25-09-2002
Un décret du 4 juillet 2002 vient de préciser les fonctions du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. Concernant les attributions relatives à la jeunesse, il est précisé au titre de ce décret, que le ministre a
La Fédération générale des associations départementales des PEP a tenu sa 81ème assemblée générale. Au-delà des points statutaires habituels (rapport d’activité, bilan financier, budget et élection des nouveaux administrateurs) et après débats,
A l’initiative de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) qui a organisé un débat intitulé ”Cellules souches et clonage thérapeutique : les experts face aux malades”, les représentants d’associations de malades ont pu exprimer leur avis.
22-09-2002
Le chèque-emploi associatif s’inspirerait du chèque emploi service (article L.129-2 du code du travail) créé en 1996 et destiné à rémunérer un salarié à domicile employé par un particulier. Ce chèque peut se substituer au contrat de travail pour une
21-09-2002
Mozilla est un navigateur Internet. Mozilla est un logiciel conforme aux normes en usage sur Internet, libre et gratuit sous licence opensource Mozilla Public License. Il ne s’agit pas d’un programme commercial et mozilla.org est une organisation à
20-09-2002
Par lettre circulaire en date du 25 février 2002 dont l’objet était sobrement intitulé « maîtrise des dépenses en gestion 2002 », le secrétaire d’Etat au budget écrivait aux ministères dépensiers qu’un dispositif de régulation budgétaire apparaît
Un diplôme d’université de 2ème cycle pour appréhender et analyser à la lumière des connaissances développées par les sciences humaines, sociales et politiques, les modes de fonctionnement des associations, le positionnement des acteurs associatifs
19-09-2002
Dans le cadre d’une action de sensibilisation au patrimoine industriel du XIXème siècle, l’ A.3P.R (association pour la protection et la promotion du patrimoine rural) organise les 19 & 20 octobre 2002 des balades découvertes. Le fil conducteur
16-09-2002
La loi « portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprises » a été publiée. Ce nouveau dispositif, applicable rétroactivement au 1er juillet 2002, concerne l’embauche de jeunes âgés de 16 à moins de 23 ans, ayant un
15-09-2002
L’APRIL a mis en place un groupe de travail pour obtenir le classement des logiciels libres comme patrimoine de l’humanité par l’UNESCO (sur une idée de Pierre Jarillon, président de l’ABUL). Pourquoi ? Les logiciels libres sont des logiciels qui
12-09-2002
La loi de 1998* instaurant le délit de bizutage ainsi que plusieurs campagnes de dénonciation ont mis un frein à à la pratique du bizutage. Mais le phénomène est loin d’avoir disparu. A partir de ce constat, le CNCB (Comité national contre le
08-09-2002
La secrétaire d’Etat à la Lutte contre la Précarité et l’Exclusion, Dominique Versini, a présenté, mercredi 4 septembre 2002 en Conseil des ministres, un dispositif à destination des enfants des rues. Ce dispositif expérimental permettra de
La direction générale de l’Action sociale (DGAS) et la direction de l’Enseignement scolaire ont conclu, le 2 mai 2002, un nouvel accord-cadre relatif à l’accès des aides éducateurs (emplois-jeunes de l’Éducation nationale) aux formations sociales.
10-07-2002
622 Espaces publics numériques (EPN). En voici la ventilation par région : ALSACE : 13 AUVERGNE : 29 AQUITAINE : 38 BASSE NORMANDIE : 2 BOURGOGNE : 20 BRETAGNE : 33 CENTRE : 7 CHAMPAGNE ARDENNE : 7 CORSE : 4 FRANCHE COMTE : 8
06-09-2002
Le rôle moteur des fondations Les fondations constituent un levier d’action moderne, capable de répondre rapidement aux problématiques sociétales, de prendre des risques dans des domaines innovants et d’intervenir comme un acteur social majeur.
