25-09-2002
Un décret du 4 juillet 2002 vient de préciser les fonctions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Concernant les attributions relatives à la jeunesse, il est précisé au titre de ce décret, que le ministre a
La Fédération générale des associations départementales des PEP a tenu sa 81ème assemblée générale. Au-delà des points statutaires habituels (rapport d’activité, bilan financier, budget et élection des nouveaux administrateurs) et après débats,
A l’initiative de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) qui a organisé un débat intitulé ”Cellules souches et clonage thérapeutique : les experts face aux malades”, les représentants d’associations de malades ont pu exprimer leur avis.
22-09-2002
Le chèque-emploi associatif s’inspirerait du chèque emploi service (article L.129-2 du code du travail) créé en 1996 et destiné à rémunérer un salarié à domicile employé par un particulier. Ce chèque peut se substituer au contrat de travail pour une
21-09-2002
Mozilla est un navigateur Internet. Mozilla est un logiciel conforme aux normes en usage sur Internet, libre et gratuit sous licence opensource Mozilla Public License. Il ne s’agit pas d’un programme commercial et mozilla.org est une organisation à
20-09-2002
Par lettre circulaire en date du 25 février 2002 dont l’objet était sobrement intitulé « maîtrise des dépenses en gestion 2002 », le secrétaire d’Etat au budget écrivait aux ministères dépensiers qu’un dispositif de régulation budgétaire apparaît
Un diplôme d’université de 2ème cycle pour appréhender et analyser à la lumière des connaissances développées par les sciences humaines, sociales et politiques, les modes de fonctionnement des associations, le positionnement des acteurs associatifs
19-09-2002
Dans le cadre d’une action de sensibilisation au patrimoine industriel du XIXème siècle, l’ A.3P.R (association pour la protection et la promotion du patrimoine rural) organise les 19 & 20 octobre 2002 des balades découvertes. Le fil conducteur
16-09-2002
La loi « portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises » a été publiée. Ce nouveau dispositif, applicable rétroactivement au 1er juillet 2002, concerne l’embauche de jeunes âgés de 16 à moins de 23 ans, ayant un
15-09-2002
L’APRIL a mis en place un groupe de travail pour obtenir le classement des logiciels libres comme patrimoine de l’humanité par l’UNESCO (sur une idée de Pierre Jarillon, président de l’ABUL). Pourquoi ? Les logiciels libres sont des logiciels qui
12-09-2002
La loi de 1998* instaurant le délit de bizutage ainsi que plusieurs campagnes de dénonciation ont mis un frein à à la pratique du bizutage. Mais le phénomène est loin d’avoir disparu. A partir de ce constat, le CNCB (Comité national contre le
08-09-2002
La secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Précarité et l’Exclusion, Dominique Versini, a présenté, mercredi 4 septembre 2002 en Conseil des ministres, un dispositif à destination des enfants des rues. Ce dispositif expérimental permettra de
La direction générale de l’Action sociale (DGAS) et la direction de l’Enseignement scolaire ont conclu, le 2 mai 2002, un nouvel accord-cadre relatif à l’accès des aides éducateurs (emplois-jeunes de l’Éducation nationale) aux formations sociales.
10-07-2002
622 Espaces publics numériques (EPN). En voici la ventilation par région : ALSACE : 13 AUVERGNE : 29 AQUITAINE : 38 BASSE NORMANDIE : 2 BOURGOGNE : 20 BRETAGNE : 33 CENTRE : 7 CHAMPAGNE ARDENNE : 7 CORSE : 4 FRANCHE COMTE : 8
06-09-2002
Le rôle moteur des fondations Les fondations constituent un levier d’action moderne, capable de répondre rapidement aux problématiques sociétales, de prendre des risques dans des domaines innovants et d’intervenir comme un acteur social majeur.
Déclaration de Denis Kessler (vice président du MEDEF): Les intermittents bénéficient de dérogations totalement exorbitantes du droit commun et nous avons demandé à l’UNEDIC de faire un état des lieux afin de pouvoir procéder aux ajustements
Dans la série J’ai dit du mal d’eux et y me tapent, comprends pas pourquoi ! le propriétaire des les-forums.com vient d’être assigné en référé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour des propos tenus dans un forum de médecins hébergé
17-06-2002
Le 1er juin, le Conseil de la Jeunesse s`est réuni en assemblée extraordinaire, toute la journée, à l`INJEP (Marly-le-Roi) pour dresser son rapport d`activité et prendre contact avec Luc Ferry, ancien philosophe et nouveau ministre de tutelle du
Un nouvel arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à la date du 11 avril 2002, paru au JO le 3 mai 2002, met en place un nouveau modèle de demande d’agrément des associations de protection de l’environnement. Cet
Le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, a lancé une consultation auprès des acteurs de la politique de la ville, élus et associations qui travaillent dans les quartiers sensibles. Les associations peuvent répondre directement sur le site
07-06-2002
La secrétaire d’Etat au développement durable, Tokia Saïfi, a présenté en Conseil des ministres, une communication portant sur la préparation de la France au sommet de Johannesburg, qui aura lieu à la fin de l’été. Ce sommet, réunissant des chefs
6-09-2002
L’association Unis-Cité organise un service volontaire de solidarité de 9 mois en équipe pour des jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet à ces jeunes de tous les milieux, de toutes les cultures et de tous les niveaux d’études de se rendre utiles pour
30-08-2002
En réaction à l’ascension des partis d’extrême droite et face à la dérive sécuritaire qui s’amorce au sein de notre société, l’association Témoins & Solidaires propose l’élaboration d’une charte destinée à réaffirmer un certain nombre de principes
27-05-2002
Le thème : Bénévoles et professionnels, l’avenir des associations en Europe. Situées au cœur de la France, la ville de Saint-Étienne et sa région invitent professionnels, universitaires, étudiants, associatifs français et européens dans un cadre de
23-05-2002
La commission européenne propose un modèle de curriculum vitae (CV) sur son site Internet. Destiné à présenter de manière plus efficace ses qualifications lors d’une recherche d’emploi ou de formation en Europe, le modèle européen de CV a été
Décidemment, les temps sont dures pour la pauvre ex gauche plurielle. Un collectif de citoyens plutôt à gauche Nous voulons autre chose, a obtenu plus de 700 signatures dans le cadre d’un appel pour une alternative politique à la gauche plurielle
20-05-2002
Charte pour les personnes autistes. Les personnes autistes doivent pouvoir jouir des mêmes droits et privilèges que ceux de toute la population européenne dans la mesure de leurs possiblités et en considération de leur meilleur intérêt. Ces droits
14-05-2002
Dans son dernier rapport sur les ” Nouveaux Services Emplois - Jeunes ” mis en place dans les collectivités publiques et les associations, la Cour des comptes souligne les insuffisances et dérives du dispositif : complexité du cadre budgétaire, trop
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Panorama associatif numéro 161 : fin juin 2026
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
Le nouveau Guide d'usage de la subvention est publié
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
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Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
La contribution des bénévoles à la Culture en France
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de