25-09-2002
Fini les supports magnétiques ! Transférez directement vos données sociales sur INTERNET. Net-entreprises est un service proposé aux entreprises et associations pour leur permettre d’effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux
Un décret du 4 juillet 2002 vient de préciser les fonctions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Concernant les attributions relatives à la jeunesse, il est précisé au titre de ce décret, que le ministre a
La Fédération générale des associations départementales des PEP a tenu sa 81ème assemblée générale. Au-delà des points statutaires habituels (rapport d’activité, bilan financier, budget et élection des nouveaux administrateurs) et après débats,
A l’initiative de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) qui a organisé un débat intitulé ”Cellules souches et clonage thérapeutique : les experts face aux malades”, les représentants d’associations de malades ont pu exprimer leur avis.
22-09-2002
Le chèque-emploi associatif s’inspirerait du chèque emploi service (article L.129-2 du code du travail) créé en 1996 et destiné à rémunérer un salarié à domicile employé par un particulier. Ce chèque peut se substituer au contrat de travail pour une
21-09-2002
Mozilla est un navigateur Internet. Mozilla est un logiciel conforme aux normes en usage sur Internet, libre et gratuit sous licence opensource Mozilla Public License. Il ne s’agit pas d’un programme commercial et mozilla.org est une organisation à
20-09-2002
Par lettre circulaire en date du 25 février 2002 dont l’objet était sobrement intitulé « maîtrise des dépenses en gestion 2002 », le secrétaire d’Etat au budget écrivait aux ministères dépensiers qu’un dispositif de régulation budgétaire apparaît
Un diplôme d’université de 2ème cycle pour appréhender et analyser à la lumière des connaissances développées par les sciences humaines, sociales et politiques, les modes de fonctionnement des associations, le positionnement des acteurs associatifs
19-09-2002
Dans le cadre d’une action de sensibilisation au patrimoine industriel du XIXème siècle, l’ A.3P.R (association pour la protection et la promotion du patrimoine rural) organise les 19 & 20 octobre 2002 des balades découvertes. Le fil conducteur
16-09-2002
La loi « portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises » a été publiée. Ce nouveau dispositif, applicable rétroactivement au 1er juillet 2002, concerne l’embauche de jeunes âgés de 16 à moins de 23 ans, ayant un
15-09-2002
L’APRIL a mis en place un groupe de travail pour obtenir le classement des logiciels libres comme patrimoine de l’humanité par l’UNESCO (sur une idée de Pierre Jarillon, président de l’ABUL). Pourquoi ? Les logiciels libres sont des logiciels qui
12-09-2002
La loi de 1998* instaurant le délit de bizutage ainsi que plusieurs campagnes de dénonciation ont mis un frein à à la pratique du bizutage. Mais le phénomène est loin d’avoir disparu. A partir de ce constat, le CNCB (Comité national contre le
08-09-2002
La secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Précarité et l’Exclusion, Dominique Versini, a présenté, mercredi 4 septembre 2002 en Conseil des ministres, un dispositif à destination des enfants des rues. Ce dispositif expérimental permettra de
La direction générale de l’Action sociale (DGAS) et la direction de l’Enseignement scolaire ont conclu, le 2 mai 2002, un nouvel accord-cadre relatif à l’accès des aides éducateurs (emplois-jeunes de l’Éducation nationale) aux formations sociales.
10-07-2002
622 Espaces publics numériques (EPN). En voici la ventilation par région : ALSACE : 13 AUVERGNE : 29 AQUITAINE : 38 BASSE NORMANDIE : 2 BOURGOGNE : 20 BRETAGNE : 33 CENTRE : 7 CHAMPAGNE ARDENNE : 7 CORSE : 4 FRANCHE COMTE : 8
06-09-2002
Le rôle moteur des fondations Les fondations constituent un levier d’action moderne, capable de répondre rapidement aux problématiques sociétales, de prendre des risques dans des domaines innovants et d’intervenir comme un acteur social majeur.
Déclaration de Denis Kessler (vice président du MEDEF): Les intermittents bénéficient de dérogations totalement exorbitantes du droit commun et nous avons demandé à l’UNEDIC de faire un état des lieux afin de pouvoir procéder aux ajustements
Dans la série J’ai dit du mal d’eux et y me tapent, comprends pas pourquoi ! le propriétaire des les-forums.com vient d’être assigné en référé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour des propos tenus dans un forum de médecins hébergé
17-06-2002
Le 1er juin, le Conseil de la Jeunesse s`est réuni en assemblée extraordinaire, toute la journée, à l`INJEP (Marly-le-Roi) pour dresser son rapport d`activité et prendre contact avec Luc Ferry, ancien philosophe et nouveau ministre de tutelle du
Un nouvel arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à la date du 11 avril 2002, paru au JO le 3 mai 2002, met en place un nouveau modèle de demande d’agrément des associations de protection de l’environnement. Cet
Le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, a lancé une consultation auprès des acteurs de la politique de la ville, élus et associations qui travaillent dans les quartiers sensibles. Les associations peuvent répondre directement sur le site
07-06-2002
La secrétaire d’Etat au développement durable, Tokia Saïfi, a présenté en Conseil des ministres, une communication portant sur la préparation de la France au sommet de Johannesburg, qui aura lieu à la fin de l’été. Ce sommet, réunissant des chefs
6-09-2002
L’association Unis-Cité organise un service volontaire de solidarité de 9 mois en équipe pour des jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet à ces jeunes de tous les milieux, de toutes les cultures et de tous les niveaux d’études de se rendre utiles pour
30-08-2002
En réaction à l’ascension des partis d’extrême droite et face à la dérive sécuritaire qui s’amorce au sein de notre société, l’association Témoins & Solidaires propose l’élaboration d’une charte destinée à réaffirmer un certain nombre de principes
27-05-2002
Le thème : Bénévoles et professionnels, l’avenir des associations en Europe. Situées au cœur de la France, la ville de Saint-Étienne et sa région invitent professionnels, universitaires, étudiants, associatifs français et européens dans un cadre de
23-05-2002
La commission européenne propose un modèle de curriculum vitae (CV) sur son site Internet. Destiné à présenter de manière plus efficace ses qualifications lors d’une recherche d’emploi ou de formation en Europe, le modèle européen de CV a été
Décidemment, les temps sont dures pour la pauvre ex gauche plurielle. Un collectif de citoyens plutôt à gauche Nous voulons autre chose, a obtenu plus de 700 signatures dans le cadre d’un appel pour une alternative politique à la gauche plurielle
20-05-2002
Charte pour les personnes autistes. Les personnes autistes doivent pouvoir jouir des mêmes droits et privilèges que ceux de toute la population européenne dans la mesure de leurs possiblités et en considération de leur meilleur intérêt. Ces droits
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Valeur juridique, contenu et définition de la Fiche de poste
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
Association et société : le pari risqué
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
L'association, une personne morale non professionnelle ?
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
Panorama associatif numéro 125 : avril 2025
Disparition du fonds de soutien aux activités périscolaires
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Transport en minibus d'enfants et d'adolescents : rappel des règles
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
Financement des associations : commande publique versus subvention
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
Absentéisme dans l'ESS
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
ESS : activité économique versus activité commerciale
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de