Déclaration de Denis Kessler (vice président du MEDEF): Les intermittents bénéficient de dérogations totalement exorbitantes du droit commun et nous avons demandé à l’UNEDIC de faire un état des lieux afin de pouvoir procéder aux ajustements
Dans la série J’ai dit du mal d’eux et y me tapent, comprends pas pourquoi ! le propriétaire des les-forums.com vient d’être assigné en référé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour des propos tenus dans un forum de médecins hébergé
17-06-2002
Le 1er juin, le Conseil de la Jeunesse s`est réuni en assemblée extraordinaire, toute la journée, à l`INJEP (Marly-le-Roi) pour dresser son rapport d`activité et prendre contact avec Luc Ferry, ancien philosophe et nouveau ministre de tutelle du
Un nouvel arrêté du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement à la date du 11 avril 2002, paru au JO le 3 mai 2002, met en place un nouveau modèle de demande d’agrément des associations de protection de l’environnement. Cet
Le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, a lancé une consultation auprès des acteurs de la politique de la ville, élus et associations qui travaillent dans les quartiers sensibles. Les associations peuvent répondre directement sur le site
07-06-2002
La secrétaire d’Etat au développement durable, Tokia Saïfi, a présenté en Conseil des ministres, une communication portant sur la préparation de la France au sommet de Johannesburg, qui aura lieu à la fin de l’été. Ce sommet, réunissant des chefs
6-09-2002
L’association Unis-Cité organise un service volontaire de solidarité de 9 mois en équipe pour des jeunes de 18 à 25 ans. Elle permet à ces jeunes de tous les milieux, de toutes les cultures et de tous les niveaux d’études de se rendre utiles pour
30-08-2002
En réaction à l’ascension des partis d’extrême droite et face à la dérive sécuritaire qui s’amorce au sein de notre société, l’association Témoins & Solidaires propose l’élaboration d’une charte destinée à réaffirmer un certain nombre de principes
27-05-2002
Le thème : Bénévoles et professionnels, l’avenir des associations en Europe. Situées au cœur de la France, la ville de Saint-Étienne et sa région invitent professionnels, universitaires, étudiants, associatifs français et européens dans un cadre de
23-05-2002
La commission européenne propose un modèle de curriculum vitae (CV) sur son site Internet. Destiné à présenter de manière plus efficace ses qualifications lors d’une recherche d’emploi ou de formation en Europe, le modèle européen de CV a été
Décidemment, les temps sont dures pour la pauvre ex gauche plurielle. Un collectif de citoyens plutôt à gauche Nous voulons autre chose, a obtenu plus de 700 signatures dans le cadre d’un appel pour une alternative politique à la gauche plurielle
20-05-2002
Charte pour les personnes autistes. Les personnes autistes doivent pouvoir jouir des mêmes droits et privilèges que ceux de toute la population européenne dans la mesure de leurs possiblités et en considération de leur meilleur intérêt. Ces droits
14-05-2002
Dans son dernier rapport sur les ” Nouveaux Services Emplois - Jeunes ” mis en place dans les collectivités publiques et les associations, la Cour des comptes souligne les insuffisances et dérives du dispositif : complexité du cadre budgétaire, trop
Panorama associatif numéro 172 : novembre 2026
10-11-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Subvention supprimée et décision suspendue
L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou
Toute la procédure de retrait d'agrément du service civique
Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas
Comment se déroule le retrait de l'agrément d'une association sportive ?
03-11-2026
Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet
Fonds de dotation : faut-il rémunérer son président ?
Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission
Panorama associatif numéro 171 : novembre 2026
Transparence des rémunérations : les associations concernées
27-10-2026
La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la
Panorama associatif numéro 170 : octobre 2026
Jusqu'où une association est-elle responsable des actes de ses salariés ?
En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code
Une assemblée générale de copropriété doit respecter les règles
20-10-2026
Une association de copropriétaires permet à ces derniers de se regrouper pour mieux négocier collectivement avec les autres organismes, organiser la gestion des espaces communs et
Démocratie et libertés associatives : où placer le curseur ?
La liberté associative est-elle soluble dans la République actuelle ? La réponse semble négative tant les obstacles se dressent entre l'action et les raisons d'agir. Les
Enquête sur l'accès aux droits : 2e édition - Volume 5
Les enquêtes successives sur l'accès aux droits est une série d'études menées périodiquement par le Défenseur des droits pour dresser et analyser un état des lieux et identifier
La 21ème édition de la France bénévole 2026
L'engagement bénévole répond souvent à une pluralité de motivations, même si elles n'ont pas toutes la même force d'incitation. Ce n'est pas la même chose que de donner toute
Les associations sous contraintes forcées
Il y a un an, le Mouvement associatif initiait une mobilisation historique sous un slogan explicite : "Ça ne tient plus". Le succès fut au rendez-vous, mais, un an après, les 700
Où sont passés les  milliards engloutis par les associations ?
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
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06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
La relation entre les collectivités et les associations
"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime
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La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit
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L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et
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Pour rappel, le Montant net social (MNS) est une donnée qui figure obligatoirement sur le bulletin de paie et qui est également transmise en DSN (Déclaration Sociale Nominative).
L'emploi associatif en baisse constante depuis 2024
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
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Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
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La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission