14-05-2002
Dans son dernier rapport sur les ” Nouveaux Services Emplois - Jeunes ” mis en place dans les collectivités publiques et les associations, la Cour des comptes souligne les insuffisances et dérives du dispositif : complexité du cadre budgétaire, trop
Dans le cadre de la réforme-modernisation du ministère, M. Emmanuel CONSTANS, Inspecteur général des finances, a été chargé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie de préfigurer les fonctions de médiateur du ministère. Le
Le décret no 2002-449 du 2 avril 2002 simplifie la procédure administrative applicable aux legs en faveur de l’Etat, des départements, des communes et de leurs établissements et des associations, fondations et congrégations et au contrôle des actes
04-09-2002
La Caisse des dépôts et consignation est peu connue du grand public et a fortiori des responsables associatifs. Il s’agit pourtant d’un partenaire important du secteur, agissant en accompagnement des grandes politiques publiques en la matière.
10-05-2002
Quand ce n’est pas Internet Explorer qui est victime d’une faille de sécurité, ce sont ses modules ActiveX. Cette fois, la victime est le plug-in Flash de Macromedia qui permet de lire les animations vectorielles en ligne. Cette faille ouvre la
05-08-2002
L´accès à Internet à haut débit, à des tarifs raisonnables, dans les zones rurales : certains y croient fermement. C´est le cas de Pierre Lefort. Cet habitant de Mane, un village de 1300 âmes situé dans les Alpes de Haute Provence, se bat pour
08-05-2002
Une autre disparition annoncée ! Après plus de quatre années d’existence et de journalisme en ligne et sur le papier, pour reprendre les propres termes de son fondateur Christophe Agnus Transfert sort son dernier numéro en kiosque. Acquis en
07-05-2002
Le fournisseur d’accès à Internet français Worldnet vient de cesser ses prestations Internet. De très nombreuses associations utilisaient ses services. Mais, face à la chute vertigineuse de ses abonnements, Worldnet annonce la cessation de ses
01-05-2002
Un fournisseur d’accès à Internet peut résilier le contrat d’un client qui pratique le ”spamming”, c’est-à-dire l’envoi répétitif à de nombreux internautes de messages non sollicités, a jugé le 15 janvier 2002 le tribunal de grande instance de
30-04-2002
Du 29 au 31 mai 2002, ”Autour du Libre” prendra ses quartiers à l’INT à Évry, en coopération avec le CNDP, pour aborder le thème ”Libre et Contenus”. AL2002 permettra d’aborder la question de la transférabilité du modèle de liberté introduit par
La Quinzaine du Commerce Equitable, c’est quinze jours pendant lesquels des acteurs du commerce équitable, des réseaux nationaux ou locaux, des groupes d’étudiants, des collectivités, des associations de développement local organisent diverses
Pour tout comprendre des élections présidentielles et du choc du premier tour, lafranceelectorale.com présente une cartographie précise des résultats par circonscription. En un clic, en un seul coup d’œil, on a la carte électorale par candidat avec
26-04-2002
Accident, vol, agression, interpellation, maladie, catastrophes naturelles.... : autant de situations susceptibles pour chacun de nous, de nous faire plonger dans la détresse. Alors imaginez un instant que vous ne puissiez pas vous faire comprendre,
La Confédération nationale des foyers ruraux appelle à la mobilisation de tous pour faire barrage au candidat de l’extrême droite à l’élection présidentielle, jeudi dans un communiqué. La Confédération attachée à l’héritage de l’éducation populaire
20-04-2002
La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’opposer à la mairie de Vandoeuvre un avis défavorable à un test de vote par Internet pour la prochaine présidentielle. La commission n’est toutefois pas opposée à
Depuis le 5 avril, les salariés bénéficient de nouvelles aides en cas de licenciement économique. Le ”pré-Pare” ou ”PARE anticipé” permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier dès le stade du préavis des prestations du Plan
12-04-2002
Un nouveau portail Web dédié aux inventions brevetées de l’Internet vient de voir le jour. Au programme, mettre à disposition des internautes, des professionnels de la propriété industrielle, et des chercheurs une base de données comprenant 15 000
Le site Internet ”Pi-r2.org”, développé par les Agences régionales d’information scientifique et technique (ARIST), vous informe sur l’actualité de la propriété industrielle et vous aide à baliser les étapes de protection de vos innovations. Au sein
Le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie vous propose sur son site consacré aux impôts, ”impots.gouv.fr”, une édition spéciale en vue des prochaines déclarations professionnelles (date limite de dépôt : 6 mai) et de la déclaration
Le concours ”Ecureuil Association” de la caisse d’épargne est ouvert pour 2002 ! Ce concours est doté de plus de 150.000 euros de prix répartis entre 12 prix nationaux et des prix régionaux. Le choix des nominés et des lauréats sera réalisé par les
11-04-2002
Lensis est un projet européen financé par l’UE qui regroupe des partenaires de trois pays différents : la France, l’Italie et la Grèce pour développer des outils informatiques pour améliorer le fonctionnement des ONG. Il a pour objectif de
Une bonne nouvelle (?), les sociétés françaises cotées devront faire figurer à partir de 2003 dans leur rapport annuel des informations relatives à leurs pratiques sociales et environnementales, selon un décret d’application de la loi sur les
10-04-2002
France Telecom expérimente un nouveau service téléphonie-internet pour las associations déclarées loi de 1901. Baptisé C@ti (Communiquer dans les Associations par le Téléphone et l’Internet), le service permet à l’association de disposer d’un site
08-04-2002
Institué en 1973, le Médiateur de la République est chargé d’aider les citoyens à résoudre les litiges qui les opposent à l’administration. Institution indépendante, il peut formuler des recommandations aux administrations pour trouver un
06-04-2002
Un nouveau site concernant les réseaux de financement dit ”solidaire” vient d’être mis en ligne. Ce site se donne pour objet de faciliter la rencontre entre des porteurs de projet d’entreprises solidaires et les réseaux de financements solidaires
05-04-2002
De bonnes habitudes alimentaires et une activité physique modérée peuvent réduire le risque d’accident cardiaque, vasculaire, cérébral, le diabète de type II et certains cancers. C’est le constat de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui
04-04-2002
Chômeurs indemnisés par les Assédic au 28 février 2002 : Hausse de 0,3% par rapport à janvier 2002 et de 8,9% par rapport à février 2001. Au mois de février 2002, le nombre de chômeurs indemnisés par les Assédic, 2 324 900, augmente de 0,3 % en
01-04-2002
L’AMF (Association des maires de France - voir archives) a annoncé tout début mars qu’elle préparait une convention (sous forme de partenariat entre les communes), auxquelles appartiennent le plus souvent les équipements sportifs, et les clubs de
Facture électronique : le tour des associations viendra
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
Bien réussir son Forum des associations
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
Panorama associatif numéro 139 : début septembre 2025
Savoir convoquer et tenir une assemblée générale en 12 points
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
Quand le licenciement est refusé, le salarié est souvent protégé
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
Accueil des étrangers : la solution associative
Dans le monde, une personne est forcée de fuir son foyer et de prendre la route de l'exil toutes les deux secondes en moyenne. Conflits armés, crises économiques, changement
Panorama associatif numéro 138 : fin août 2025
Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs
15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
Etat de droit égal droit de manifester
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
La Scop : la petite graine qui pousse bien
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
La pauvreté : fatalité française ?
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
L'appel à projets : le faux ami des associations
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
Comment renforcer le lien social ?
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Quand trop, c'est trop ça ne tient plus
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède