5 millions d’euros) pour 2002 au bénéfice de l’insertion par l’activité économique. Cette dotation fait partie du 2e Plan de prévention et de lutte
30-10-2001
Les FAI remportent une victoire dans l'affaire du portail néonazi La justice, saisie par sept associations antiracistes, a coupé la poire en deux. Jean-Jacques Gomez, juge des référés, a «invité» les fournisseurs d'accès (FAI) qui opèrent en
L’Association pour la Fête de l’Internet et l’Association des Internautes Territoriaux lancent un appel aux collectivités locales, régions, départements, communes, espaces publics multimédia et leurs organismes représentatifs pour être les relais
28-10-2001
A la suite des déclarations du ministre des Transports , La Prévention routière, la fondation Anne Cellier, l’Association des paralysés de France, la Ligue contre la violence routière et l’Association française des traumatisés crâniens demandent aux
Depuis le lancement de la campagne pour une Terre sans mines, Handicap International a recueilli 870.000 signatures. Lors de la septième édition des Pyramides de chaussures, ce sont 6.000 personnes qui, à Lyon et Marseille, ont signé en faveur de
21-10-2001
Le règlement général du brevet professionnel de la Jeunesse, de l’Education populaire et du Sport, diplôme d’Etat de niveau IV, vient d’être publié au Journal officiel (JO n° 203 du 2 septembre 2001, page 14120). Délivré par le ministère de la
Le projet de loi portant création de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) a enfin son projet de loi. Il a en effet été adopté par l'Assemblée nationale en juin dernier. Une SCIC est une société anonyme ou une société à responsabilité
17-10-2001
L’OCLC (Online Computer Library Center, Inc.) vient de rendre publique une étude qu’elle a mené au mois de juin dernier, tentant de calculer le nombre de sources d’informations disponibles sur le Web mondial. Selon cette étude, le Web mondial
14-10-2001
Enfin, l’arrêt d’une démarche qui concernait plus de 17 millions de photocopies de documents chaque année en France : la certification conforme de copies de documents est supprimée. Désormais, une simple photocopie du document requis suffira et les
12-10-2001
Un sondage effectué par la Soffres pour l'APPEI (Association des professionnels pour la promotion de l'Emploi sur Internet) montre un net progrès des possibilités qu'offre Internet en matière de recherche d'emploi. La grande majorité des répondants
Les consommateurs sont-ils satisfaits des prestations des commerçants en ligne ? Oui, d’après une étude menée par Fia-net avec 50 000 questionnaires. Optimiste : une note moyenne de 7,9 sur 10 a été attribuée pour les sites participants et des
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
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Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
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Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
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L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de